Personnes ayant besoin d'aide (PBA) – Guide

Section 1: Introduction

Objectif de ce guide

Le présent guide vise à donner de l'information sur les éléments de la planification des interventions nécessaires afin d'élaborer des plans pour les personnes ayant besoin d'aide (PBA) pour évacuer un immeuble ou pour prendre d'autres mesures qui s'imposent en cas d'urgence. Ce guide aidera à définir les exigences en matière de planification d'urgence et de stratégies d'intervention pour les PBA afin d'assurer leur sécurité.

A qui s'adresse ce guide?

Ce guide contient des conseils généraux concernant la planification des interventions d'urgence pour les personnes ayant besoin d'aide, et il peut être utile pour :

1. Les gestionnaires principaux responsables des situations d'urgence et d'évacuations (GPRSUE);
2. Les membres de l'équipe d'urgence et d'évacuation d'immeuble (EUEI), y compris les accompagnateurs;
3. Les gestionnaires et les superviseurs;
4. Les personnes ayant besoin d'aide en cas d'urgence.

Autorisations et exigences législatives

La partie II du Code canadien du travail et la partie XVII du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail définissent les exigences fédérales en matière de planification des interventions d'urgence pour assurer la sécurité des employés en cas d'urgence.

Conformément aux exigences législatives, l'employeur a la responsabilité de s'assurer qu'une planification adéquate est effectuée concernant la sécurité des PBA en cas d'urgence. Les PBA ont également la responsabilité de déclarer qu'elles ont besoin d'aide, de travailler avec l'employeur pour établir des mesures appropriées requises pour assurer leur sécurité, et de s'assurer que leurs besoins sont satisfaits en cas d'urgence.

Qui a besoin d'aide en cas d'urgence?

Toute personne à mobilité réduite, ayant une déficience auditive ou visuelle ou toute autre limitation, que ces conditions soient temporaires ou permanentes, peut avoir besoin d'aide pour évacuer un immeuble ou avoir besoin que d'autres mesures appropriées soient prises en cas d'urgence. Ces limitations peuvent avoir une incidence sur la capacité de la personne à réagir et à intervenir en cas d'urgence.

Catégories de déficience

Mobilité : La mobilité réduite peut rendre difficile, voire impossible, pour une personne d'utiliser des escaliers ou de se déplacer rapidement sur de longues distances. Par exemple, il peut s'agir d'une personne qui a besoin d'une aide à la mobilité telle qu'un fauteuil roulant, un scooter, un déambulateur, des béquilles ou une canne; d'une femme enceinte qui a de la difficulté à descendre les escaliers; ou de personnes souffrant d'un problème cardiaque ou de diverses difficultés respiratoires.

Vision : La perte de vision peut inclure une grande variété d'affections, allant d'une perte de vision faible ou partielle à une cécité totale. Une personne peut avoir de la difficulté à lire des panneaux ou à se déplacer rapidement pendant une urgence, ce qui peut faire en sorte qu'elle se sent perdue ou qu'elle dépend d'autrui pour obtenir des conseils.

Ouïe : La perte auditive peut inclure une grande variété d'affections, allant d'une perte auditive partielle à une surdité complète. Une personne peut avoir de la difficulté à entendre des alarmes, des annonces verbales ou des instructions pendant une urgence.

Autres :

• Déficits cognitifs, anxiété, stress post-traumatique, problèmes de santé mentale, troubles d'apprentissage et déficiences intellectuelles.
• Hypersensibilité environnementale, épilepsie, diabète, sclérose en plaques, maladies pulmonaires ou cardiaques, besoin de recourir à des dispositifs médicaux ou d'autres affections.
• Des affections médicales temporaires telles qu'une grossesse, des fractures, des traumatismes récents ou une intervention chirurgicale peuvent également avoir une incidence sur les capacités habituelles d'une personne.

Il est important que tous les employés qui ont besoin d'aide en parlent et établissent un plan dès que possible, avant les exercices d'urgence et les événements réels.

Section 2 : Plan personnel en cas d’urgence

Dans le cadre des obligations de l'employeur, des procédures d'urgence et d'évacuation spécifiques doivent être élaborées pour fournir des attentes claires aux PBA et au gestionnaire. Les PBA, les accompagnateurs et le chef des secours d'urgence (CSU) doivent travailler ensemble pour élaborer un plan personnel en cas d'urgence approprié pour assurer que toutes les parties concernées comprennent parfaitement leurs responsabilités.

Bien que les personnes ne soient pas tenues de déclarer qu'elles ont besoin d'aide, il est dans leur intérêt de communiquer leurs besoins et leurs capacités en cas d'évacuation afin d'éviter de se mettre en danger et de mettre les autres en danger. Les gestionnaires et les PBA doivent travailler ensemble pour planifier les meilleures stratégies d'évacuation et d'aide.

Omission de s'identifier comme personne ayant besoin d'aide

Dans les cas où des personnes choisissent de ne pas s'identifier comme ayant besoin d'aide et sont incapables d'évacuer l'immeuble en cas d'urgence, la procédure à suivre serait alors le processus régulier des agents de secours d'étage ou des agents adjoints de secours d'étage (ASE/AASE) pour l'évacuation des étages ou de leurs zones de responsabilité. Ils signaleront au CSU tous les occupants de l'immeuble qui sont encore sur l'étage. Ces informations seront à leur tour relayées aux premiers intervenants.

Que faut-il inclure dans le plan personnel en cas d'urgence?

Le plan doit détailler les actions attendues de chaque partie et le soutien fourni, y compris l'étendue du rôle de l'accompagnateur pendant tout type d'urgence. En fonction des réalités de l'immeuble et de la déficience de la PBA, le plan doit également inclure des détails spécifiques sur les stratégies en cas d'évacuation et d'autres situations d'urgence.

Les éléments suivants doivent être inclus dans le plan :

• Coordonnées de la PBA
• Description des besoins de la PBA (c.-à-d., brève description des limitations, type d'aide nécessaire, type de dispositif d'évacuation, etc.)
• Description des procédures (c.-à-d., premier point de rassemblement, zone de refuge, mesures d'urgence spécifiques et autre procédure/danger immédiat)
• Renseignements des accompagnateurs
• Signatures (PBA et gestionnaire/superviseur)

Description détaillée des besoins de la PBA
(Requise dans le formulaire Plan personnel en cas d'urgence)

Premier point de rassemblement : désignez un lieu où la PBA et les accompagnateurs se réuniront immédiatement lorsqu'une évacuation est déclenchée, ainsi qu'un lieu de rechange dans le cas où le point de rassemblement est compromis ou inaccessible.

Zone de refuge : si la PBA n'est pas en mesure d'évacuer l'immeuble avec de l'aide, désignez un lieu de rassemblement où elle peut attendre en toute sécurité l'arrivée des secours ou la fin de l'urgence. Il peut s'agir du premier point de rassemblement. Dans les immeubles qui disposent de zones de refuge, celles-ci sont généralement situées près de la cage d'escalier. Lorsque la majorité des gens auront évacué l'immeuble, les cages d'escalier peuvent devenir des zones de refuge pour attendre les secours, car elles sont cloisonnées par coupe-feux des surfaces de plancher. Les zones de refuge doivent disposer de panneaux accessibles et être identifiées dans les procédures d'urgence afin que tous les occupants de l'immeuble connaissent les emplacements de ces zones.

Mesures d'urgence spécifiques : inclure tous les détails des mesures et du soutien attendus des accompagnateurs (c.-à-d., escorter la PBA vers la zone de refuge ou un local sécurisé, rester dans la zone de refuge avec la personne, aider la personne à utiliser les escaliers, déplacer son appareil fonctionnel, etc.).

Autre procédure/danger immédiat : identifiez d'autres procédures d'urgence à suivre si la menace ou le danger devient imminent ou se trouve à proximité immédiate de la zone de refuge, ou si les accompagnateurs ne sont pas en mesure de continuer à aider la PBA ou de rester avec elle (p. ex., aider la PBA à se rendre dans une autre zone ou sur un autre étage, diriger la personne vers la cage d'escalier avant qu'elle n'évacue l'immeuble, etc.).

Quand le plan doit-il être revu?

Les plans personnels en cas d'urgence doivent être revus et validés au moins une fois par an (c.-à-d., au début de chaque nouvelle année financière en avril), lorsque la P n'a plus besoin d'aide, ou si sa situation change et nécessite que des modifications soient apportées à son plan.

Où puis-je trouver le plan personnel en cas d'urgence?

Le plan personnel en cas d'urgence peut être trouvé et rempli à l'adresse Personne ayant besoin d'aide - Plan d'urgence personnel

Section 3 : Rôles et responsabilités

Personnes ayant besoin d'aide :

• S'identifier comme une PBA auprès de son gestionnaire ou supérieur immédiat.
• Désigner des accompagnateurs, généralement au moins deux (2), conformément aux exigences et de manière à tenir compte des absences, des déménagements ou des départs planifiés.
• Divulguer toutes leurs capacités et limitations à leurs accompagnateurs et les informer de l'aide dont elles ont besoin. Prévenir leurs accompagnateurs des absences, des déménagements ou des départs planifiés.
• Passer en revue et mettre à jour chaque année leur plan personnel en cas d'urgence, ou si leur situation change et nécessite que des modifications soient apportées au plan.
• Informer leur gestionnaire ou superviseur lorsque le plan est modifié, y compris lorsque de nouveaux accompagnateurs sont nommés.
• Informer le gestionnaire ou superviseur, les accompagnateurs, le CSU/CASU et l'EUEI lorsque l'aide n'est plus nécessaire.
• Mettre à l'essai le plan d'urgence établi avec les accompagnateurs, si nécessaire.
• Participer aux exercices d'urgence et d'évacuation dans la mesure du possible.
• Se familiariser avec les zones de refuge, les voies de sortie et les procédures d'urgence de l'immeuble.
• Élaborer le plan personnel en cas d'urgence en collaboration avec leurs accompagnateurs pour assurer que toutes les parties comprennent pleinement leurs responsabilités et les attentes à leur égard.
• Demander conseil à leur gestionnaire ou superviseur et à l'EUEI pour l'élaboration de leur plan et leur fournir une copie électronique.

Accompagnateurs :

• Être physiquement et mentalement en mesure de réaliser la tâche et n'avoir eux-mêmes aucune limitation (p. ex., problèmes cardiaques, épilepsie, etc.).
• Travailler des heures similaires à celles de la personne à laquelle ils fournissent de l'aide.
• Travailler à proximité immédiate et au même étage que la personne ayant besoin d'aide afin de pouvoir intervenir rapidement.
• Informer l'EUEI et la PBA en cas d'absence, de déménagement ou de départ.
• Discuter des attentes avec la PBA et se familiariser avec toute technique requise établie dans le plan personnel en cas d'urgence qu'il faudra peut-être utiliser (par exemple, comment utiliser ou déplacer un appareil fonctionnel).
• Participer aux exercices d'urgence et d'évacuation.

Remarque : Il n'est pas obligatoire que les accompagnateurs restent avec la PBA dans l'immeuble une fois qu'ils ont rempli leurs responsabilités. Cela dépend du type d'aide requise et doit faire l'objet d'une discussion et être convenu dans le plan. Toutes les parties doivent savoir que les accompagnateurs peuvent évacuer l'immeuble à tout moment s'ils estiment que leur vie est en danger.

Gestionnaires et superviseurs :

• Approcher les employés qui pourraient avoir besoin d'aide et les encourager à s'identifier comme PBA.
• Informer le CSU/CASU de tous les employés qui s'identifient comme une personne ayant besoin d'aide pour s'assurer qu'ils sont inscrits auprès de l'EUEI.
• Aider les PBA à sélectionner des accompagnateurs qui les aideront en cas d'urgence.
• S'assurer que les PBA remplissent leur plan personnel en cas d'urgence, même si l'aide n'est requise que temporairement.
• Demander de l'orientation et des conseils en matière d'intervention d'urgence au CSU pour appuyer l'élaboration des plans pour les personnes ayant besoin d'aide.
• Conserver une copie des plans personnels en cas d'urgence pour les PBA.
• Envoyer un courriel de confirmation au CSU/CASU lorsqu'une PBA n'a plus besoin d'aide ou lorsque sa situation change et que des modifications sont apportées à son plan.
• S'assurer que les plans personnels en cas d'urgence des PBA sont revus par le CSU/CASU.
• S'assurer que les PBA revoient leurs plans chaque année.

Chef des secours d'urgence et chef adjoint des secours d'urgence (CSU/CASU) :

• Examiner tous les plans personnels en cas d'urgence et fournir des commentaires et des conseils en ce qui concerne les protocoles d'intervention d'urgence.
• S'assurer que les agents de secours d'étage connaissent les PBA et les accompagnateurs dans leurs zones de responsabilité.
• S'assurer que les PBA participent aux exercices dans la mesure du possible et, si nécessaire, leur fournir des exemptions ou les informer des exercices à venir.
• Envoyer des rappels annuels aux occupants de l'immeuble de s'identifier comme des PBA et d'effectuer la revue annuelle de leurs plans personnels en cas d'urgence.

Section 4 : Procédures d’évacuation d’urgence

Une fois le plan élaboré, il est important de le mettre à l'essai afin de donner à toutes les parties la possibilité de valider le plan, de cerner les problèmes et d'éviter toute incertitude pendant une urgence réelle.

Directives générales à suivre par les PBA et les accompagnateurs en cas d'évacuation

Remarque : Les réalités de l'immeuble doivent être prises en compte lors de l'établissement des procédures d'urgence. N'utilisez jamais les ascenseurs en cas d'incendie ou d'urgence similaire dans un immeuble. Seul le service d'incendie est qualifié pour déterminer s'il est sécuritaire d'utiliser les ascenseurs pour l'évacuation des PBA.

Section 5 : Planification des mesures d'urgence dans l'immeuble

La planification et la préparation d'urgence sont essentielles à la sécurité des employés et doivent tenir compte des besoins de tous les occupants de l'immeuble, y compris ceux qui peuvent avoir besoin d'aide pour évacuer.

Participation aux exercices d'urgence et avis d'exercice à venir

Les personnes ayant besoin d'aide et les accompagnateurs doivent participer à tous les exercices d'urgence, comme les autres occupants, à moins que les circonstances entourant l'état de santé de la personne ne justifient une exemption ou justifient qu'elle soit aisée au préalable afin qu'elle puisse être préparée pour l'exercice à venir (par exemple, lorsque l'exercice d'urgence peut augmenter le risque de blessure). Ces circonstances particulières doivent faire l'objet d'une discussion avec le chef des secours d'urgence (CSU), et ce dernier doit les approuver.

Communications en cas d'urgence

En cas d'urgence, l'une des responsabilités de l'EUEI est d'assurer une communication claire et efficace pour assurer la sécurité de tous les occupants. Dans les immeubles équipés de téléphones d'urgence (téléphones rouges), ils peuvent être utilisés dans les cas suivants, lorsque possible :

• pour signaler où se trouvent les personnes ayant besoin d'aide qui ne peuvent pas évacuer l'immeuble;
• en cas d'urgence soudaine sur l'étage pouvant affecter la sécurité des personnes ayant besoin d'aide.

Remarque : Les procédures de communication peuvent être différentes de celles indiquées ci-dessus dans certains immeubles; par conséquent, les personnes ayant besoin d'aide et les accompagnateurs doivent toujours confirmer auprès de l'EUEI la bonne utilisation du matériel disponible

Registre des personnes ayant besoin d'aide

Un registre de toutes les PBA doit être tenu à jour dans chaque immeuble. Le registre contient des renseignements désignés Protégé B et il doit être utilisé conformément aux politiques sur la gestion de l'information du ministère.

Premiers intervenants

• Les pompiers, par exemple, ont une double responsabilité : lutter contre les incendies et assurer la sécurité des occupants des immeubles. En cas d'urgence, la priorité pour eux est de mettre fin à l'incendie ou à l'urgence.
• Les premiers intervenants supposent que les personnes ayant besoin d'aide ont élaboré un plan personnel en cas d'urgence qu'elles ont mis à l'essai, et qu'elles sont donc en mesure de réagir en toute sécurité à la plupart des urgences.

Responsabilités personnelles

• Les accompagnateurs, les secouristes et les autres membres de l'équipe d'urgence de l'immeuble sont protégés de toute responsabilité personnelle, en vertu du paragraphe 126(3) du Code canadien du travail : « L'employé n'encourt aucune responsabilité personnelle pour les actes — actions ou omissions — qu'il accomplit de bonne foi à la demande de l'employeur en vue de l'exécution des obligations qui incombent à ce dernier en matière de premiers soins et de mesures d'urgence sous le régime de la présente partie.  »

Section 6 : Conseils pour aider les PBA

Toute personne qui fournit de l'aide à une PBA sans planification préalable doit se souvenir des éléments suivants :

• « Demandez d'abord » si la personne a besoin d'aide ou souhaite que vous l'aidiez; ne supposez pas que c'est le cas. Laissez la personne vous dire quelle est la meilleure manière de l'aider.
• Ne tentez pas de soulever la personne, de la supporter ou de l'aider à se déplacer sans avoir discuté et convenu au préalable avec elle de la manière de procéder.
• Ne touchez pas la personne, son animal d'assistance ou son équipement/appareil fonctionnel sans son autorisation.
• Ne fournissez des premiers soins que si vous avez reçu une formation à cet effet et que vous vous sentez capable de le faire.

Section 7 : Considérations relatives à la COVID-19 pour les PBA

• Maintenir l'éloignement physique lorsque cela est possible; la PBA et les accompagnateurs doivent porter des masques non médicaux dans la mesure du possible.
• La PBA et les accompagnateurs doivent discuter de toute question liée à l'éloignement physique avant une éventuelle évacuation.
• L'utilisation de gants peut être envisagée au cas par cas en fonction de l'ampleur du contact physique requis.
• En raison des horaires tournants, des accompagnateurs supplémentaires pourraient être nécessaires pour aider les PBA sur place à tout moment.

Plus de renseignements sont disponibles dans le Guide d'EDSC pour le retour sur le lieu de travail.

Remarque : De plus, vous pouvez consulter le guide La planification de la sécurité – L'évacuation des personnes qui ont besoin d'aide en cas d'urgence.