Guide de conservation et de disposition des documents
Le Guide de conservation et de disposition des documents est composé de tableaux décrivant les périodes de conservation et de disposition des Ressources documentaires de valeur opérationnelle (RDVO) du Ministère. Ces tableaux comprennent les ASDD et les APDD pour les documents administratifs communs, mais ne portent pas sur les APDD pour les documents d'exploitations communs et les documents propres à un support particulier (appelées auparavant « autorisations génériques »). Ces autorisations sont affichées au site Web des APDD de Bibliothèque et Archives Canada (BAC), Quatrième partie au bas de la page.
Les ASDD sont structurées selon les secteurs fonctionnels du Ministère. Si votre programme n'apparaît pas sur la liste à la Partie 1 ci-dessous vous n'avez pas d'Autorisation de disposer de documents (ADD) et vous ne pouvez pas disposer de vos documents (Ressources documentaire de valeur opérationnelle (RDVO) ou de vos Ressources documentaires à valeur continue (RDVC)).