Heures supplémentaires pour les employés à temps partiel

Un employé à temps partiel est celui qui travaille plus d'un tiers mais moins que les heures de travail quotidiennes ou hebdomadaires normalement prévues d'un employé à temps plein du même groupe professionnel du même niveau. Un travailleur à temps partiel est une personne qui travaille un tiers ou moins des heures de travail hebdomadaires normales d'un employé à temps plein. L'admissibilité aux divers avantages et droits diffère selon le statut de l'employé.

Les employés à temps partiel sont assujettis aux conditions d'emploi précisées dans leurs conventions collectives respectives. Les indemnités sont déterminées au prorata du droit à temps plein en fonction du nombre d'heures de l'horaire à temps partiel. Les employés à temps partiel ne sont pas admissibles à l'indemnité de jour férié, mais reçoivent plutôt une prime de remplacement à chaque période de paie. Il est important de noter, toutefois, que si vous êtes censé travailler un jour férié et que vous êtes payé pour cette journée, ces heures seront récupérées sur votre salaire.

Les employés à temps partiel peuvent être autorisés à travailler des heures supplémentaires en plus de leurs horaires de travail hebdomadaires, mais seules les heures travaillées au-delà des normes de (7,5 ou 8,0) heures par jour ou (37,5 ou 40,0) heures par semaine sont rémunérées comme des heures supplémentaires.

Les heures supplémentaires des employés à temps partiel qui ne dépassent pas les normes de (7,5 ou 8,0) heures par jour ou de (37,5 ou 40,0) heures par semaine sont payées au taux normal, doivent être payées en espèces et ne peuvent être accumulées sous forme de crédits de congé compensatoire. 

Examinez l'exemple et suivez les procédures ci-dessous si vous êtes un employé à temps partiel qui déclare des heures supplémentaires, noter que ces heures doivent être déclarées et approuvées à la fois dans MyEMS (PeopleSoft) pour le calcul des droits à congé et dans Phoenix pour le paiement. Reportez-vous à la section Congés avec paye et heures supplémentaires pour savoir comment soumettre des demandes d'heures supplémentaires.

  • Exemple : Heures supplémentaires / heures complémentaires

    Un employé à temps partiel travaille du lundi au vendredi ; 5,50 heures par jour pour un total de 27,50 heures par semaine. L'employé est autorisé à travailler 12,00 heures supplémentaires comme suit :

    Lundi :
    deux (2) heures supplémentaires (7,5 hrs, total hebdomadaire = 27,50 heures)
    Mardi :
    deux (2) heures supplémentaires (7,5 hrs, total hebdomadaire = 31,50 heures)
    Merc :
    trois (3) heures supplémentaires (8,5 hrs, total hebdomadaire = 34,50 heures)
    Jeudi :
    deux (2) heures supplémentaires (7,5 hrs, total hebdomadaire = 36,50 heures)
    Vend :
    trois (3) heures supplémentaires (8,5 hrs, total hebdomadaire = 39,50 heures)
    Exemple : Heures supplémentaires / heures complémentaires
    ItemLundiMardiMercJeudiVendTotal
    Heure regulière 5.50 5.50 5.50 5.50 5.50 27.50
    Heures Sup - Temps simple 2.00 2.00 2.00 2.00 2.00 10.00
    Heures Sup – Temps et demi     1.00   1.00 2.00
    Heure total travaillé 7.50 7.50 8.50 7.50 8.50 39.50
  • Demandes soumises dans les six (6) mois suivant le jour de travail / l'année fiscale en cours

    Les employés et les gestionnaires de l'article 34 doivent soumettre et approuver toutes les demandes à Phoenix en temps opportun et en respectant les délais de saisie indiqués dans le document intitulé : Échéances pour les feuilles de temps / Entrées et approbation – calendrier 2021, d'EDSC

    • Responsabilités des employés
      1. Vérifiez que vous avez établi le responsable approprié de l'article 34 à Phoenix avant de soumettre votre demande.

      2. Aux fins de l'attribution des congés, vous devez déclarer vos heures supplémentaires dans MyEMS (PeopleSoft ) en utilisant le formulaire Heures supplémentaires - P/T emp. Pour obtenir des instructions étape par étape sur la demande de journées complètes, partielles ou de demi-journées, reportez-vous aux procédures relatives aux employés figurant dans le PSGuide - myEMS (PeopleSoft).

        Employee libre-Service > gestion du temps > Demande d'absence

      3. Pour un paiement, vous devez déclarer vos heures supplémentaires par jour en utilisant le code de déclaration de surtemps 260. Reportez-vous à Phoenix Self-Service pour connaître les procédures à suivre pour remplir les feuilles de temps en vue de leur approbation.

        Libre-Service > Déclaration heures de travail > Déclaration heures > Feuilles temps

    • Responsabilités du gestionnaire section 34

      1. Approuver ou refuser la demande d'heures supplémentaires MyEMS (PeopleSoft) Pour obtenir des instructions étape par étape, veuillez consulter les procédures pour les gestionnaires qui se trouvent dans le PSGuide - myEMS (PeopleSoft).

        Libre-Services Gestionnaire > Heures équipe – Gestion Congés Employé

      2. Dans les cas où l'employé n'a pas accès à monSME (PeopleSoft), vous devez entrer le congé au nom de l'employé

        Libre services gestionnaires > Heure équipe > Demande de congé

      3. Après avoir confirmé l'exactitude de la demande, approuvez, refusez ou repoussez les demandes de vos employés dans Phoenix. Pour des instructions étape par étape, consultez les procédures Phoenix (UPK).

        Libre services gestionnaire > Gestion temps > Approbation heure/Exceptions > Approbation heures payables

      4. Si votre employé n'a pas accès à Phoenix, vous devez saisir la Demande en son nom.

        Libre services gestionnaire > Gestion temps > Déclaration heures > Feuille de temps

  • Demandes soumises plus de six (6) mois après le jour travaillé OU pour un ou plusieurs exercices antérieurs

    La saisie manuelle est nécessaire lorsque des heures supplémentaires sont déclarées plus de six (6) mois après le jour travaillé ou pour des heures travaillées au cours d'une année fiscale antérieure. Ce processus peut être utilisé lorsqu'un gestionnaire de l'article 34 ne peut pas saisir la demande dans Phoenix Self-Service. Un commentaire à cet effet doit être noté dans la demande de portail.

    • Responsabilité de l'employé

      1. Déclarez vos heures en remplissant un Rapport et autorisation de rémunération pour service supplémentaire/travail par quarts (GC-179), en utilisant le code de déclaration des heures et en tenant compte des exigences suivantes :

        • Si vous soumettez une modification à un formulaire GC-179 précédent, vous devez remplir un nouveau formulaire (indiquez clairement sur le formulaire qu'il s'agit d'une modification). Il ne sera pas accepté de rayer des informations et de soumettre à nouveau le même formulaire.
        • Remplissez tous les renseignements personnels et relatifs à l'horaire de travail, en vous assurant qu'ils correspondent à votre profil MyEMS (PeopleSoft).
        • Dans le coin supérieur droit, inscrivez le mois et l'année où les heures ont été travaillées. Des formulaires distincts sont nécessaires pour chaque mois.
        • Entrez votre groupe et votre niveau. Des formulaires distincts sont requis si vous êtes dans un groupe / niveau différent, par exemple une affectation intérimaire Note : Les étudiants n'ont pas de groupe / niveau spécifique, ils doivent donc entrer "étudiant" dans ce champ.
        • Entrez la date, par exemple 1, 2, 3 ; le jour travaillé, par exemple Lun, Mardi, Mercredi.
        • Entrez le type de paiement, par exemple en espèces.
      2. Signer le(s) GC179 et le(s) transmettre à votre gestionnaire de l'article 34 pour approbation et soumission pour traitement.
    • Responsabilités du gestionnaire de l'article 34

      1. Après avoir confirmé l'exactitude et l'admissibilité, approuver et signer le GC179 et ouvrir une demande d'intervention liée à la rémunération via le portail CSRH :

        • Remplir la section Renseignements sur l'employé
        • Catégorie : sélectionnez Heures de travail
        • Sous-catégorie : sélectionnez Heures supplémentaires (employé à temps partiel) - Entrée manuelle
        • Joignez le GC179
        • Soumettez votre demande

      Note : Il n'est pas nécessaire de remplir un formulaire de demande d'intervention salariale (DAS). L'équipe de la Direction des services de rémunération s'en chargera lorsque la demande sera envoyée au Centre de paye pour être traitée.