Gérer des actes d'inconduite à EDSC
longue description
Vise à aider les gestionnaires d'EDSC à appliquer la discipline de façon appropriée et cohérente en proposant un éventail de mesures disciplinaires typiques pour les actes d'inconduite.
Grille disciplinaire
- La grille disciplinaire est divisée en quatre catégories :
- Cas d'inconduite liés à l'assiduité, à l'absentéisme ou aux congés
- Mauvais usage des installations, des biens ou des renseignements d'EDSC
- Inconduite personnelle
- Inconduite liée à des conflits d'intérêts ou aux règles en matière de contrats
Chacune des catégories ci-dessus définit les actes d'inconduite et les attribue à l'un des cinq (5) groupes figurant dans le tableau de référence ci-dessous.
Tableau de référence
- Le tableau de référence est conçu pour guider les gestionnaires dans la détermination de l'éventail approprié de discipline lors de l'application de la grille de discipline. Les cinq (5) groupes indiquent la gravité relative avec laquelle EDSC perçoit l'acte d'inconduite.
- Le groupe 1 va d'une réprimande orale à une suspension de cinq (5) jours.
- Le groupe 2 va d'une réprimande écrite à une suspension de dix (10) jours.
- Le groupe 3 va d'une suspension d'un (1) jour à une suspension de vingt (20) jours.
- Le groupe 4 va d'une suspension de trois (3) jours à une suspension de trente (30) jours.
- Le groupe 5 va d'une suspension d'onze (11) jours à une cessation d'emploi ou à une rétrogradation.
Notez que la majorité des mesures disciplinaires tomberont dans les zones suggérées, mais qu'elles devraient être révisées au cas par cas.
Important : L'équipe des Relations de travail devrait être consultée lorsque vous envisagez d'imposer des mesures disciplinaires. L'équipe des Relations de travail DOIT être consultée pour des actes d'inconduites qui demandent une sanction pécuniaire, une suspension, une rétrogradation ou un licenciement.
Les gestionnaires doivent également veiller à ce que la nature des mesures disciplinaires soit corrective. Seulement les inconduites coupables doivent être considérées pour des mesures disciplinaires.
Jetez un oeil à la Grille disciplinaire pour plus d'information.
Veuillez joindre le CSRH pour toute question ou pour joindre les Relations de travail.