Signature électronique – Foire aux questions (FAQs)

Une signature électronique se compose d'au moins une lettre, un caractère, un chiffre ou un autre symbole. Elle est intégrée, jointe ou associée à un document électronique. Elle convient aux transactions à faible risque ou modéré en raison de l'absence de contrôle du contenu et de validation de l'identité du signataire (p. ex. numérisation électronique d'une signature manuscrite, utilisation d'un stylet pour produire une signature sur un lecteur de signature électronique).

L'utilisation de signatures électroniques est appropriée pour les types d'approbations suivants:

• cérémonial comme les certificats;
• examen, comme les mémos de couverture.

Les signatures électroniques ne prennent pas en charge les transactions à haut risque et le signataire doit tenir compte des éléments suivants avant d'utiliser cette méthode d'approbation :

• il ne valide pas l'identité du signataire;
• il ne sécurise pas le contenu après la signature;
• il n'est pas autorisé et réglementé par les autorités de certification.

Pas encore, mais nous continuerons à mettre à jour ce site au fur et à mesure que les informations et les outils seront disponibles.