Guide de discussion pour les superviseurs

Mise à jour du Code de Conduite (2020)

• Le Code de conduite d'EDSC (le Code) est votre guide pour vous aider à faire votre travail, à prendre des décisions éthiques, à adopter un comportement professionnel et à vous conformer à la conduite attendue sur le lieu de travail. Il s'applique à EDSC, à Service Canada et au Programme du travail.
• Le Code est une condition d'emploi. Cela signifie qu'une violation du Code peut entraîner des mesures administratives ou disciplinaires, y compris le licenciement. Le Code est adapté aux besoins et à la situation de notre propre ministère. Je vous invite à lire le Code et, si vous avez des questions, à en discuter avec moi. Le Bureau des valeurs et de l'éthique est une autre ressource sur le Code.

Ce qui a changé dans le Code?

• Le Code a été mis à jour pour refléter les changements dans la société canadienne, les nouvelles lois et la jurisprudence. Les principales mises à jour sont les suivantes :
  • Les superviseurs sont des modèles de comportement : ils doivent donner l'exemple du Code par leur propre exemple afin de créer le climat du milieu de travail et de forger la culture du milieu de travail
  • Violence, harcèlement et discrimination : ne sont pas acceptables et ne sont pas tolérés. Nous avons tous la responsabilité d'agir lorsque nous voyons, vivons ou gérons une telle situation.
  • Les mesures relatives aux conflits d'intérêts sont développées pour expliquer :
    • comment la conduite en dehors des heures de travail peut devenir liée au travail
    • la manière dont les superviseurs doivent :
      • prendre des décisions dans le meilleur intérêt du ministère et s'acquitter de leurs fonctions de façon objective
      • ne pas avoir de membres de la famille et/ou d'amis proches qui se rapportent officiellement à eux
      • ne pas avoir de relations intimes avec une personne qui se rapporte à eux
  • Réseau électronique : L'utilisation des réseaux électroniques du ministère est surveillée et des exemples supplémentaires d'activités acceptables, inacceptables et illégales sont fournis
  • Utilisation des médias sociaux : l'intimidation et le harcèlement en ligne sont considérés comme des infractions au Code
  • Intoxication sur le lieu de travail : essentiellement, ne pas se présenter au travail avec des facultés affaiblies ou consommer des substances intoxicantes pendant le service ou dans les locaux où EDSC exerce ses activités, sauf pour des raisons médicales certifiées et tant que cela ne présente pas de risques pour la sécurité.
  • Divulgation d'actes répréhensibles : Fourni des renseignements supplémentaires sur les rôles et les responsabilités et nomme un Agent supérieur de divulgation suppléant (le dirigeant principal de la vérification) dans les cas d'allégations d'actes répréhensibles impliquant l'Agent supérieur de divulgation (SMA de la Direction générale des services d'intégrité) ou son bureau.
  • Collecte de fonds et solicitation :
    • Les initiatives de bienfaisance officiellement soutenues au sein de la fonction publique sont la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada (CCMTGC) – représentée par la CCEDSC au sein du Ministère, le Fonds du coquelicot de la Légion royale canadienne et les collectes de sang / Héma Québec.
    • La collecte de fonds et la sollicitation de soutien pour d'autres activités de bienfaisance (qui ne sont pas officiellement soutenues) nécessitent l'appui du Bureau des valeurs et de l'éthique (BVE) et l'autorisation écrite de l'administrateur général.
    • Les activités de collecte de fonds ou de sollicitation en milieu de travail pour des initiatives non caritatives (p. ex. le soutien d'équipes sportives d'enfants, la vente d'articles, l'affichage d'enseignes ou d'offres) doivent être approuvées par la direction.
  • Des exemples d'infractions graves et de manquements au Code sont fournis.

Aperçu du code

• Le Code aide à répondre aux types de questions suivantes, par exemple :
• Puis-je accepter des marques d'hospitalité ou des cadeaux de la part de clients ou d'entrepreneurs?
• Comment suis-je censé protéger les renseignements confidentiels des clients ou des employés?
• Le fait d'occuper un autre emploi auprès d'un autre employeur pourrait-il me placer en conflit d'intérêts avec mon emploi régulier en tant qu'employé du ministère?
• Que dois-je faire si je suis témoin de discrimination ou de harcèlement?
• Le Code ne peut pas traiter de toutes les situations auxquelles vous pourriez être confronté sur le lieu de travail. C'est pourquoi, si vous vous trouvez dans une situation où vous ne savez pas comment agir, je vous invite à discuter de vos préoccupations avec moi et nous essaierons ensemble de résoudre le problème. Nous demanderons l'avis d'un expert en la matière au besoin.
• Le Ministère a mis en place des mécanismes permettant au personnel de signaler les incidents d'actes répréhensibles. Les employés qui font une divulgation d'actes répréhensibles sont protégés contre les représailles, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.