Prime au bilinguisme

La prime au bilinguisme est un montant annuel de 800 $ qui est versé aux employés « admissibles ». Ceux-ci reçoivent la prime – qui est répartie sur l'année – toutes les deux semaines, en même temps que leur salaire. Pour être admissible, l'employé doit :

  • occuper un poste bilingue;
  • avoir obtenu des résultats à l'évaluation de la langue seconde (ELS) qui confirment qu'il satisfait aux exigences linguistiques de son poste.

La prime au bilinguisme est régie par la Directive sur la prime au bilinguisme, laquelle est considérée comme faisant partie intégrante des conventions collectives conclues entre les parties représentées au sein du Conseil national mixte.

Par ailleurs, les dispositions de la directive s'appliquent également aux personnes non visées par les conventions collectives, tel qu'il est indiqué dans la directive ou selon la politique de l'employeur. Certains groupes ne sont pas admissibles à la prime, notamment :

  • les employés à temps partiel qui travaillent le tiers ou moins du tiers des heures normales de travail d'une personne de même groupe et de même catégorie;
  • les employés nommés pour une durée déterminée de trois mois ou moins;
  • les membres du groupe de la direction.

Les employés à temps plein admissibles doivent travailler au moins dix (10) jours par mois pour recevoir la prime. Pour les employés admissibles à temps partiel, la prime est payée au prorata du nombre d'heures travaillées.

Responsabilités des employés

Pour les employés visés, l'admissibilité à la prime au bilinguisme est confirmée dans les lettres d'offre. Une fois que les Ressources humaines (RH) ont procédé à la transaction requise, la prime est versée à partir de la date d'entrée en vigueur sans nécessiter d'autres interventions.

Si vous recevez les résultats de votre ELS après votre date d'entrée en fonction initiale et que vous satisfaites maintenant aux exigences d'admissibilité à la prime, vous devez fournir à votre gestionnaire une copie des résultats que vous avez obtenus à l'ELS afin qu'il puisse présenter une demande en votre nom pour que la prime commence à vous être versée.

Responsabilités du gestionnaire/gestionnaire délégué en vertu de l'article 34
  1. Si votre employé vous fournit les résultats de son ELS après son embauche initiale, vous devrez présenter une demande en son nom par l'intermédiaire du portail du CSRH pour qu'il commence à recevoir sa prime :
    • Section : Je suis un gestionnaire
    • Sous « Actions sans formulaire spécifique et Demandes de renseignements généraux sur les RH », sélectionnez « Formulaire de demande de renseignements généraux sur les RH »
    • Catégorie : Sélectionnez « Langues officielles »
    • Sous-catégorie : Sélectionnez « Prime au bilinguisme »
    • Inscrivez les renseignements requis dans le formulaire
    • Joignez les résultats de l'ELS
    • Présentez votre demande
  2. Une fois que la lettre d'admissibilité à la prime au bilinguisme ou de cessation de la prime est prête, vous devrez l'approuver et en fournir une copie signée à l'employé.
  3. Téler la lettre dans la demande présentée au CSRH, modifiez l'état à « document signé » et retournez-la aux fins de traitement.

Remarque : la direction des services de rémunération procédera à la saisie des données dans maSGE (PeopleSoft) dans les cinq (5) jours ouvrables, et l'information requise sera automatiquement intégrée dans Phénix aux fins de paiement.

Présentation d'une demande de transmission d'un problème de paye aux échelons supérieurs