Entamer le dialogue sur le code de conduite d'EDSC

• Pourquoi un nouveau code de conduite pour EDSC?
• Pourquoi un tel code est-il important et utile?
• Que contient-il?
• Cinq valeurs du secteur public
• Conflit d’intérêts
• Divulgation d’actes répréhensibles
• Scénarios aux fins de discussion
• Ressources

• La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles porte que le Conseil du Trésor doit mettre en place un code de conduite applicable à l’ensemble de la fonction publique.
• Le Conseil du Trésor a mis en place le Code de valeurs et d'éthique pour le secteur public (code pour le secteur public).
• La Loi porte également que les organisations du secteur public doivent mettre en place un code de conduite pour leurs employés qui soit conforme au code du Conseil du Trésor pour le secteur public.

Le Code de conduite est important et utile pour les raisons suivantes :

• il décrit la façon dont on s’attend que les employés se comportent au moment de fournir les services qui sont particuliers au mandat et aux bureaux du Ministère;
• il aide les employés à comprendre ce que signifie d’adopter un comportement éthique au travail et il donne une orientation en ce qui concerne ce qu’on attend d’eux dans leur travail quotidien et leur prise de décisions;
• les comportements qu’il présente sont des conditions d’emploi et des compétences fondamentales pour tous les employés.

• Le Code de conduite de EDSC aide les employés à trouver des réponses aux questions suivantes :
  • Dois-je accepter des marques d’hospitalité ou des cadeaux de clients ou de titulaires de contrats?
  • Comment s’attend-on à ce que je préserve la confidentialité des renseignements touchant les clients ou les employés?
  • Est-ce qu’avoir un emploi auprès d’un autre employeur me met dans une situation de conflit d’intérêts par rapport à mon emploi régulier au sein de EDSC?
  • Que dois-je faire si je suis témoin d’une situation de discrimination ou de harcèlement?
• Le Code de conduite de EDSC ne peut présenter de ligne de conduite à adopter pour chacune des situations pouvant être vécues en milieu de travail. Les employés qui ne sont pas certains de la façon d’agir dans une situation donnée ne doivent pas hésiter à demander conseil à leur superviseur ou superviseure ou à leur chef d’équipe.

• Respect de la démocratie
• Respect envers les personnes
• Intégrité
• Intendance
• Excellence

Le régime canadien de démocratie parlementaire et ses institutions sont fondamentaux pour servir l’intérêt public. Les fonctionnaires reconnaissent que les élus sont responsables devant le Parlement et, par conséquent, devant la population canadienne, et qu’un secteur public non partisan est essentiel à notre système démocratique.

Les fonctionnaires préservent le régime canadien de démocratie parlementaire et ses institutions :

• Ils respectent la primauté du droit et exercent leurs fonctions conformément aux lois, aux politiques et aux directives de façon non partisane et impartiale;
• Ils exécutent avec loyauté les décisions prises par leurs dirigeants conformément à la loi et aident les ministres à rendre compte au Parlement et à la population canadienne;
• Ils communiquent aux décideurs l’information, les analyses et les conseils nécessaires en s’efforçant d’être toujours ouverts, francs et impartiaux.

Traiter toutes les personnes avec respect, dignité et équité est fondamental pour notre relation avec le public canadien et contribue à un environnement de travail sain et sauf qui favorise l’engagement, l’ouverture et la transparence. La diversité de nos gens et les idées qu’ils génèrent sont la source de notre innovation.

Les fonctionnaires doivent respecter la dignité humaine et la valeur de chaque personne en:

• Traitant chaque personne avec respect et équité;
• Valorisant la diversité et l’avantage de combiner les qualités uniques et les forces inhérentes à une main-d'œuvre diversifiée;
• Aidant à créer et maintenir des lieux de travail sauf et sains qui sont exempts de harcèlement et discrimination;
• Travailler ensemble dans un esprit d’ouverture, d’honnêteté et de transparence qui favorise l’engagement, la collaboration et la communication respectueuse.

L’intégrité est la pierre angulaire de la bonne gouvernance et de la démocratie. Forts des normes d’éthique les plus rigoureuses, les fonctionnaires maintiennent et renforcent la confiance du public en l’honnêteté, l’équité et l’impartialité du secteur public fédéral.

Les fonctionnaires servent l’intérêt public :

• Ils se conduisent toujours avec intégrité et d’une manière qui puisse résister à l’examen public le plus approfondi; cette obligation ne se limite pas à la simple observation de la loi.
• Ils n’utilisent jamais leur rôle officiel en vue d’obtenir de façon inappropriée un avantage pour eux-mêmes ou autrui ou en vue de nuire à quelqu’un.
• Ils prennent toutes les mesures possibles pour prévenir et résoudre, dans l’intérêt public, tout conflit d’intérêts réel, apparent ou potentiel entre leurs responsabilités officielles et leurs affaires personnelles.
• Ils agissent de manière à préserver la confiance de leur employeur.

Les fonctionnaires fédéraux se voient confier la responsabilité d’utiliser et de gérer judicieusement les ressources publiques, tant à court qu’à long terme.

Les fonctionnaires utilisent les ressources de façon responsable :

• Ils veillent à l’utilisation efficace et efficiente des fonds, des biens et des ressources publics dont ils ont la responsabilité;
• Ils tiennent compte des répercussions à court et à long terme de leurs actions sur les personnes et sur l’environnement;
• Ils acquièrent, conservent et mettent en commun les connaissances et l’information de la façon indiquée.

L’excellence de la conception et de l’application des politiques, l’exécution des programmes et la prestation des services du secteur public influe positivement sur tous les aspects de la vie publique au Canada. La collaboration, l’engagement, l’esprit d’équipe et le perfectionnement professionnel contribuent tous au rendement élevé d’une organisation.

Les fonctionnaires font preuve d’excellence professionnelle dans l’exercice de leurs fonctions :

• Ils fournissent des services équitables, opportuns, efficients et efficaces dans le respect des langues officielles du Canada;
• Ils améliorent continuellement la qualité des politiques, des programmes et des services qu’ils fournissent;
• Ils privilégient un environnement de travail qui favorise l’esprit d’équipe, l’acquisition du savoir et l’innovation.

• Il s’agit d’une situation dans laquelle le fonctionnaire a des intérêts personnels qui pourraient avoir de mauvaises conséquences sur l'exécution de ses fonctions et de ses responsabilités officielles ou dans laquelle le fonctionnaire use de sa charge publique pour obtenir des gains personnels.
• Il existe trois types de conflits d’intérêts : le conflit réel, apparent ou potentiel.
  * Un conflit apparent est aussi grave qu’un conflit réel ou potentiel.

• Biens
• Activités ou emploi à l’extérieur de la fonction publique
• Activités politiques
• Cadeaux, marques d’hospitalité et autres avantages
• Sollicitation
• Traitement préférentiel

• Réduire au minimum les possibilités de conflits d’intérêts entre les responsabilités les plus récentes et l’emploi subséquent à l’extérieur de la fonction publique.
• Tous les employés doivent communiquer, au moyen du Rapport confidentiel, leurs intentions relativement à toute activité ou à tout emploi futur à l'extérieur de la fonction publique qui pourrait présenter un risque de conflit d'intérêts réel, apparent ou potentiel avec leurs responsabilités actuelles.

La section 8 de la LPFDAR définitun acte répréhensible comme:

1.  la contravention d’une loi fédérale ou provinciale ou d’un règlement pris sous leur régime, à l’exception de la contravention de l’article 19 de la présente loi;
2. l’usage abusif des fonds ou des biens publics;
3. les cas graves de mauvaise gestion dans le secteur public;
4. le fait de causer — par action ou omission — un risque grave et précis pour la vie, la santé ou la sécurité humaines ou pour l’environnement, à l’exception du risque inhérent à l’exercice des attributions d’un fonctionnaire;
5. la contravention grave d’un code de conduite établi en vertu des articles 5 ou 6;
6. le fait de sciemment ordonner ou conseiller à une personne de commettre l’un des actes répréhensibles visés aux alinéas a) à e).

1. Superviseur immédiat ou superviseure immédiate
2. Agent principal de divulgation (EDSC-Elise Boisjoly)
   • Confidentiel
   • Téléphone : 819-956-4761
   • Ligne sans frais : 1-866-369-7731
   • Courriel : NC-MIN-DIVULGATION_DISCLOSURE-GD
3. Commissaire à l'intégrité du secteur public (Joe Friday)
   • Confidentiel
   • Téléphone : 613-941-6745
   • Ligne sans frais : 1-866-941-6400
   • Télécopieur : 613-946-2151

Nous encourageons les employés qui vivent des problèmes éthiques dans leur travail quotidien à aller rencontrer leur superviseur direct ou superviseure directe afin de les régler. Les employés peuvent également consulter les experts qui suivent (ils sont énumérés à l’annexe 1 du Code de conduite) :

• Votre gestionnaire.
• Le Bureau des valeurs et de l’éthique.
• Le Bureau de gestion informelle des conflits.
• L’agent principal de divulgation.
• Le coordonnateur ou la coordonnatrice, harcèlement – EDSC.
• Les Services d'aide aux employés de Santé Canada.

• E-mail : NC-V&E-GD

• Intranet site : Valeurs et éthique

• John, un fonctionnaire, est connu pour son expertise dans le domaine. Au cours des années, il est devenu un chercheur respecté de tous. En raison de sa réputation de chercheur, on lui demande de présenter une allocution dans le cadre d’un colloque portant sur un programme du gouvernement pour lequel il est responsable. La présentation consiste en un article qu’il a préparé hors des heures de travail. John indique que les opinions exprimées sont les siennes et non celles du Ministère.

• Albert est un chef d’équipe dévoué et travaillant à qui on attribue souvent des projets audacieux. Sa directrice permet aux chefs d’équipe de créer leur propre équipe de projet, mais elle a remarqué que lorsqu’Albert cherche des collègues pour travailler sur ses projets, il demande toujours aux membres les plus jeunes de la Division. Depuis qu’elle est directrice, elle n’a jamais vu Albert demander à un membre expérimenté de l’équipe de travailler sur l’un de ses projets.

• Votre frère, qui travaille dans l’entreprise familiale, a téléphoné pour vous informer que l’entreprise avait gagné un contrat avec le gouvernement par soumission pour offrir des services de consultation à EDSC et étroitement liés au secteur au sein duquel vous travaillez actuellement. Il vous suggère un dîner afin qu’il puisse obtenir un aperçu interne du travail et la façon dont il peut obtenir une modification au contrat afin d’obtenir une sous-traitance envers une partie du travail pour un ami.

• Cynthia est analyste des politiques pour EDSC et possède une petite entreprise de déclaration des revenus qu’elle exploite après les heures de bureau. Elle exploite son entreprise à la maison hors des heures de travail, mais durant la saison achalandée des impôts, elle utilise ses pauses pour poursuivre le travail en téléphonant à des clients ou en envoyant des factures à l’aide de son ordinateur du bureau.

• Hélène est une employée travaillante et respectée de EDSC qui possède une grande expérience dans les divers secteurs d’activité de EDSC. En raison de son expérience et de ses qualifications, on lui a demandé de rédiger un rapport avec des recommandations sur la façon dont les programmes et les services pourraient être améliorés. Hélène est consciente de ses visions solides à l’égard des programmes et services de EDSC, et ne sent pas le besoin de consulter ou de mobiliser une autre personne dans l’élaboration du rapport et des recommandations.