Activités politiques

Le mérite et l’impartialité sont des valeurs fondamentales de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Une fonction publique non partisane signifie que les nominations reposent sur le mérite et sont indépendantes de toute influence politique ; que les fonctionnaires exercent leurs fonctions de façon impartiale sur le plan politique, et que sont perçus comme tels ; et que les programmes et les services sont administrés de manière professionnelle et non partisane.

Les fonctionnaires ont le droit de participer à des activités politiques tout en respectant le principe d’impartialité politique de la fonction publique. La Loi sur l’emploi dans la fonction publique définit une «activité politique» comme toute activité exercée au sein d’un parti politique, ou exercée pour soutenir un tel parti ou pour s’y opposer ; toute activité exercée pour soutenir un candidat avant ou pendant la période électorale ou pour s’y opposer ; le fait d’être candidat à une élection municipale, provinciale, territoriale ou fédérale ou de tenter de le devenir, avant ou pendant la période électorale.

Le Bureau des valeurs et de l’éthique est responsable de conseiller, d’orienter, de former et d’aider les employés et les gestionnaires ; d’assurer la liaison entre la Commission de la fonction publique (CFP) et Emploi et Développement social Canada (EDSC) ; et de fournir de l’information à l’administrateur général en ce qui a trait aux demandes relatives à une candidature électorale.

Processus de présentation d’une candidature

Vous songez à être candidat lors d’une élection fédérale, provinciale, territoriale ou municipale ? N’oubliez pas que les employés de la fonction publique fédérale doivent d’abord demander et obtenir la permission de la Commission de la fonction publique. Cette vidéo explique le processus.

Pour obtenir plus d’information sur les activités politiques, vous pouvez contacter le représentant en matière d’activités politique d’EDSC, prendre connaissance de la section 4d(iii) du Code de conduite du Ministère et accéder aux directives et outils sur le site Web de la CFP, ou contacter la Direction des activités politiques et de l’impartialité de la CFP en composant le 1-866-707-7152 ou en écrivant à l’adresse courriel.