Unité des enquêtes spéciales (UES)
À propos de nous
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) est un service sous la responsabilité de la Directrice, Sécurité ministérielle et enquêtes internes et de la Directrice générale de l’Intégrité interne et sécurité (IIS) au sein de la Direction générale des Services d’intégrité.
La Directrice générale d'IIS est aussi le Dirigeant principal de la sécurité et est responsable de mener des enquêtes administratives au sein d'Emploi et Développement social Canada - incluant Service Canada et le Programme du Travail.
L’UES, à l’intérieur de l’IIS, mène des enquêtes administratives dans des circonstances autour d’un évènement ou d’une allégation d’acte répréhensible et/ou de comportement inadéquat de la part d’employé. L’acte répréhensible est défini comme tout acte par lequel un individu ou un groupe d’individus enfreint une loi, un règlement, une politique, une directive ou une norme du Ministère ou du Conseil du Trésor, une procédure ministérielle ou le Code de conduite du Ministère.
Le but de l’enquête administrative est d’établir, de documenter et d’analyser tous les faits pertinents pour que la gestion puisse prendre une décision éclairée relativement aux mesures correctives à prendre, s’il y a lieu.
L'UES joue un rôle essentiel dans la protection de nos employés, du ministère, ainsi que dans le maintien des valeurs et de l'éthique du gouvernement du Canada et de l’intégrité de nos programmes de service à la clientèle.
Le saviez-vous?
La gestion et/ou le bureau régional de la sécurité doit effectuer une évaluation préliminaire des faits dès qu’il est informé qu’une allégation d’acte répréhensible ou de comportement inadéquat a été porté contre un employé, indépendamment de la façon dont il en a été informé, que ce soit par écrit, de manière officieuse ou autrement.
Outils
Hiérarchie décisionnelle envers une enquête administrative
Enquêtes administratives - Lignes directrices à l’intention des gestionnaires (en construction)
Contactez-nous
- Pauline Roy, Directrice, Sécurité ministérielle et enquêtes interne : 819-654-4707
- Mario Jutras, Gestionnaire, Enquêtes spéciales : 819-654-4802