5 choses que vous devriez savoir au sujet des infractions au code de conduite


Des infractions au Code de conduite(Version PDF, 202 Ko)
  • Description Longue

    1. Les conséquences peuvent être sérieuses :

    • lettre de réprimande
    • suspension sans solde
    • rétrogradation
    • licenciement

    2. Nombre d'infractions par année :

    • 2013-2014 : 120 infractions
    • 2014-2015 : 71 infractions
    • 2015-2016 : 69 infractions
    • 2016-2017 : 69 infractions

    3. Infractions les plus communes :

    • usage abusif des actifs et des fonds du gouvernement;
    • favoritisme;
    • accès non autorisé ou inapproprié à des renseignements.

    4. Infraction menant à une suspension sans solde, une rétrogradation ou un licenciement :

    • fraude au détriment d'un programme administré par ESDC;
    • harcèlement;
    • vol;
    • conflit d'intérêts, favoritisme;
    • falsification d'un billet médical pour une absence ou un congé maladie;
    • usage abusif d'une carte de voyage ou d`un congé.

    5. Les infractions peuvent être évitées :

    • Le Bureau des valeurs et de l'éthique est toujours disponible pour aider les employés. Vos requêtes et vos demandes pour des séances d'information seront traitées dans les 48 heures.