Fontaines réfrigérantes payées par les employés
En vigueur le 8 octobre 2010
Au sein de notre ministère, ainsi qu'ailleurs dans le grand public, il y a eu beaucoup de discussions concernant l'utilisation répandue de l'eau embouteillée, à savoir également s'il s'agit d'une solution de rechange plus sûre que l’eau du robinet.
L'eau potable des lieux de travail de notre ministère est généralement fournie par la municipalité locale et elle est testée et vérifiée de manière régulière par des techniciens qualifiés chargés de vérifier si elle est conforme aux normes énoncées dans les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada, publié par Santé Canada.
Le ministère encourage fortement l’utilisation du réseau de distribution d’eau potable de l’édifice (fontaines et robinets de cuisine), comme source recommandée d’eau potable dans le milieu de travail.
Dans les cas où l'eau potable n’est pas disponible aux employés ou il n’y a aucun accès approprié (grâce à des fontaines et/ou des robinets de cuisine), il incombe à l'employeur de fournir de l'eau potable comme le précise le sous-alinéa 125.(1)(j) de la partie II du Code canadien du travail. Cela peut être accompli en fournissant de l'eau embouteillée.
Dans le cas où de l'eau potable est disponible et accessible et que les employés tiennent à obtenir des fontaines réfrigérantes communes financées par les employés ou à maintenir celles en place comme sources d'eau potable au travail, ils doivent respecter les Lignes directrices en matière de santé et de sécurité au travail (SST) sur la fourniture d'eau potable embouteillée et l'entretien des refroidisseurs d'eau ministériel.
Mesure requise: veuillez réviser ces lignes directrices avec les employés ainsi qu'avec les comités de santé et de sécurité au travail (ou les représentants en santé et sécurité).
Les employés qui participent à l’administration des fontaines réfrigérantes financées par les employés doivent établir un contrat avec un fournisseur de bouteilles d'eau visant l'entretien régulier. Une copie de ce contrat doit être transmise au comité de santé et de sécurité au travail (ou au représentant en santé et sécurité).
Pour s'assurer que les fontaines réfrigérantes soient entretenues conformément à ces lignes directrices, veuillez demander au comité de santé et de sécurité au travail (ou au représentant en santé et sécurité) d’ajouter ce point à la liste de vérification d'inspection mensuelle.
Mesure requise: veuillez travailler avec vos comité de santé et de sécurité au travail (ou vos représentants en santé et sécurité) afin de réviser le formulaire d'inspection pour y inclure les éléments suivants :
- La feuille d'entretien ou l'autocollant indique-t-il que la fontaine réfrigérante est nettoyée au moins tous les trois mois?
- L’affiche « Techniques appropriées pour soulever des charges » est-elle affichée près de la fontaine réfrigérante?
- L’affiche « Évitez de toucher aux robinets » est-elle affichée près de la fontaine réfrigérante?
L'article 124 de la partie II du Code canadien du travail précise que « l’employeur veille à la protection de ses employés en matière de santé et de sécurité au travail ». Le fait de permettre aux employés d'installer un filtre sur le robinet ou d'autres dispositifs comme un filtre d'osmose inverse sur le système d'approvisionnement en eau potable compromettra la capacité de l'employeur à protéger la santé et la sécurité des employés du ministère. En raison de l'introduction de ces articles, l'approvisionnement en eau pourrait être compromis et entraîner des effets néfastes aux employés. Pour cette raison, il est interdit d'installer un filtre ou tout autre dispositif sur le robinet.
Si vous avez des questions, veuillez consulter les Lignes directrices en matière de santé et de sécurité au travail (SST) sur la fourniture d'eau potable embouteillée et l'entretien des refroidisseurs d'eau ministériel ou veuillez communiquer avec votre Conseiller régional en santé et sécurité au travail.
Arlene van Diepen
Championne de santé et sécurité au travail pour la région de l’atlantique