Programme de gestion du rendement - Foires aux questions (FAQ)
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Directive sur la gestion du rendement
Qu’est-ce que la Directive sur la gestion du rendement?
La Directive sur la gestion du rendement, requiert la tenue d’activités de gestion du rendement pour tous les employés de l’administration publique centrale (APC). L’objectif consiste à faire de la fonction publique fédérale une institution du XXIe siècle qui s’adapte à l’évolution des besoins des Canadiens, qui mène les activités du gouvernement avec efficience et efficacité, et qui rend compte des résultats. La directive jette les bases d’une approche juste, équitable, uniforme et rigoureuse en matière de gestion du rendement dans l’APC. Elle reconnaît que les employés ne peuvent développer leurs aptitudes et leurs compétences à moins de savoir comment ils atteignent leurs objectifs et comment ils peuvent améliorer leur rendement. [source : SCT]
À quels employés la directive s’applique-t-elle?
Sauf exclusion aux termes d’une loi, d’un règlement ou d’un décret particulier, la Directive sur la gestion du rendement s’applique à tous les employés des ministères et organismes de l’administration publique centrale, dont la liste figure aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques. Constituent des exceptions les personnes suivantes : [source : SCT]
- Personne occupant un poste de niveau EX ou LC;
- Personne qui n’est pas ordinairement astreinte à travailler plus du tiers du temps normalement exigé des personnes exécutant des tâches semblables;
- Personnel militaire de la Défense nationale ou membres du Programme des gendarmes spéciaux de la Gendarmerie royale du Canada;
- Personne employée à titre occasionnel;
- Personne employée de manière saisonnière ou pour trois mois ou moins;
- Personne employée au titre d’un programme désigné par l’employeur comme un programme d’emploi pour les étudiants;
- Personnel contractuel, personnel d’agence ou bénévoles.
La directive s’applique-t-elle aux employés exclus et non représentés?
Le SCT modifiera-t-il la Directive sur la gestion du rendement?
Oui, le SCT a examiné la directive sur la gestion du rendement. Il est prévu que la nouvelle directive sur la gestion du rendement entrera en vigueur le 1er avril 2020. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section Réinitialisation des politiques de GCpedia.
Comité d’examen
À quoi servent les comités d’examen?
Les comités d’examen jouent un rôle stratégique dans la mise en œuvre des programmes ministériels de gestion du rendement. Ils doivent veiller à ce que la directive soit appliquée de façon uniforme et équitable, et que ses exigences soient respectées au sein du ministère ou de l’organisme.
Protection des renseignements personnels
Dois-je donner mon consentement pour qu’une autre personne que mon gestionnaire ou superviseur puisse consulter mon entente de rendement actuelle ou les ententes précédentes?
Le consentement de l’employé n’est pas nécessaire si l’information est obtenue et utilisée aux fins suivantes :
- Le but pour lequel l’information avait été recueillie;
- Un usage compatible, comme étayer des décisions relatives aux promotions, aux rétrogradations, aux mutations, à l’aide aux employés, aux mesures disciplinaires et aux cessations d’emploi.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le But de la collecte figurant sous la rubrique « Évaluation de la gestion du rendement » du fichier de renseignements personnels POE 912.
Tenue des documents
Où les ententes de rendement sont-elles enregistrées et pourquoi ai-je besoin d’une maCLÉ?
Les ententes de rendement sont enregistrées dans l’application en ligne de la gestion du rendement de la fonction publique (GRFP). Vous devez obtenir une maCLÉ afin de pouvoir utiliser l’application GRFP. Tous les utilisateurs accéderont à l'application GRFP à partir du portail du SCT. Un mot de passe lié à maCLÉ est nécessaire pour ouvrir une session sur le portail. Il s’agit de la même maCLÉ que celle utilisée pour accéder aux autres applications du gouvernement du Canada, telles que les Applications Web de la rémunération. D’autres renseignements sur maCLÉ sont disponibles sur le site de Services partagés Canada.
Cycle de gestion du rendement
Qu’est-ce que le cycle de la gestion du rendement?
La gestion du rendement est un processus continu. On fournit régulièrement aux employés une rétroaction et un soutien dans le cadre d’un dialogue continu sur le rendement au travail entre les gestionnaires ou superviseurs et leurs subordonnés. Pour de plus amples renseignements, veuillez-vous référer au processus de la gestion du rendement.
Comment établissons-nous des ententes de rendement lorsque des employés sont embauchés durant le cycle de gestion du rendement?
Dans le cas d’une mutation au sein de la même organisation ou d’une mutation d’un autre ministère ou organisme de l’administration publique centrale, l’entente de rendement portant jusqu’au moment de la mutation aura été remplie par l’ancien gestionnaire ou superviseur. Le nouveau gestionnaire gérera simplement cette entente à partir de la date de la mutation, en l’adaptant au besoin. Aux fins de l’évaluation du rendement de l’employé en milieu ou en fin d’exercice, le nouveau gestionnaire ou superviseur consultera l’ancien gestionnaire ou superviseur, au besoin.
Les nouveaux employés venant de l’extérieur de la fonction publique ne disposeront d’aucune entente de rendement préexistante. Par conséquent, il convient, au moment de leur nomination, d’en établir une aussitôt que possible qui comporte des objectifs de travail et un plan d’apprentissage et de perfectionnement. Cette entente permet également de suivre les nouveaux employés au cours de leur période de stage.
Gestion des employés en période de stage
Quelle est la durée d’une période de stage? Cela dépend-il de la convention collective de certains groupes?
La période de stage est normalement d’une durée d’un an, mais il y a quelques exceptions qui sont indiqués à l'Annexe du Règlement du SCT.
Est-ce qu’une période de stage peut être prolongée?
Une période de stage ne peut pas être prolongée. Il y a seulement une période de stage lors d’une nomination initiale à la fonction publique fédérale. Toutefois, la période de stage ne comprend pas de période de temps pour les cas suivants, tel qu’indiqué ci-dessous :
- La période de stage ne comprend pas:
- Les périodes de congé non payé;
- Les périodes de formation linguistique à plein temps;
- Les périodes de congé payé de plus de 30 jours consécutifs; ou
- Dans le cas du fonctionnaire saisonnier, les périodes pendant lesquelles il n’est pas tenu d’exercer les fonctions de son poste en raison de leur nature saisonnière.
- La période de stage du fonctionnaire handicapé à l’égard duquel doivent être prises des mesures d’adaptation commence à la date de prise des mesures.
Objectifs de travail, compétences et cotes de rendement
Qu’est-ce que les objectifs de travail?
Les objectifs de travail constituent un accord mutuel qui précise les objectifs de travail que l’employé est censé atteindre au cours du cycle de gestion du rendement. Les objectifs de travail ne sont pas une liste de toutes les activités et responsabilités rattachées au poste de l’employé, mais plutôt une association directe entre le travail que l’employé effectue, le plan opérationnel de l’organisation et les priorités stratégiques du ministère.
Qu’est-ce que les compétences essentielles?
De façon générale, les compétences essentielles sont des comportements ou des actions que la personne occupant un poste est tenue d’exécuter adéquatement. Elles sont propres à l’organisation et assorties d’ensembles d’indicateurs comportementaux. Les compétences essentielles s’appliquent à tous les employés d’une organisation, quelle que soit leur niveau ou leur profession.
Pourquoi est-il important d’attribuer des cotes aux objectifs de travail et aux compétences essentielles?
Les compétences indiquent ce qui est important pour l’organisation et orientent le rendement dans les domaines souhaités. Sur le plan de la gestion du rendement, les compétences établissent explicitement de la façon dont le travail est accompli (le « comment ») est tout aussi important que le travail proprement dit (le « quoi »). Par exemple, un employé qui atteint ses objectifs de travail en contrevenant au Code de valeurs et d’éthique du secteur public ou aux normes professionnelles, en provoquant l’hostilité de ses collègues, ou en gaspillant les deniers publics risque de causer des problèmes susceptibles de nuire à la productivité de l’effectif et de ternir la réputation de la fonction publique fédérale.
Utilise-t-on une échelle d’évaluation commune pour la gestion du rendement dans l’ensemble de la fonction publique?
Oui, une échelle d’évaluation commune à cinq points est utilisée (sauf dans les rares cas où une convention collective renvoie à une autre échelle, comme la convention collective des Praticiens du droit (LP)). Les cotes facilitent l’évaluation du rendement des employés dans l’ensemble de l’administration publique centrale.
Reconnaissance de la contribution des employés à la diversité et l'inclusion
Question: Comment la gestion peut-elle reconnaître et appuyer le travail des employés, dans le cadre de leur rôle en tant que collaborateurs actifs, dans divers réseaux ou comités sur la diversité et l'inclusion ?
Réponse :
Afin d'appuyer l'atteinte des objectifs du Ministère et du gouvernement du Canada visant à bâtir une fonction publique diversifiée et un milieu de travail positif et inclusif, un nouvel objectif de travail a été créé et peut être utilisé pour reconnaître et appuyer les employés qui sont des collaborateurs actifs et qui jouent un rôle de leadership dans divers réseaux ou comités sur la diversité et l'inclusion.
Question: À quel moment de l'année peut-on faire ceci ?
Réponse :
En tout temps au courant de l'année, nous invitons les gestionnaires à discuter avec leurs employés pour déterminer si cet objectif de travail optionnel représenterait un ajout significatif permettant de refléter la contribution de l'employé vers l'avancement des engagements en matière de diversité.