Comités de gestion de l’effectif – Foire aux questions

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• Pourquoi a-t-on mis en place des comités de gestion de l’effectif dans toutes les directions générales et dans toutes les régions?

  • Le Ministère s’appuiera sur les comités de gestion de l’effectif (CGE) pour veiller à l’application d’une approche stratégique et globale à l’égard de la planification des ressources humaines, notamment pour ce qui est de la dotation des postes vacants et de la gestion des talents et du rendement.

• Quelles sont les mesures de dotation que doivent examiner et approuver les comités de gestion de l’effectif?

  Au minimum, les mesures de dotation suivantes doivent obligatoirement être examinées par le CGE :

  • les nominations non annoncées pour une durée indéterminée;
  • les nominations intérimaires de 12 mois ou plus;
  • les nominations pour une durée déterminée de non-fonctionnaires (externe) au moyen d’un processus non annoncé, à l’exception des nominations d’anciens étudiants ou d’anciens employés d’EDSC;

  • les nominations non annoncées dans le cadre de la gestion des talents (nomination d’une durée indéterminée et nomination intérimaire de plus de 4 mois) par exemple, les nominations d'employés sur la base d'antécédents reconnus, dans le cadre d'un processus défini de gestion des talents au niveau de la direction générale ou de la région , ou lié à un plan de gestion des talents ;
  • La dotation non impérative d’un poste bilingue;

  • les demandes visant à lancer un nouveau processus de sélection annoncé (excluant les opportunités d’affectations, de détachements et de mutations qui ont été annoncées;
  • les demandes visant à se soustraire de l’exigence relative à la zone de sélection nationale des processus de nomination externes annoncés.

  Chaque SMA continuera de confirmer la liste complète des mesures de dotation, au-delà des mesures de dotation mentionnées ici haut, qui doivent être examinées par le CGE et qui concernent leur propre organisation.

• Comment les gestionnaires d’embauche obtiendront ils l’information appropriée au sujet des employés touchés par une situation de réaménagement des effectifs afin d’examiner leur candidature?

  • Les directions générales et les régions sont bien placées pour soutenir les efforts de continuité de l'emploi pour les employés touchés par une situation de réaménagement des effectifs.
  • Les listes suivantes sont envoyées mensuellement aux comités de gestion de l’effectif par le représentant du comité de gestion de l’effectif de la DGSRH :
    • liste des fonctionnaires excédentaires pendant une période restreinte (option A);
    • liste des employés ayant reçu une garantie d’offre d’emploi raisonnable (GOER);
    • liste des bénéficiaires d’une priorité de personne mise en disponibilité;
    • liste des employés touchés

• Où puis-je accéder aux formulaires requis pour présenter des demandes d'approbation aux comités de gestion de l’effectif?

  • Il incombe à chaque comité de gestion de l’effectif de mettre en place un processus d'approbation, y compris les formulaires requis à utiliser.
  • Veuillez communiquer avec le coordonnateur du comité de gestion de l’effectif de votre direction générale ou de votre région afin d’obtenir d’autres renseignements à ce sujet.