Devoirs et responsabilités des comités locaux

Comités locaux de santé et de sécurité au travail (CLSST)

Tous les lieux de travail ayant 20 employés ou plus doivent former un CLSST pour participer à l’étude des questions de santé et de sécurité à l’échelle locale.

Le CLSST :

se conforme au paragraphe 135(7) de la partie II du Code canadien du travail, au Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants, à la partie XVIII de la Directive du CT/CNM sur la SST ainsi qu’au mandat du comité;
consulte le conseiller régional en SST sur des questions locales relatives à la SST;
formule des recommandations aux coprésidents des Comité consultatif régional de santé et de sécurité sur des questions qui ne peuvent être résolues à l’échelle locale ou qui peuvent avoir des répercussions à l’échelle régionale;
tient les registres appropriés et rédige des rapports, conformément aux processus d’établissement de rapports en santé et sécurité;
formule des recommandations aux gestionnaires/superviseurs et à la direction sur des questions concernant le milieu de travail.

En outre, on peut demander aux membres du CLSST :
de s’assurer que les outils liés à la SST sont accessibles à tous;
d’aider à la mise en œuvre des initiatives ministérielles en matière de SST;
de vérifier si des mesures préventives et correctives de SST sont mises en œuvre;
de participer à l’examen des plans d’urgence ou d’évacuation;
de veiller à la tenue des registres appropriés et à la rédaction de rapports, conformément aux processus d’établissement de rapports en santé et sécurité;
de rendre compte à la direction à propos de questions relatives à la SST.

Pour de plus amples renseignements sur les comités locaux de santé et de sécurité, visitez le site du Programme du travail.