Fiche sommaire du Code de conduite d`ESDC

Objectif

Le Code de conduite d'EDSC est un outil à l'intention des employés pour guider leur processus de prise de décisions éthique ainsi que leur conduite en milieu de travail. Le Code aide les employés à comprendre les valeurs du secteur public et les comportements à adopter lorsqu'ils exécutent leurs tâches quotidiennes, y compris leurs interactions avec des clients et des collègues.

Portée

Le Code de conduite intègre le Code des valeurs et d'éthique du secteur public et la Politique sur les conflits d'intérêts et l'après-mandat du Conseil du Trésor. De plus, il fournit des renseignements propres au Ministère relativement à certains domaines comme le traitement de renseignements personnels et l'utilisation des médias sociaux. Il fournit également des exemples à l'appui.

Condition d'emploi

Le Code est une condition d'emploi. Par conséquent, tout manquement au Code peut mener à des mesures administratives et disciplinaires, y compris la cessation d'emploi.

Divulgation d'actes répréhensibles

Les employés peuvent faire la divulgation d'un acte répréhensible par l'entremise de leur superviseur, de l'agent supérieur de divulgation d'EDSC ou du Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada.

Valeurs et comportements attendus

Ces valeurs guident les fonctionnaires dans toutes leurs activités. Elles ne peuvent pas être prises isolément, car elles se recoupent souvent.

Respect de la démocratie

Les fonctionnaires préservent le régime canadien de démocratie parlementaire et ses institutions :

1. Ils respectent la primauté du droit et exercent leurs fonctions conformément aux lois, aux politiques et aux directives de façon non partisane et impartiale;
2. Ils exécutent avec loyauté les décisions prises par leurs dirigeants conformément à la loi et aident les ministres à rendre compte au Parlement et à la population canadienne;
3. Ils communiquent aux décideurs l'information, les analyses et les conseils nécessaires en s'efforçant d'être toujours ouverts, francs et impartiaux.

Respect envers les personnes

Les fonctionnaires respectent la dignité humaine et reconnaissent la valeur de chaque personne en adoptant les comportements suivants :

1. Ils traitent chaque personne avec respect et équité;
2. Ils valorisent la diversité et l'avantage que présentent les qualités uniques et les forces propres à une main-d'œuvre diversifiée;
3. Ils favorisent l'établissement et le maintien de milieux de travail sûrs et sains, exempts de harcèlement et de discrimination;
4. Ils travaillent ensemble dans un esprit d'ouverture, d'honnêteté et de transparence qui favorise l'engagement, la collaboration et la communication respectueuse.

Intégrité

Les fonctionnaires servent l'intérêt public :

1. Ils se conduisent toujours avec intégrité et d'une manière qui puisse résister à l'examen public le plus approfondi; cette obligation ne se limite pas à la simple observation de la loi;
2. Ils n'utilisent jamais leur rôle officiel en vue d'obtenir de façon inappropriée un avantage pour eux-mêmes ou autrui ou en vue de nuire à quelqu'un;
3. Ils prennent toutes les mesures possibles pour prévenir et résoudre, dans l'intérêt public, tout conflit d'intérêts réel, apparent ou potentiel entre leurs responsabilités officielles et leurs affaires personnelles;
4. Ils agissent de manière à préserver la confiance de leur employeur.

Intendance

Les fonctionnaires utilisent les ressources de façon responsable :

1. Ils veillent à l'utilisation efficace et efficiente des fonds, des biens et des ressources publics dont ils ont la responsabilité;
2. Ils tiennent compte des répercussions à court et à long terme de leurs actions sur les personnes et sur l'environnement;
3. Ils acquièrent, conservent et mettent en commun les connaissances et l'information de la façon indiquée.

Excellence

Les fonctionnaires font preuve d'excellence professionnelle dans l'exercice de leurs fonctions :

1. Ils fournissent des services équitables, opportuns, efficients et efficaces dans le respect des langues officielles du Canada;
2. Ils améliorent continuellement la qualité des politiques, des programmes et des services qu'ils fournissent;
3. Ils privilégient un environnement de travail qui favorise l'esprit d'équipe, l'acquisition du savoir et l'innovation.