Bulletins sur la paie
Numéro de Février 2021
Dans ce bulletin, vous trouverez de l'information sur la rémunération et les avantages sociaux ainsi que les ressources disponibles concernant le système de paye Phénix, notamment des conseils et des renseignements importants pour éviter les problèmes de paye.
Dans ce numéro :
Quoi de neuf?
Feuillet d'impôts pour 2020 (T4 ou Relevé 1)
Les employés d'ESDC auront accès à leurs relevés d'impôts à partir du mercredi 24 février 2021. Pour éviter les problèmes d'accès au réseau, les employés ne doivent pas se connecter pour récupérer leurs feuillets d'impôt avant cette date.
À partir du 24 février 2021, les employés pourront accéder aux relevés d'impôt 2020 via les applications Web de la rémunération, MaPayeGC (sous l'onglet Chèque de paye), ou le libre-service des employés de Phénix en utilisant les chemins de menu :
- Menu principal > Libre-service > Paye et rémunération > Consultation relevés T4/T4A
- Menu principal > Libre-service > Paye et rémunération > Consultation relevés RL-1/RL-2
Les feuillets d'impôt 2020 seront également disponibles sur les sites de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et de Revenu Québec d'ici la semaine du 22 février 2021 pour les particuliers inscrits à Mon dossier.
Des copies papier seront envoyées par la poste aux anciens employés et aux employés en congé qui n'ont pas accès au libre-service de Phénix d'ici le 28 février 2021.
Après le 8 mars 2021, les anciens employés ou les employés actuels en congé qui n'ont toujours pas reçu leurs feuillets d'impôt 2020 peuvent communiquer avec le Centre de contact avec la clientèle au 1-855-686-4729 pour en demander une copie.
Veuillez prendre note des rappels fiscaux suivants pour les employés qui travaillaient à distance en 2020 en raison de la pandémie COVID-19 :
- La « province d'emploi » indiquée dans la case 10 du T4 est le lieu de travail normal de l'employé. La province de travail, à des fins fiscales, ne changera pas.
- Les employés recevront toujours un Relevé 1 où leur province d'emploi est inscrite comme étant située au Québec.
- L'ARC a renoncé à l'obligation pour les employeurs de s'assurer que leurs employés ont accès à une imprimante sécurisée à partir de laquelle ils peuvent imprimer leurs feuillets T4. Ainsi, les employés sont responsables d'imprimer leurs feuillets d'impôt par leurs propres moyens, si nécessaire.
Pour plus d'informations, veuillez consulter : Feuillets de renseignements fiscaux pour les employés et Comment puis-je trouver de l'information supplémentaire au sujet des feuillets de renseignements fiscaux et du processus de déclaration des revenus ?
Avantages imposables au Québec pour 2021
En vous référant au lien de l'avis d'information affiché sur Canada.ca/pension-avantages, vous trouverez l'information en ce qui concerne les taux des avantages imposables au Québec pour 2021.
AFPC - Paiements d'indemnisation générale pour les dommages causés par Phénix
Conformément aux dispositions de l'Entente sur les dommages causés par Phénix signée avec l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) en octobre 2020, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) commencera à verser des paiements forfaitaires aux employés admissibles.
Les employés qui ont été représentés par l'AFPC ou qui ont occupé un poste exclu de l'AFPC peuvent s'attendre à recevoir un paiement forfaitaire supplémentaire pouvant atteindre 2 500 $ avec leur paye du 3 mars 2021.
Vous pourriez recevoir jusqu'à 2 500 $ (soit 1 000 $ pour 2016-2017 et 500 $ pour chacun des trois exercices suivants) pour l'indemnisation générale pour les dommages subis à cause du système de paye Phénix et l'indemnisation pour la mise en œuvre tardive des conventions collectives de 2014.
Des renseignements plus détaillés sur la façon dont les changements de la situation de travail des employés et les crédits de congé qu'ils peuvent avoir reçus aux termes de l'entente sur les dommages de 2019 peuvent avoir une incidence sur les montants des paiements forfaitaires seront communiqués dès que disponible.
Nouveau processus de réclamation pour répercussions personnelles ou financières graves découlant de Phénix
Un nouveau processus de réclamation a été lancé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) afin d'indemniser les employés actuels et anciens admissibles qui ont subi des répercussions personnelles ou financières graves en raison des problèmes causés par le système de paye Phénix. Ce nouveau processus de réclamation est un autre élément de l'Entente concernant les dommages causés par le système de paye Phénix (2019). Des informations additionnelles concernant cette entente vous seront communiquées à une date ultérieure.
Les demandes de réclamation pour répercussions personnelles ou financières graves peuvent avoir trait aux pertes financières, à l'angoisse mentale ou à d'autres conséquences attribuables aux problèmes de paye liés à Phénix. Les employés qui ont pris un congé de maladie ou d'autres types de congés payés ou non payés en raison d'une maladie découlant des problèmes de paye de Phénix peuvent également présenter une demande d'indemnisation dans le cadre de ce nouveau processus.
Ce nouveau processus de réclamation vient s'ajouter aux processus de réclamation toujours à la disposition des employés pour les dépenses, les coûts financiers et la perte de revenus de placement, ainsi qu'à l'indemnisation générale offerte aux anciens employés.
Pour une demande de réclamation, veuillez-vous référer à la Procédure détaillée afin de réclamer des dommages causés par Phénix : indemnisation pour les répercussions graves.
Pour plus d'informations, vous pouvez aussi consulter le lien suivant, Réclamations et indemnisations : Système de paye Phénix.
Il est à noter que les délais de traitement peuvent être plus longs étant donné la nature complexe de ces types de demandes.