Commis à la prestation des programmes et des services (CPPS) – Mise à jour sur la résolution du grief

Mise à jour trimestrielle (T3 de 2020-2021) – Novembre 2020

Les renseignements ci-dessous concerne les employés qui :

Sont actuellement titulaires (depuis le 13 septembre 2018 ou après cette date) d’un poste de CPPS des opérations liées aux pensions ou à l’intégrité qui sont concernés par la nouvelle description de travail du poste d’Agent/Agente des services de programme PM-01 ; et/ou
Ont présenté des griefs pour contester le contenu de la description de travail pour le poste de CPPS entre 2008 et le 13 septembre 2018, même s’ils ont depuis quitté leur poste.

Contexte

Veuillez consulter les informations contextuelles dans la mise à jour précédente.
La gestion, avec l'appui de la Direction générale des services de ressources humaines, continue à travailler avec diligence pour résoudre chaque reclassement de manière efficace et efficiente.
Le Ministère continuera d’informer les employés des progrès et fournira des renseignements supplémentaires sur les échéanciers à mesure que le travail progresse.

Applicable à tous

Le Ministère a établi un partenariat étroit avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) afin d’assurer une coordination efficace des efforts de rémunération entre le Centre de rémunération d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) et le Centre des services de paye de SPAC.
Le groupe de travail établi entre les deux ministères continue de se réunir et d’entreprendre diverses activités techniques pour minimiser les répercussions de Phénix sur les employés dont le poste a été reclassifié, tel que l’ajustement des processus opérationnels afin d’assurer l’efficacité et la rapidité d’exécution.
Les employés dont le poste a été reclassifié (y compris les personnes s’estimant lésées qui sont actuellement en poste) continuent de recevoir des informations concernant les exonérations d’impôt et ont été invités à indiquer s'ils exerceront cette option. Les anciens titulaires qui sont des personnes s’estimant lésées et qui reçoivent présentement leur dossier de résolution de grief reçoivent également ces informations.
Les dossiers pour lesquels l'employé n'a pas encore fourni une réponse concernant l’exonération d’impôt resteront non traités jusqu'à ce que l'employé réponde à son option d'exonération d’impôt ou après trois tentatives de recevoir une réponse.
Les dossiers pour lesquels l'employé a refusé l'option d'exonération d’impôt sont traités au fur et à mesure de leur réception.
Les dossiers pour lesquels l'employé a demandé une exonération d’impôt sont mis en attente jusqu'à ce que l'employé fournisse l'exonération fiscale de l'Agence Revenu Canada et/ou de Revenu Québec.
Le Ministère continue à soumettre des dossiers au Centre de paye de la SPAC. Le nombre de dossiers soumis par période de paie a été réduit de 100 à 65 dossiers, en raison d'un inventaire limité pour le traitement ainsi que des capacités de traitement réduites en raison de la COVID-19. Le Centre de paye intégrera ces dossiers dans sa charge de travail normale.
En date du 17 novembre 2020, 823 employés ont reçu un rajustement salarial et/ou un versement de rétroactivité
Une fois les paiements versés, les titulaires actuels et les anciens titulaires auront l’occasion de rencontrer virtuellement un conseiller en rémunération pour obtenir une explication détaillée du paiement. L'examen des dossiers des employés est en cours, les employés étant contactés une fois que l'examen complet du dossier est terminé.
Le Ministère continue à mettre à jour la Foire aux questions (FAQ) sur la page intranet consacrée au reclassement afin de tenir compte des mises à jour éventuelles. Les FAQ se trouvent ici.

Titulaires actuels, y compris les personnes s’estimant lésées, qui occupaient un poste CPPS à compter du 13 septembre 2018, qui a été mis en correspondance avec la description de travail du poste d’Agent(e) de services aux programmes (PM-01) des opérations liées aux pensions ou à l’intégrité.

Ceux qui n’ont pas dépose un grief

Toutes les lettres de nomination (reclassification) pour les titulaires actuels CPPS et de rémunération rétroactive pour les anciens titulaires CPPS (qui occupaient le poste le 13 septembre 2018 ou après, mais qui ont depuis quitté le poste) ont été envoyées, pour toutes les régions, et la grande majorité a été soumise pour traitement à la rémunération.

Personnes s'estimant lésés

Le Ministère a terminé la reconstitution de l'historique d'emplois pour les personnes s’estimant lésées en recueillant des données auprès de nombreux systèmes de RH et d’autres sources. Un exercice de validation et de mise en correspondance a également été mené par la gestion.
La très grande majorité des dossiers des personnes s'estimant lésées qui sont titulaires actuels ont été complétés et soumis à la rémunération pour traitement. Les ajustements salariaux et les paiements rétroactifs ont commencé à être fournis. Plus précisément, selon leurs circonstances individuelles, les personnes s'estimant lésées ont reçu une copie de leur protocole de règlement et de leur lettre de nomination (reclassification) pour leur signature.

Employés ayant déposé un grief concernant le contenu de la description de travail de leur poste de CPPS entre 2008 et le 13 septembre 2018, mais qui ont depuis, quitté la position.

Le Ministère a terminé la reconstitution de l'historique d'emplois pour les anciens titulaires de poste qui sont des personnes s’estimant lésées en recueillant des données auprès de nombreux systèmes de RH et d’autres sources. Un exercice de validation et de mise en correspondance a également été mené par la gestion. Dans le cadre de cet exercice, les anciens titulaires qui sont personnes s’estimant lésées ont commencé à recevoir leur historique d'emploi pour validation et leur protocole de règlement pour signature, le cas échéant. Ces informations sont envoyées par courrier pour les anciens employés qui ne sont plus au sein de l'organisation et par courrier électronique interne pour ceux qui sont toujours au sein de l'organisation.
On s'attend à ce que le règlement des griefs des anciens titulaires prenne un certain temps en raison du nombre de personnes s’estimant lésées impliquées ainsi qu'à la logistique / coordination de l'envoi de la documentation requise à celles-ci.
Le Ministère prévoit pouvoir compléter la majorité des documents relatifs aux griefs (obtenir des protocoles de règlement entièrement signés et les soumettre à la Rémunération) d'ici le 31 mars 2021.