Aux urnes, citoyens... supporteurs et candidats!

Les élections approchent à grands pas pour certaines provinces et territoires. Qui dit élections, dit aussi activités politiques.

Mais qu’est-ce qu’une activité politique? Selon la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP), il s’agit :

• de toute activité exercée au sein d’un parti politique, ou exercée pour soutenir un tel parti ou pour s’y opposer;
• de toute activité exercée pour soutenir un candidat avant ou pendant la période électorale ou pour s’y opposer;
• du fait d’être candidat à une élection municipale, provinciale, territoriale ou fédérale ou de tenter de le devenir, avant ou pendant la période électorale.

Est-ce que les fonctionnaires ont le droit de se livrer à de telles activités?

Les fonctionnaires ont le droit de se livrer à des activités politiques tout en respectant le principe d’impartialité politique au sein de la fonction publique.

Ce concept peut sembler ambigu, mais il veut tout simplement dire que vous pouvez, entre autres, signer le bulletin de mise en candidature d’un candidat, être membre d’un parti politique, être un donateur, soutenir un candidat ou un parti politique ou vous y opposer par le biais de médias sociaux tels Facebook ou Twitter, placer une affiche électorale sur votre terrain, ou encore, être candidat à une élection municipale, provinciale, territoriale ou fédérale.

Cependant, vous devez vous assurer que ces activités ne compromettent pas votre impartialité politique et celle de la fonction publique. Sur les médias sociaux, par exemple, il est conseillé de ne pas vous afficher en tant que fonctionnaire et de ne pas recourir à ceux-ci pour vous adonner à des activités politiques pendant vos heures de travail.

Et si je veux me présenter comme candidat(e)?

Si vous souhaitez vous présenter comme candidat(e), ou tenter de le devenir, à une élection municipale, provinciale, territoriale ou fédérale, vous devez d’abord demander et obtenir la permission de la Commission de la fonction publique (CFP).

Vous devez agir ainsi afin de permettre à la CFP de s’assurer qu’elle a toute l’information requise afin de déterminer que le fait d’être candidat, ou tenter de le devenir, ne portera pas atteinte ou ne semblera pas porter atteinte à votre capacité d'exercer vos fonctions de façon politiquement impartiale. . La CFP tiendra compte de facteurs tels que la nature de l’élection, la nature de vos fonctions dans le contexte organisationnel et le niveau et la visibilité de votre poste. Il vous faut donc entrer en communication avec la représentante désignée en matière d'activités politiques au Bureau des valeurs et de l’éthique d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), qui assurera la liaison avec la CFP.

De plus en plus de fonctionnaires sont candidats

Depuis l’entrée en vigueur de la LEFP en 2005, la CFP a reçu 517 demandes de permission de fonctionnaires fédéraux provenant de 44 organisations, dont 36 de notre ministère. La majorité des demandes reçues concernaient des élections municipales.

C’est le cas de la demande de Camille, qui a déjà présenté sa candidature lors de telles élections dans le passé et pour qui l’expérience a été positive, tant auprès du Bureau des valeurs et de l’éthique que de la CFP : « Ils avaient toutes les réponses à mes questions et m’ont offert un service hors pair. »

Et quand on lui demande quel serait le meilleur conseil à suivre pour tout fonctionnaire désirant participer à quelque activité politique que ce soit, la réponse est claire : « Informez-vous! N’ayez pas peur. Rien ne peut arriver à votre emploi si vous vous renseignez adéquatement. Et même si vous pensez que ce n’est pas grand-chose comme activité politique, il faut le dire. »

La règle d’or…

Selon la CFP, ce qui est important de retenir, c’est que la LEFP reconnaît le droit des fonctionnaires de se livrer à des activités politiques. Cependant, ces activités ne doivent pas porter ni sembler porter atteinte à leur capacité d’exercer leurs fonctions de façon politiquement impartiale.

Le Bureau des valeurs et de l’éthique d’EDSC ajoute pour sa part que la règle d’or, c’est d’en parler et de ne pas avoir peur d’entrer en contact avec leur bureau, afin de discuter de toute intention de participer à des activités de nature politique.

Pour toute question, vous pouvez communiquer directement avec la représentante désignée en matière d'activités politiques au Bureau des valeurs et de l’éthique, par téléphone au 819-654-4947 ou par courriel.