Respect de la démocratie - Politiques, lignes directrices et législation

Les références suivantes sont proposées pour en savoir davantage sur les comportements attendus et les thèmes dont traite le Code de conduite de l’EDSC relativement à la valeur Respect de la démocratie.

Textes constitutionnels: Codification des Lois constitutionnelles et Charte canadienne des droits et libertés, énonçant les droits et les libertés démocratiques des Canadiens.

Loi sur le lobbying: Loi énonçant des lignes directrices pour le lobbyisme auprès des titulaires d'une charge publique.

Pour un gouvernement responsable - Guide du ministre et du ministre d'État: Document qui énonce les principes de base associés au rôle et aux responsabilités des ministres dans le régime de gouvernement parlementaire responsable qui est le nôtre.