Questions souvent posées à propos des politiques et lignes directrices

Réponse : Les employés d’EDSC ont accès à une variété de possibilités d’apprentissage dans différents formats (formel, informel, en cours d’emploi) afin de répondre à leurs besoins en apprentissage et perfectionnement. Les principaux types d’apprentissage sont les suivants :

• L’apprentissage ministériel du gouvernement du Canada qui comprend une grande variété d’événements et d’offres d’apprentissage fournis par l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) sans frais pour les employés de la fonction publique. Ce type d’apprentissage couvre l’orientation à la fonction publique, d’autres cours et outils d’apprentissage de base, des programmes de perfectionnement en leadership et de perfectionnement des cadres, une formation spécialisée à l’intention des spécialistes fonctionnels et divers parcours d’apprentissage visant à soutenir les priorités de la fonction publique.
• L’apprentissage commun propre à EDSC qui comprend l’apprentissage d’une seconde langue officielle, les produits d’apprentissage liés aux priorités d’apprentissage communes au sein du Ministère et les curricula de formation essentielle d’EDSC qui comprennent la formation obligatoire du Conseil du Trésor pour tous les employés, gestionnaires et cadres d’EDSC.
• La Formation sur les secteurs d’activités de Service Canada et d’autres formations propres aux directions générales et aux régions, qui sont propres à l’emploi ou aux priorités des directions générales ou des régions.
• Autres possibilités d’apprentissage liées au développement de carrière, à la gestion des talents, etc., qui peuvent se faire par l’entremise du Remboursement des frais de scolarité (RFS) et/ou du congé d’études.

Veuillez consulter le tableau résumé intitulé « Types d’apprentissage à EDSC (PDF, 531, Ko) » pour obtenir plus d’information sur chacun des types d’apprentissage.

Référence : Politique en matière d’apprentissage d’EDSC (PDF, 897 Ko), section 8 : Types d’apprentissage

Étiquette : Politique en matière d’apprentissage

Rôle : Employé, gestionnaire, coordonnateur/coordonnatrice de l’apprentissage

Réponse : La Direction générale des services de ressources humaines (DGSRH) a établi un processus ouvert et transparent afin de modifier les curricula de formation essentielle annuellement. Les employés de tous les niveaux peuvent fournir leurs commentaires par le biais des communautés et des réseaux. La DGSRH entretient également un dialogue continu avec les directions générales, les services ministériels, les communautés et les réseaux pour établir les répercussions sur l’apprentissage de l’évolution des priorités ministérielles et de la fonction publique. Une fois par année, la DGSRH procède à un examen des curricula pour recueillir les demandes de modification des curricula de formation essentielle d’EDSC. La DGSRH analyse ensuite ces demandes et propose des options aux fins d’une décision sans appel par le Conseil de gestion du portefeuille (CGP). Veuillez consulter la carte « Processus décisionnel à suivre pour modifier les curricula de formation essentielle d’EDSC »pour avoir un aperçu.

Référence : Lignes directrices d’EDSC en matière de formation essentielle (PDF, 1.2 Ko), annexe 1 : Processus décisionnel de modification des curricula de formation essentielle d’EDSC

Étiquette : Formation essentielle

Rôle : Employé, gestionnaire, coordonnateur/coordonnatrice de l’apprentissage

Réponse : Tel qu’il est indiqué dans la Politique sur la gestion des personnes, la formation obligatoire du Conseil du Trésor (anciennement connue sous le nom de « formation indispensable ») est une liste particulière de cours et d’attestations exigés établie par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) comme étant obligatoire pour tous les employés de la fonction publique fédérale. La Directive sur la formation obligatoire décrit les rôles et les responsabilités en vue de s’assurer que la formation obligatoire du Conseil du Trésor soit donnée. L’École de la fonction publique du Canada (EFPC) est le fournisseur officiel de la formation pour la fonction publique fédérale.

La formation essentielle d’EDSC comprend une liste de cours et de programmes approuvés par le Conseil de gestion du portefeuille (CGP) pour tous les employés d’EDSC afin d’accomplir leur rôle à titre d’employé, de gestionnaire ou de cadre. Le Collège@EDSC a la responsabilité de concevoir les curricula de formation essentielle d’EDSC (en incorporant les exigences de la formation obligatoire du SCT) et d’offrir la formation aux employés d’EDSC. Veuillez consulter les Lignes directrices d’EDSC en matière de formation essentielle pour obtenir de l’information à propos des exigences et des délais d’achèvement pour la formation essentielle.

Référence : Lignes directrices d’EDSC en matière de formation essentielle (PDF, 1.2 Ko), section 2 : Application

Étiquette : Formation essentielle, Politique en matière d’apprentissage

Rôle : Employé, gestionnaire, coordonnateur/coordonnatrice de l’apprentissage

Réponse : La formation essentielle s’applique à tous les employés nommés pour une période indéterminée et une période déterminée au sein d’EDSC, y compris :

• tous ses portefeuilles : EDSC, Service Canada et le Programme du travail;
• Les employés en détachement et en affectation sous forme d’échange.

Les étudiants et les travailleurs occasionnels doivent aussi suivre la formation essentielle, car ils ont un lien d’emploi avec le Ministère. Veuillez consulter le site Web iService du Collège pour obtenir de l’information à propos des exigences et des délais d’achèvement pour la formation essentielle. Les entrepreneurs engagés par le Ministère des marchés d’acquisition ne sont pas tenus de suivre la formation essentielle.

À la discrétion du gestionnaire, les employés dans des postes intérimaires de supervision ou de gestion pourraient avoir à suivre le curriculum à l’intention des gestionnaires ou des cadres, selon le type de pouvoir délégué que ces employés auront au cours de leur période d’affectation intérimaire.

Référence : Lignes directrices d’EDSC en matière de formation essentielle (PDF, 1.2 Ko), section 2 : Application

Étiquette : Politique en matière d’apprentissage, Formation essentielle

Rôle : Employé, gestionnaire, coordonnateur/coordonnatrice de l’apprentissage

Réponse : Si l’employé n’est pas en mesure de terminer la formation essentielle dans les délais prescrits, vous avez la responsabilité d’élaborer un plan d’action écrit afin de l’appuyer et de le guider afin qu’il respecte les exigences de la formation essentielle. Si l’employé refuse de terminer la formation, vous devez communiquer avec les Relations de travail pour obtenir leurs conseils sur la meilleure façon de procéder.

Référence : Lignes directrices d’EDSC en matière de formation essentielle (PDF, 1.2 Ko), section 8 : Conséquences

Étiquette : Formation essentielle

Rôle : Gestionnaire, coordonnateur/coordonnatrice de l’apprentissage

Réponse : Les travailleurs occasionnels ont accès à tous les genres et toutes les formes de formations offertes par le Collège@EDSC et l’École de la fonction publique du Canada (EFPC), qui sont offertes gratuitement (frais d’inscription, déplacements et autres frais connexes). Ils peuvent aussi participer à la formation offerte sans frais par les fournisseurs de formation à l’intérieur et à l’extérieur de la fonction publique. Ils peuvent participer à des formations payantes, après avoir obtenu l’approbation de leur gestionnaire.

Référence : Politique en matière d’apprentissage d’EDSC, section 8 (PDF, 898 Ko) : Types d’apprentissage, Lignes directrices en matière d’apprentissage d’une langue seconde officielle d’EDSC (PDF, 167 Ko), section 2 : Accès à la formation et catégories

Étiquette : Politique en matière d’apprentissage, Apprentissage d’une langue seconde officielle

Rôle : Gestionnaire

Réponse : Dans la plupart des cas, le RFS s’appliquerait s’il nécessite des études à temps partiel habituellement en dehors des heures de travail. Un horaire de Régime de travail de rechange (RTR) pourrait être mis sur pied si certains cours du diplôme ont lieu pendant les heures de travail. L’enseignement doit être donné par un établissement agréé d’enseignement canadien reconnu par le Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux (CICDI). Sinon, des explications supplémentaires doivent être ajoutées au dossier administratif et le gestionnaire doit envoyer les documents d’autorisation à l’autorité délégataire appropriée de la direction générale ou de la région aux fins d’approbation.

Référence : Lignes directrices en matière de remboursement des frais de scolarité et de congé d’études d’EDSC (PDF, 1.2 Mo), section 5 : Remboursement des frais de scolarité

Étiquette : RFS et congé d’études

Rôle : Employé

Réponse : Le RFS est l’aide financière accordée par le Ministère afin d’aider les employés à mettre à niveau les habiletés et les connaissances liées à leur profession dans un établissement agréé d’enseignement (comme une université ou un collège technique) reconnu par le CentreEnsemble des politiques en matière d’apprentissage d’EDSC Foire aux questionsCollège@EDSC Page 4d’information canadien sur les diplômes internationaux (CICDI). Le format d’apprentissage est le suivant :

• Programme d’études menant à l’obtention d’un grade, d’un diplôme, d’un certificat ou d’un permis d’exercice qui est officiellement reconnu au Canada à la réussite du programme;
• Cours individuels pour la rétention d’un permis ou d’un titre professionnel.

Le RFS ne peut être utilisé pour appuyer l’acquisition et le maintien d’une langue seconde officielle dans les universités et les collèges.

Le congé d’études est une forme de congé non payé permettant à l’employé de suivre des cours ou un programme d’études à temps plein auprès d’un établissement agréé d’enseignement (comme une université ou un collège) reconnu par le CICDI. L’employé n’est pas au travail et ne reçoit aucune rémunération, et par conséquent, aucune prestation d’emploi. À la discrétion du gestionnaire, l’employé pourra recevoir une allocation en remplacement de son salaire, jusqu’à concurrence de 100 % du taux salarial annuel du poste substantif de l’employé. L’employé peut également être admissible au RFS jusqu’à concurrence de 100 % des coûts totaux des frais de scolarité.

Pour une comparaison complète et des renseignements supplémentaires, veuillez consulter le tableau « Comparaison du RFS et du congé d’études à EDSC (PDF, 317 Ko) ». Consultez toujours le coordonnateur de l’apprentissage (XLSX, 28 Ko) de votre secteur pour connaître les procédures et obtenir des conseils supplémentaires.

Référence : Lignes directrices en matière de remboursement des frais de scolarité et de congé d’études d’EDSC (PDF, 1.2 Mo), section 5 : Remboursement des frais de scolarité, et section 6 : Congé d’études non payé

Étiquette : RFS et congé d’études

Rôle : Employé, gestionnaire, coordonnateur/coordonnatrice de l’apprentissage

Réponse : Pendant les discussions sur la gestion du rendement entre l’employé et le gestionnaire, l’employé documente dans l’Entente sur le rendement (ER) les objectifs et les activités d’apprentissage qu’il entreprendra au cours de l’exercice financier. Si le RFS est le mécanisme de financement le plus approprié, l’employé remplit alors une demande (dossier d’analyse). Le gestionnaire examine et signe la demande dûment remplie et l’évalue ensuite selon une liste de critères d’évaluation afin de déterminer le pourcentage de remboursement des frais de scolarité. Le processus d’approbation varie en fonction de la direction générale ou de la région de l’employé.

Chaque direction générale ou région désigne un comité de gouvernance détenant la délégation de pouvoir appropriée pour examiner les demandes recommandées par le gestionnaire et les approuver selon les priorités déterminées par le comité. Le comité décide aussi du niveau de RFS qui est considéré de grande valeur et il peut suivre différentes procédures pour approuver les demandes de RFS de valeurs élevées et faibles. Les employés devraient s’inscrire aux cours uniquement après avoir reçu l’approbation de leur gestionnaire.

Veuillez consulter la carte « Processus habituel pour le traitement des demandes de RFS et de congé d’études (PDF 330 Ko)» pour avoir un aperçu des étapes générales et consulter le coordonnateur de l’apprentissage (XLSX, 28 Ko)de votre secteur pour obtenir plus de conseils et connaître les procédures propres à votre direction générale ou région.

Si l’employé suit un cours d’hiver qui se termine avant la fin de l’exercice financier (c.-à-d., toutes les activités d’apprentissage, y compris les examens terminés avant le 31 mars), les coûts pour ce cours seront inclus dans le budget du présent exercice financier. Cependant, si le cours se termine après la fin du présent exercice financier, le coût doit être incorporé dans le budget de l’exercice suivant.

Référence : Lignes directrices en matière de remboursement des frais de scolarité et de congé d’études d’EDSC, (PDF, 1.2 Mo) section 5 : Remboursement des frais de scolarité, section 7 : Mise en oeuvre, annexe 5 : Processus habituel pour le traitement des demandes de RFS et de congé d’études

Étiquette : RFS et congé d’études

Rôle : Employé, gestionnaire, coordonnateur/coordonnatrice de l’apprentissage

Réponse : Dans le cas où le fait de payer d’avance un établissement d’apprentissage pour des programmes d’études approuvés entraînerait des difficultés financières à l’employé, le Ministère pourrait payer directement l’établissement. Pour répondre aux critères d’admissibilité, l’employé doit consulter la Politique sur les difficultés établie par la Direction générale de l’agent principal des finances (DGAPF) et fournir la preuve de difficultés financières indues telles que définies dans la Section 4.3 : Fardeau financier excessif.

Référence :Lignes directrices en matière de remboursement des frais de scolarité et de congé d’études d’EDSC, (PDF, 1.2 Mo) section 5.2 : Remboursement

Étiquette : RFS et congé d’études

Rôle : Employé

Réponse : Le Ministère vise à appuyer les employés pendant la durée de leur programme d’études.Ainsi, ils sont encouragés à soumettre leurs demandes de RFS au début de chaque exercice financier (correspondant idéalement au système de trimestres universitaire), même si l’achèvement d’un programme d’études approuvé peut prendre plusieurs années. Après la première année, l’employé continue de soumettre, sur la base d’un exercice financier, des demandes de RFS pour le reste des cours du programme d’études approuvé. Les demandes ponctuelles sont habituellement acceptées tout au long de l’année, conformément aux lignes directrices propres à la direction générale ou à la région. Consultez toujours le coordonnateur de l’apprentissage (XLSX, 28 Ko)de votre secteur pour connaître les procédures et les échéanciers propres à votre direction générale ou région.

Référence : Lignes directrices en matière de remboursement des frais de scolarité et de congé d’études d’EDSC (PDF, 1.2 Mo), section 5.1 : Planification et préparation en vue de la demande de RFS

Étiquette : RFS et congé d’études

Rôle : Employé, coordonnateur/coordonnatrice de l’apprentissage

Réponse : À la discrétion de votre nouveau gestionnaire, vous pouvez poursuivre votre programme d’études approuvé et continuer de recevoir le remboursement des frais de scolarité, conformément aux lignes directrices et aux procédures propres à votre nouvelle direction générale ou région. Un élément qui sera évalué du point de vue de la direction générale ou de la région est la mesure dans laquelle le programme s’applique à votre nouvelle fonction professionnelle ou à vos objectifs de développement de carrière. Si la demande de RFS est approuvée, il se pourrait que le niveau de remboursement soit différent, car la décision sera prise selon la disponibilité budgétaire et les lignes directrices de la nouvelle direction générale ou région de l’employé.

Référence : Lignes directrices en matière de remboursement des frais de scolarité et de congé d’études d’EDSC, (PDF, 1.2 Mo) section 3 : Principes directeurs, et section 7.2 : Approbation de l’apprentissage

Étiquette : RFS et congé d’études

Rôle : Employé

Réponse : Le montant maximum, ou la norme pour un « investissement important » de remboursement des frais de scolarité, a été enlevé. Les directions générales et les régions ont plus de souplesse pour gérer les demandes de RFS. Le niveau de remboursement dépend de l’évaluation du gestionnaire de l’employé selon les critères établis et la décision finale du comité de gouvernance nommé par la direction générale ou la région de l’employé. Les employés sont admissibles à un remboursement des frais de scolarité jusqu’à concurrence de 100 % des coûts admissibles, pourvu qu’ils soumettent toute la documentation requise et la preuve d’achèvement du cours avec succès. Consultez le coordonnateur de l’apprentissage (XLSX, 28 Ko) de votre secteur pour connaître les lignes directrices propres à votre direction générale ou région.

Référence : Lignes directrices en matière de remboursement des frais de scolarité et de congé d’études d’EDSC, (PDF, 1.2 Mo) section 5.2 : Remboursement, et section 7.3 : Niveau d’aide financière

Étiquette : RFS et congé d’études

Rôle : Employé, gestionnaire, coordonnateur/coordonnatrice de l’apprentissage

Réponse : Non, le montant maximal de remboursement des frais de scolarité de 25 000 $ pendant la carrière de l’employé a été retiré. Cependant, le Ministère doit déclarer aux Comptes publics les frais d’études à long terme des employés. Les cours doivent être donnés à l’extérieur de la fonction publique par un établissement d’enseignement et doivent :

• totaliser ou totaliseront 65 jours de travail sur une période maximale de trois (3) ans;
• entraîner des dépenses totales de plus de 25 000 $ (y compris salaire, déplacement, frais de subsistance et autres dépenses) par employé (que l’activité soit suivie durant les heures de travail de l’employé ou hors de celles-ci). Il n’existe pas de limite de temps si les dépenses totales de 25 000 $ sont atteintes.

Référence : Lignes directrices en matière de remboursement des frais de scolarité et de congé d’études d’EDSC, (PDF, 1.2 Mo) section 9 : Surveillance et rapports

Étiquette : RFS et congé d’études

Rôle : Employé, gestionnaire, coordonnateur/coordonnatrice de l’apprentissage

Réponse : Non, la limite de 1 500 $ en frais de formation par employé par exercice financier ne s’applique pas. L’approbation de l’investissement en apprentissage par employé dépend de nombreux facteurs, comme (sans toutefois s’y limiter) les discussions sur la gestion du rendement; les besoins à l’échelle du gouvernement, de l’organisation et de la main-d’œuvre; les exigences propres à l’emploi, la gestion des talents et/ou les besoins en planification de la relève, etc. La Politique en matière d’apprentissage d’EDSC et ses lignes directrices connexes fournissent les directives et les orientations ministérielles qui aideront les gestionnaires à prendre la bonne décision.

Référence : Lignes directrices en matière de remboursement des frais de scolarité et de congé d’études d’EDSC, (PDF, 1.2 Mo) section 5.2 : Remboursement

Étiquette : Politique en matière d’apprentissage, Formation essentielle, RFS et congé d’études, Apprentissage d’une langue seconde officielle

Rôle : Employé, gestionnaire, coordonnateur/coordonnatrice de l’apprentissage

Réponse : Non, vous n’avez pas droit au montant du RFS approuvé. Même si l’expression « réussite » signifie habituellement de suivre la formation pendant toute sa durée, aux fins des Lignes directrices en matière de remboursement des frais de scolarité et de congé d’études d’EDSC (PDF, 1.2 Mo), la réussite comprend également l’obtention d’une « note de passage » pour le cours approuvé. Vous devez présenter un relevé de notes officiel (et toute documentation applicable à l’appui) délivré par l’établissement d’enseignement avec le grade ou la note respectant ou dépassant la « note de passage » requis par le cours. Si le cours n’a pas de « note de passage », le relevé de notes officiel doit indiquer la réussite du cours. Les Lignes directrices en matière de remboursement des frais de scolarité et de congé d’études d’EDSC (PDF, 1.2 Mo) précisent également les conséquences de défaut d’avoir achevé le cours approuvé avec succès.

Référence : Lignes directrices en matière de remboursement des frais de scolarité et de congé d’études d’EDSC, (PDF, 1.2 Mo) section 5.2 : Remboursement, section 5.3 : Conséquences, annexe 1 – Définitions

Étiquette : RFS et congé d’études

Rôle : Employé

Réponse : Puisque l’approbation du programme d’études et l’approbation de l’aide financière sur la base d’un exercice financier sont deux choses distinctes, votre direction générale ou région n’est pas obligé d’approuver les cours à option qui ne sont pas directement requis par le programme de base ni de financer à 100 % les cours à option si la demande de RFS est approuvée. Veuillez vous reporter à la disponibilité budgétaire de votre direction générale ou région et consulter le coordonnateur de l’apprentissage de votre secteur.

Référence : Lignes directrices en matière de remboursement des frais de scolarité et de congé d’études d’EDSC, (PDF, 1.2 Mo) section 3 : Principes directeurs

Étiquette : RFS et congé d’études

Rôle : Gestionnaire, coordonnateur/coordonnatrice de l’apprentissage

Réponse : Non, le RFS ne sera pas approuvé pour un cours qui se poursuit au-delà de la durée de l’emploi d’un employé. La priorité pour le remboursement des frais de scolarité est accordée aux employés nommés pour une période indéterminée. Les mandats de plus d’un an seront aussi pris en compte, mais c’est la direction générale ou la région de l’employé qui prendra la décision finale.

Référence : Lignes directrices en matière de remboursement des frais de scolarité et de congé d’études d’EDSC, (PDF, 1.2 Mo) section 7.2 : Approbation de l’apprentissage

Étiquette : RFS et congé d’études

Rôle : Employé

Réponse : Non, le cours en question doit être terminé (toutes les activités d’apprentissage, les examens terminés et le bulletin reçu) et remboursé par l’employé avant la date de fin de sa période d’emploi.

Référence : Lignes directrices en matière de remboursement des frais de scolarité et de congé d’études d’EDSC, (PDF, 1.2 Mo) section 5.2 : Remboursement

Étiquette : RFS et congé d’études

Rôle : Employé, gestionnaire, coordonnateur/coordonnatrice de l’apprentissage

Réponse : Non, seuls les employés nommés pour une période indéterminée sont admissibles au congé d’études non payé. Si une allocation est accordée en remplacement du salaire, le gestionnaire de l’employé doit établir une entente pour que l’employé retourne au travail à l’achèvement du programme d’études.

Référence : Lignes directrices en matière de remboursement des frais de scolarité et de congé d’études d’EDSC, (PDF, 1.2 Mo) section 6 : Congé d’études non payé, section 6.3 : Retour au travail

Étiquette : RFS et congé d’études

Rôle : Employé, gestionnaire, coordonnateur/coordonnatrice de l’apprentissage

Réponse : Oui, tant pour le RFS que le congé d’études. Le fournisseur de la formation doit être un établissement agréé d’enseignement canadien reconnu par le Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux (CICDI). Sinon, des explications supplémentaires doivent être ajoutées au dossier administratif et le gestionnaire doit envoyer les documents d’autorisation à l’autorité délégataire appropriée de la direction générale ou de la région aux fins d’approbation.

Référence : Lignes directrices en matière de remboursement des frais de scolarité et de congé d’études d’EDSC, (PDF, 1.2 Mo) section 5 : Remboursement des frais de scolarité, section 7.2 : Approbation de l’apprentissage, annexe 1 – Définitions

Étiquette : RFS et congé d’études

Rôle : Employé, gestionnaire, coordonnateur/coordonnatrice de l’apprentissage

Réponse : Cela dépend du but du perfectionnement professionnel. Si le cours à suivre est (a) directement lié au travail actuel de l’employé et (b) nécessaire afin que l’employé accomplisse les tâches liées à l’emploi maintenant ou dans un proche avenir, le cours peut alors être considéré comme une activité d’apprentissage régulière. Le Ministère paiera le fournisseur de formation directement. L’employé n’est pas tenu de payer à l’avance.

Le cours de perfectionnement professionnel pourrait être admissible au remboursement des frais de scolarité jusqu’à concurrence de 100 % des coûts admissibles s’il :

1. vise à accroître ou à améliorer les compétences de l’employé pour l’emploi actuel ou à long terme;
2. n’est pas nécessaire pour accomplir les tâches de l’emploi immédiatement ou dans un proche avenir;
3. est requis pour conserver la désignation professionnelle de l’employé ou son permis d’exercice.

L’employé obtiendra d’abord l’approbation du gestionnaire et pourra ensuite s’inscrire au cours et payer tous les frais applicables. Le Ministère remboursera les coûts admissibles après avoir reçu la preuve de réussite et les autres documents requis.

Référence : Lignes directrices en matière de remboursement des frais de scolarité et de congé d’études d’EDSC, (PDF, 1.2 Mo) section 5 : Remboursement des frais de scolarité

Étiquette : RFS et congé d’études

Rôle : Employé, gestionnaire, coordonnateur/coordonnatrice de l’apprentissage

Réponse : Non, le RFS ne s’applique pas à l’acquisition ou au maintien linguistique d’une langue seconde officielle dans des établissements agréés d’enseignement. Le ministère offre une grande variété d’options d’apprentissage d’une langue seconde officielle pour tous les employés d’EDSC. Ces options peuvent inclure des cours auprès d’établissements agréés d’enseignement (comme des universités et des collèges), pourvu que des arrangements aient été pris avant le début de la formation.

Le gestionnaire peut payer directement pour les cours individuels afin de compléter les options d’apprentissage d’une langue seconde officielle d’EDSC. L’employé doit tout de même se soumettre à la même évaluation des connaissances linguistiques administrée par la Commission de la fonction publique (CFP).

Dans tous les cas, vous devriez consulter votre gestionnaire ou le Centre d’apprentissage (XLSX, 28 Ko) pour parler des besoins en matière d’apprentissage et obtenir de l’information sur les options d’apprentissage avant de prendre une décision.

Référence : Lignes directrices en matière d’apprentissage d’une langue seconde officielle d’EDSC (PDF, 167 Ko), section 2 : Accès à la formation et catégories, Lignes directrices en matière de remboursement des frais de scolarité et de congé d’études d’EDSC, (PDF, 1.2 Mo) section 5 : Remboursement des frais de scolarité

Étiquette : Apprentissage d’une langue seconde officielle, RFS et congé d’études

Rôle : Employé, gestionnaire, coordonnateur/coordonnatrice de l’apprentissage

Réponse : Veuillez consulter la Liste active des ordres internes pour l’apprentissage (XLSX, 592 Ko)et chercher le numéro d’OI qui correspond le mieux au sujet couvert par votre cours. Faites une recherche avec le mot clé « postsecondaire » pour obtenir une liste des OI liés aux programmes d’études de différents domaines. Si vos études sont liées à une certification professionnelle, vous pouvez utiliser l’un des OI génériques dans les principaux domaines tels que la gestion de projet, la gestion de l’information, la comptabilité et la gestion financière, les langages de programmation informatique, etc. Consultez toujours le coordonnateur de l’apprentissage (XLSX, 28 Ko)de votre secteur pour obtenir des conseils.

Référence : Ordres internes pour l’apprentissage, Lignes directrices en matière de remboursement des frais de scolarité et de congé d’études d’EDSC, (PDF, 1.2 Mo) section 5.2 : Remboursement

Étiquette : RFS et congé d’études

Rôle : Employé, gestionnaire, coordonnateur/coordonnatrice de l’apprentissage

Réponse : Si votre direction générale ou région a récemment élaboré ou révisé les lignes directrices et/ou les procédures sur la gestion du remboursement des frais de scolarité (RFS) et des demandes de congés d’études, veuillez les faire parvenir au Centre d’apprentissage qui appuie votre secteur. L’équipe responsable de la politique et des lignes directrices en matière d’apprentissage les examinera et fournira des commentaires généraux sur leur harmonisation avec la politique et les lignes directrices en matière d’apprentissage du Ministère. Il se pourrait que l’équipe demande des clarifications supplémentaires si elles sont nécessaires pour améliorer l’harmonisation avant la mise en œuvre.

Référence : Politique en matière d’apprentissage d’EDSC, (PDF, 897 Ko) section 3 : Application de la politique, section 7.4 : Exigences de la politique – SMA de la DGSRH, section 7.5 : Exigences de la politique – SMA des directions générales et des bureaux régionaux

Étiquette : Politique en matière d’apprentissage

Rôle : Coordonnateur/coordonnatrice de l’apprentissage

Réponse : Cela dépend des exigences particulières déterminées par la direction générale ou la région dont l’étudiant ou l’employé relève. Les lignes directrices ministérielles stipulent que la demande de remboursement des frais de scolarité pour les étudiants et les employés occupant des postes de durée déterminée de moins de six mois est laissée à la discrétion du gestionnaire. Il revient au comité de gouvernance désigné pour approuver les demandes de RFS dans la direction générale ou la région de l’étudiant ou de l’employé de déterminer les critères d’approbation de ce type de demandes spéciales dans des circonstances exceptionnelles. Les directions générales et les régions ne devraient pas utiliser le RFS comme stratégie générale de recrutement et de maintien en poste pour attirer des employés ou les maintenir en poste.

Référence : Lignes directrices en matière de remboursement des frais de scolarité et de congé d’études d’EDSC ,, (PDF, 1.1 Mo) section 2 : Mise en application

Étiquette : RFS et congé d’études

Rôle : Gestionnaire, coordonnateur/coordonnatrice de l’apprentissage

Réponse : Les frais admissibles au remboursement doivent être directement liés au programme d’études approuvé et être requis pour la réussite du cours approuvé selon les normes de remboursement des frais de scolarité. En général, les frais de déplacement et d’hébergement ne sont pas admissibles à un remboursement à moins que le comité de gouvernance qui approuve la demande de remboursement des frais de scolarité reconnaisse que le déplacement est une composante obligatoire du cours ou du programme d’études approuvé. L’évaluation se fera au cas par cas.

• Si le déplacement est obligatoire pour suivre le cours ou le programme d’études approuvé, les frais de déplacement sont admissibles à un remboursement. L’employé doit respecter la politique ministérielle sur les DVACE et les procédures normalisées du gouvernement en matière de déplacement pour organiser le voyage et obtenir un remboursement.
• Si le déplacement est facultatif dans le cadre du cours ou du programme d’études approuvé, les frais de déplacement sont traités comme des dépenses personnelles. Le fonctionnaire ne peut pas demander un remboursement pour ses déplacements personnels.

Exemples de déplacements facultatifs pour la réussite d’un programme d’études :

1. Le cours est offert à la fois en classe (à l’extérieur de la ville) et sous forme d’apprentissage en ligne (WebEx). L’employé choisit de suivre le cours en personne, ce qui nécessite des déplacements, même s’il a la possiblité de suivre la version du cours offerte sous forme de cyberapprentissage.
   • Décision du comité de gouvernance – N’approuve pas le remboursement des frais de déplacement parce que le choix de l’employé correspond à des préférences personnelles.
2. L’employé doit présenter la dissertation au professeur en personne à l’université pour terminer le cours et obtenir son diplôme du programme d’études. Un déplacement est nécessaire compte tenu de la distance entre le domicile de l’employé et le lieu où l’employé doit soumettre sa dissertation.
   • Décision du comité de gouvernance – La présentation de la dissertation est obligatoire, mais le déplacement qui y est associé ne l’est pas (selon le lieu de résidence de l’employé). Selon les conditions budgétaires, le remboursement des frais de déplacement peut être approuvé si le montant est peu élevé. Si le déplacement amène l’employé à visiter un autre pays, la demande de remboursement des frais de voyage peut être rejetée.

Exemple de déplacements obligatoires pour la réussite d’un programme d’études :

1. Le programme de leadership pour les cadres comprend une visite pédagogique dans une autre ville ou un autre pays et la participation est incluse dans le calcul de la note finale.
   • Décision du comité de gouvernance – Approuve le remboursement des frais de déplacement, car le déplacement est nécessaire pour participer à la visite pédagogique. L’employé doit se conformer à la politique ministérielle sur les DVACE pour soumettre la demande de déplacement accompagnée de l’OI de la formation pertinent et organiser le déplacement conformément aux directives sur les voyages du gouvernement.
   • Si le montant des frais de déplacement est élevé (p. ex., déplacement à l’étranger), le comité de gouvernance peut décider de rembourser un certain pourcentage des frais de déplacement. La décision sera prise au cas par cas.

Référence : Lignes directrices en matière de remboursement des frais de scolarité et de congé d’études d’EDSC, (PDF, 1.1 Mo) section 7.4 : Frais

Étiquette : RFS et congé d’études

Rôle : Employé, gestionnaire, coordonnateur/coordonnatrice de l’apprentissage

Réponse : Les employés doivent fournir une justification écrite et obtenir l’approbation de leur gestionnaire avant de retirer leur inscription de tout curriculum de formation essentielle d’EDSC ou de tout cours en faisant partie.

Référence : Lignes directrices en matière de formation essentielle (PDF, 1.2 Ko), section 5 : Mise en œuvre

Étiquette : Formation essentielle

Rôle : Employé, gestionnaire, coordonnateur/coordonnatrice de l’apprentissage