Inspection du lieu de travail
L’objectif des inspections du lieu de travail est de prévenir les accidents et blessures en milieu de travail par l’identification et l’enregistrement des risques réels et potentiels que présente les bâtiments, l’équipement, l’environnement, les processus et les pratiques, et en recommandant des mesures correctives.
Les inspections mensuelles du lieu de travail sont une exigence législative en vertu de la partie II du Code canadien du travail. Pour s’assurer que cette exigence est respectée, le Processus d’inspection du lieu de travail et des outils connexes ont été élaborés. Ils sont conçus pour aider les équipes chargées des inspections à effectuer des inspections exhaustives, uniformes et approfondies.
Processus d’inspection du lieu de travail
Des inspections du lieu de travail efficaces sont fondées sur plusieurs étapes clés permettant de s’assurer que les parties comprennent bien leurs rôles et leurs responsabilités, tels que définis dans le processus d’inspection.
Liste de vérification pour l’inspection du lieu de travail
La liste de vérification d’inspection du lieu de travail vise les lieux de travail typiques que l’on retrouve au Ministère, et doit être utilisée par toutes les équipes chargées de l’inspection. Elle contient dix sections normalisées (A à J) et deux annexes spécialisées (K à N). Les équipes chargées de l’inspection de tous les lieux de travail doivent remplir les sections normalisées de la liste de vérification ainsi que les annexes spécialisées (K, L, M et/ou N) qui s’appliquent à leur lieu de travail.
- Liste de vérification pour l’inspection du lieu de travail (PDF, 794 Ko)
- Liste de vérification pour l’inspection du lieu de travail (DOC, 2.5 Mo)
La Liste de vérification d’inspection du lieu de travail en format DOC ne doit pas être modifiée, sauf pour supprimer les annexes qui ne s’appliquent pas au lieu de travail faisant l’objet d’une inspection. Toute autre section qui ne s’applique pas au lieu de travail faisant l’objet d’une inspection doit porter la mention S.O.
Exigences en matière de rapports
Rapport d’inspection du lieu de travail
Le Rapport d’inspection du lieu de travail est rédigé le plus rapidement possible après l’inspection, et est envoyé par courriel à la personne ou aux personnes responsables d’établir les mesures correctives liées à tout danger identifié. Une fois les dangers éliminés, les coprésidents du Comité local de santé et sécurité au travail ou le représentant en matière de santé et sécurité au travail remplissent les autres sections du rapport d’inspection, et le soumettent avec une copie de la Liste de vérification d’inspection du lieu de travail à leur conseiller régional en santé et sécurité au travail par l’entremise du Centre de services des Ressources Humaines.
Résumé annuel des inspections du lieu de travail
Le Résumé annuel des inspections du lieu de travail est rédigé annuellement par le comité local de santé et sécurité au travail ou le représentant en matière de santé et sécurité au travail et envoyé au conseiller régional en santé et sécurité au travail.
Formation
Si vous êtes membre d’un comité de santé et sécurité au travail, ou si vous souhaitez en apprendre davantage sur le processus d’inspection, vous pouvez vous inscrire à la trousse de formation en ligne à rythme libre sur les inspections du lieu de travail.