Indemnité de poste isolé
La Directive sur les postes isolés et les logements de l'État vise à aider les fonctionnaires à compenser une partie des coûts qui sont plus élevés et à reconnaître les désavantages qu'entraîne le fait de vivre et de travailler dans des postes isolés. L'indemnité de poste isolé (IPI) est composée de quatre (4) éléments différents :
- l'indemnité d'environnement (IE);
- l'indemnité de vie chère (IVC);
- l'indemnité de combustible et de services publics (ICSP);
- l'indemnité de frais de logement (IFL).
Les employés qui vivent et travaillent dans des endroits admissibles doivent présenter une demande pour recevoir la ou les indemnités à compter de leur date d'entrée en fonction ou de réinstallation. Une fois la demande approuvée, il n'est pas nécessaire d'en présenter une nouvelle chaque année; toutefois, tout changement susceptible d'avoir une incidence sur l'admissibilité à l'indemnité, tel qu'un changement lié à l'état civil ou aux personnes à charge, doit être immédiatement signalé au moyen d'un formulaire de demande modifié.
Responsabilités des employés
- Vous devez remplir et signer la partie 2 du formulaire de demande Postes isolés et les logements de l'État (TPSGC‑PWGSC 7631), et le soumettre à votre gestionnaire ou gestionnaire délégué en vertu de l'article 34 aux fins d'approbation avant votre date d'entrée en fonction ou de réinstallation.
- Si vous vivez en union de fait et que vous souhaitez présenter une demande à titre d'« employé ayant des personnes à charge », vous devez remplir l'Appendice N – Déclaration de conjoint de fait et la soumettre à votre gestionnaire avec votre demande.
Responsabilités du gestionnaire/gestionnaire délégué en vertu de l'article 34
- Remplissez la partie 1 du formulaire Postes isolés et les logements de l'État (TPSGC-PWGSC 7631) que votre employé vous a transmis approuvez et signez le document en question.
- Faites une demande par l'intermédiaire du portail du CSRH :
- Section : Je suis un gestionnaire
- Sélectionnez « Action reliée à la paye »
- Remplissez la section Renseignements sur l'employé
- Catégorie : Sélectionnez « Versements »
- Sous-catégorie : Sélectionnez « Indemnité de poste isolé (IPI) »
- Date d'entrée en vigueur : Inscrivez la date d'admissibilité à l'IPI
- Commentaires supplémentaires : Inscrivez tous les renseignements pertinents
- Joignez les documents requis
- Présentez votre demande
Remarque : Il n'est pas nécessaire de remplir un formulaire de demande d'intervention de paye (DIP). La direction des services de rémunération s'en chargera lorsque la demande sera envoyée au Centre des services de paye en vue d'être traitée.
Présentation d'une demande de transmission d'un problème de paye aux échelons supérieurs
Responsabilité de l'employé
Si vous éprouvez un problème de paye lié à l'IPI, vous devez vous reporter au Processus de transmission des problèmes de paye aux échelons supérieurs et, si cela est jugé approprié, présenter une demande de transmission d'un problème de paye aux échelons supérieurs en utilisant la catégorie Paye inexacte et la sous‑catégorie Indemnité de poste isolé manquante ou inexacte.
Responsabilités du gestionnaire/gestionnaire délégué en vertu de l'article 34
Si un employé est en congé ou a été licencié et qu'il éprouve un problème de paye lié à son IPI, présentez une demande de transmission d'un problème de paye aux échelons supérieurs en son nom en utilisant la catégorie Paye inexacte et la sous-catégorie Indemnité de poste isolé manquante ou inexacte.
Liens utiles
- Directive sur les postes isolés et les logements de l'État
- Appendice A – Classification des postes isolés
- Appendice B – Indemnité d'environnement
- Appendice C – Indemnité de vie chère
- Appendice D – Indemnité de combustible et de services publics
- Appendice G – Localités spéciales
- Appendice K-1 – Indemnité de frais de logement (IFL) – Logement privé
- Appendice K-2 – Indemnité de frais de logement (IFL) – Logement de l'État