Demandes de renseignements personnels présentées par des tierces parties

Dans certaines circonstances, un employé peut recevoir une demande de renseignements au sujet de son salaire ou de son emploi provenant d’une tierce partie tel qu’une institution financiere ou compagnie d’assurance. Il incombe principalement au Centre des services de paye de la fonction publique de répondre à ces demandes. Cependant, le superviseur immédiat devra à l’occasion (lorsque la demande vise les fonctions ou les responsabilités liées à l’emploi) remplir une partie du document. Si la demande ne vise qu’à confirmer l’emploi, veuillez consulter l’article du glossaire lettres de confirmation d'emploi étant donné que le gestionnaire peut s’en occuper.

Liens :

• Centre des services de paye de la fonction publique
• Lettres de confirmation d'emploi

Documents requis :

• Demande d’une tierce partie
• Demande d'intervention de paye

Responsabilités de l’employé :

1. Vous devez fournir à votre gestionnaire une copie de la demande de renseignements personnels provenant d’une tierce partie seulement si la demande concerne les fonctions ou les responsabilités du poste. Le document vous sera réacheminé une fois que le gestionnaire aura rempli sa partie du document.
2. Il vous incombe de soumettre le(s) formulaire(s) ainsi qu’une demande d'intervention de paye au Centre des services de paye de la fonction publique afin qu’il(s) soi(en)t rempli(s) en entier.
   • Section 1 : Inscrire les Renseignements sur l’employé.
   • Section 2 : Type de travail « Communication avec des tierces parties ».
   • Section 3 : Sélectionner le sous-type « Communication avec des tierces parties ».
   • Date d’application : Il s’agit de la date à laquelle vous présentez votre demande.
   • Section 4 : Demandeur (inscrire vos renseignements).
   • Commentaires : Identifier clairement votre demande. Une demande de mon XXX qui souhaite obtenir de plus amples renseignements au sujet de mon emploi a été jointe à titre d’exemple.
   • Section 5 : Il n’est pas nécessaire d’obtenir une source fiable dans le cas de demandes de renseignements provenant de tierces parties.?
3. Il est possible de suivre l’état de votre demande soumis au Centre de paye via les applications Web de la rémunération MaPayeGC.

Responsabilités du gestionnaire / gestionnaire délégué en vertu de l’article 34 :

1. Lorsque vous recevez une demande de renseignements de la part d’une tierce partie, vous êtes responsable de remplir la section renseignements sur l’emploi (fonctions/responsabilités du poste). Cette partie du formulaire doit être remplie avant que le reste du document ne soit envoyé au Centre des services de paye.
2. Une fois votre section remplie, remettez le document à l’employé de sorte qu’il puisse le soumettre au Centre des services de paye afin qu’il soit rempli en entier.