Entamer un dialogue sur le Code de conduite d’EDSC

Solutions des gestionnaires envers les scénarios aux fins de dialogue

Scénario 1 – Respect de la démocratie :

• John, un fonctionnaire, est connu pour son expertise dans le domaine. Au cours des années, il est devenu un chercheur respecté de tous. En raisonde sa réputation de chercheur, on lui demande de présenter une allocution dans le cadre d’un colloque portant sur un programme du gouvernement pour lequel il est responsable. La présentation consiste en un article qu’il a préparé hors des heures de travail. John indique que les opinions exprimées sont les siennes et non celles du Ministère.

Objets de discussion :

• S’agit-il d’un comportement approprié pour un fonctionnaire?
• Quelle valeur du secteur public est pertinente dans ce scénario?
• Est-ce que le fait de mentionner que les opinions exprimées ne sont pas celles du ministère change les engagements dans le cadre du Code de conduite?
• Est-il pertinent que l’allocution ne soit pas indispensable de la politique actuelle du gouvernement?
• Est-ce que les employés du gouvernement fédéral ont la liberté d’exprimer leurs opinions personnelles?
• Y a-t-il un conflit d’intérêts entre les rôles et les responsabilités officiels du fonctionnaire et les activités personnelles à l’externe?

Réponse :

• John devrait obtenir l’approbation de son ministère avant d’effectuer l’allocution afin de s’assurer qu’il ne compromet pas ses tâches officielles. Son superviseur peut l’aider à ce sujet.
  • La valeur Respect de la démocratie exige que la fonction publique soit impartiale et fournisse des services et des conseils, également impartiaux, au gouvernement.
  • Puisque le fonctionnaire est responsable du programme abordé, il est peu probable que les participants considèrent John comme un simple citoyen, même si la présentation stipule que les opinions ne sont pas celles du ministère.
  • Le devoir de loyauté du fonctionnaire exige que celui-ci ne critique pas les politiques du gouvernement. Même si la présentation ne critique pas les politiques du gouvernement, celle-ci peut être perçue comme une vision qui compromet l’impartialité du fonctionnaire.
  • John devrait faire attention de ne pas divulguer de renseignements confidentiels.
  • Alors que les fonctionnaires ont le droit de s’exprimer librement, en choisissant de devenir fonctionnaires, nous décidons de confirmer la constitutionnalité, de la démocratie parlementaire du Canada ainsi que ses institutions en étant impartiaux.
  • Les intérêts personnels de John en effectuant des recherches pour le programme dont les responsables le mettent dans une situation potentielle de conflit d’intérêts dans le cadre de ses responsabilités officielles. Le Code de conduite stipule que les fonctionnaires doivent résoudre de tels conflits d’intérêts en faveur de leurs rôles de fonctionnaire.

Scénario 2 – Respect des personnes :

• Albert est un chef d’équipe dévoué et travaillant à qui on attribue souvent des projets audacieux. Sa directrice permet aux chefs d’équipe de créer leur propre équipe de projet, mais elle a remarqué que lorsqu’Albert cherche des collègues pour travailler sur ses projets, il demande toujours aux membres les plus jeunes de la Division. Depuis qu’elle est directrice, elle n’a jamais vu Albert demander à un membre expérimenté de l’équipe de travailler sur l’un de ses projets.

Objets de discussion :

• Y a-t-il quelque chose d’inapproprié dans le comportement d’Albert?
• Quelle valeur du secteur public peut être pertinente dans cette situation?
• Si Albert offre le projet à temps, est-ce que les membres de son équipe importent?

Réponse :

• La valeur Respect des personnes exige que l’on obtienne l’apport d’un large éventail d’expérience et de perspectives pour favoriser un milieu de travail inclusif et encourager une pensée novatrice.
  • Une variété d’expériences et de perspectives engendre la diversité des idées menant à l’innovation et à des façons améliorées de faire les choses.
  • La création d’un environnement inclusif engendre un milieu de travail sain qui encourage la mobilisation et la collaboration.
  • Alors qu’Albert peut livrer le projet en temps opportun, l’occasion d’innover et de créer n’est peut-être pas entièrement concrétisée.
  • Chaque équipe doit comporter une harmonie parfaite, les fonctionnaires doivent chercher à rassembler une variété de perspectives pour garantir la réalisation d’approches novatrices et originales.
  • Le directeur est responsable d’aborder cet enjeu avec Albert.

Scénario 3 – Intégrité :

• Votre frère, qui travaille dans l’entreprise familiale, a téléphoné pour vous informer que l’entreprise avait gagné un contrat avec le gouvernement par soumission pour offrir des services de consultation à EDSC et étroitement liés au secteur au sein duquel vous travaillez actuellement. Il vous suggère un dîner afin qu’il puisse obtenir un aperçu interne du travail et la façon dont il peut obtenir une modification au contrat afin d’obtenir une sous-traitance envers une partie du travail pour un ami.

Objets de discussion :

• Quelles valeurs du secteur public sont pertinentes dans cette situation?
• Quels éléments de cette situation pourraient créer un conflit d’intérêts?
• Est-ce que cela pourrait être considéré comme étant un traitement de faveur ou un privilège spécial à un membre de la famille?

Réponse :

• Vous devriez informer votre frère qu’il est inapproprié pour vous de discuter de ce sujet avec lui.
  • La valeur Intégrité du secteur public exige que vous agissiez afin de résister à l’examen le plus minutieux du public. Cette situation pourrait être perçue comme si vous utilisiez votre rôle officiel pour obtenir de manière inappropriée des avantages.
  • Il pourrait y avoir un conflit d’intérêts en fournissant de l’aide à votre frère. Même si vous n’obtenez pas de gains financiers, le fait qu’un proche peut tirer profit est suffisant pour créer une situation de conflit d’intérêts.
  • Puisque cette information n’est pas offerte publiquement, vous utiliseriez votre poste afin de fournir un traitement de faveur à un membre de la famille. Vous ne pouvez pas fournir à votre frère des renseignements qui ne sont pas offerts publiquement, et vous devriez alors l’informer qu’il doit obtenir des renseignements auprès d’une source appropriée.
  • Puisque le contrat concerne des services liés à votre secteur de travail, vous devriez informer votre superviseur du conflit d’intérêts possible. Si vous aviez à participer à l’élaboration de la demandede propositions ou à l’évaluation des offres, vous devriez informer votre superviseur avant de participer au projet en raison de la possibilité du conflit d’intérêts découlant de la présentation d’une offre de l’entreprise de votre famille.

Scénario 4 – Intendance :

• Cynthia est analyste des politiques pour EDSC et possède une petite entreprise de déclaration des revenus qu’elle exploite après les heures de bureau. Elle exploite son entreprise à la maison hors des heures de travail, mais durant la saison achalandée des impôts, elle utilise ses pauses pour poursuivre le travail en téléphonant à des clients ou en envoyant des factures à l’aide de son ordinateur du bureau.

Objets de discussion :

• S’agit-il d’une utilisation appropriée des ressources du gouvernement?
• Quelles valeurs du secteur public pourraient s’appliquer à ce scénario?
• Est-il correct pour un fonctionnaire d’avoir un deuxième emploi?
• Quels éléments du deuxième travail pourraient constituer un sujet de préoccupation?
• Est-ce que cette activité engendre des coûts supplémentaires pour le Ministère? Est-ce pertinent?

Réponse :

• L’utilisation des biens du gouvernement dans le cadre d’une activité lucrative n’est pas permise. Même si cette utilisation n’engendre pas de coûts supplémentaires pour le ministère, les biens du gouvernement ne peuvent pas être utilisés pour obtenir des gains privés.
  • La valeur Intendance exige que les fonctionnaires utilisent et prennent soin des ressources publiques de manière responsable. Il faut utiliser les biens seulement à des fins officielles.
  • La Politique d’utilisation des réseaux électroniques stipule clairement que les ressources en TI ne peuvent pas être utilisées pour une entreprise privée, des gains personnels, du profit ou des activités politiques.
  • Dans les cas de réseaux électroniques, les fonctionnaires peuvent utiliser ceux-ci à des fins personnelles limitées, comme des courriels brefs destinés à la famille ou aux amis, ainsi que la lecture de journaux en ligne pendant les pauses ou après les heures de travail.
  • Même si les fonctionnaires sont autorisés à avoir un deuxième travail, ces derniers ne peuvent pas engendrer un conflit avec les tâches officielles de l’employé. Si une embauche externe cause ce type de conflit, les employés doivent en faire état à l’aide du système de divulgation d’un conflit d’intérêts d’EDSC.
  • Dans ce cas-ci, il ne s’agissait pas d’un conflit d’intérêts entre deux emplois, l’utilisation inappropriée des biens du gouvernement constituait plutôt l’objet de la préoccupation.

Scénario 5 – Excellence :

• Hélène est une employée travaillante et respectée d’EDSC qui possède une grande expérience dans les divers secteurs d’activité d’EDSC. En raison de son expérience et de ses qualifications, on lui a demandé de rédiger un rapport avec des recommandations sur la façon dont les programmes et les services pourraient être améliorés. Hélène est consciente de ses visions solides à l’égard des programmes et services d’EDSC, et ne sent pas le besoin de consulter ou de mobiliser une autre personne dans l’élaboration du rapport et des recommandations.

Objets de discussion :

• Quelles valeurs du secteur public pourraient être appliquées à cette situation?
• Pourquoi est-il important pour Hélène d’exprimer et d’être consciente de préjugés pouvant influencer les résultats du rapport?
• Que peut-elle effectuer afin d’assurer l’impartialité et l’exactitude de son rapport?

Réponse :

• Pour garantir l’exactitude et l’intégrité du rapport, Hélène devrait consulter des collègues des secteurs des programmes et des services afin d’obtenir des recommandations dans le but d’apporter des améliorations. Cette approche d’équipe fournira la mobilisation et les consultations qui sont nécessaires dans l’élaboration d’un rapport objectif, exact et impartial.
  • La valeur Excellence constituera un guide pour elle. Les fonctionnaires visent l’excellence dans la création et la prestation des programmes et des services auprès du public.
  • Les fonctionnaires font preuve de professionnalisme en améliorant constamment la qualité des politiques, des programmes et des services qu’ils fournissent.
  • Le rapport final et les recommandations d’Hélène devraient être rédigés dans les deux langues officielles afin de respecter la dualité linguistique de la fonction publique.
  • La mobilisation des gens, la collaboration et la consultation auprès de ceux-ci favorisent un milieu de travail qui encourage le travail en équipe, l’apprentissage et l’innovation.
  • Grâce à l’excellence professionnelle d’Hélène, le rapport final renfermera des recommandations plus exhaustives, honnêtes et objectives, faisant en sorte que les décideurs auront en main les conseils et les renseignements requis pour prendre la meilleure décision possible dans l’intérêt du public.
  • Selon la perspective des valeurs et de l’éthique, la réflexion et la prise de conscience sont des éléments importants pour la croissance personnelle et le perfectionnement, favorables à une culture éthique éprouvée.