Que voulez-vous faire de cette information?
— Secret

Évitez d'utiliser le mode main libre lorsque vous discutez d'informations sensibles ; utilisez des écouteurs ou un casque d'écoute pour éviter une divulgation non autorisée de la discussion.

Veiller à ce que tout travail qui comprend la discussion d'informations sensibles au téléphone soit effectué de manière à empêcher la mention de ces informations à distance d'écoute d'autres personnes et/ou des dispositifs d'enregistrement des assistants virtuels (par exemple Siri, Google Home, Amazon Alexa, etc.), car cela pourrait entraîner un incident de sécurité mettant en jeu l'intérêt national du Canada. Il s'agit, par exemple, des documents confidentiels du Cabinet, des informations budgétaires (avant leur diffusion au public), etc.

** Note importante : la vidéoconférence n'est pas autorisée**

Désignation

Coin supérieur droit de chaque page.

Courriel

Les employés d'EDSC envoient et reçoivent des milliers de courriels, dont certains sont de nature délicate. Des outils technologiques sont intégrés au réseau électronique d'EDSC pour aider à protéger l'information (ce qui inclut des messages occasionnels invitant à envisager le chiffrement de certains courriels). Il existe néanmoins toujours des risques, qui peuvent être atténués à partir du moment où les employés savent comment gérer certains renseignements.

Par courrier

Par courrier Au Canada

Courrier interne (Courrier d'EDSC dans les bureaux locaux d'EDSC) :

Enveloppe double scellée (pas de marquage de sécurité sur l'enveloppe extérieure) et correctement adressée. Avertissement sur l'enveloppe intérieure « À ouvrir avec… nom ou titre du poste) » avec le niveau de sécurité et inclure un reçu de réception.

À travers le Canada – Régions d'EDSC et autres intervenants (ministères / organismes fédéraux, gouvernements provinciaux ou secteurs privés sous-traitants retenus par le ministère) :

Enveloppe double scellée (pas de marquage de sécurité sur l'enveloppe extérieure) et correctement adressée. Avertissement sur l'enveloppe intérieure « À ouvrir avec… nom ou titre du poste) » avec le niveau de sécurité. Envoie par poste prioritaire, Xpresspost ou service de messager est requis ils utilisent un processus de suivi et de signature à la réception.

À l'étranger :

Autres intervenants (ministères / organismes fédéraux, gouvernements provinciaux ou secteurs privés tiers sous-traités par le ministère):

Note: L'utilisation des services de courrier diplomatique est fortement recommandée. Communiquez avec le service du courrier diplomatique d'Affaires mondiales Canada (AMC) pour connaître les procédures. L'OSM doit approuver toute transmission d'information Secret qui n'est pas envoyée par les services de courrier diplomatique de AMC.

services de courrier diplomatique

Plus

Si approuvé par l'OSM, double enveloppe (pas de marquage de sécurité sur l'enveloppe extérieure) correctement adressée. Avertissement sur l'enveloppe intérieure « À n'ouvrir que par… (nom ou position)» avec les marquages de sécurité et inclure une note d'envoi et un reçu. L'utilisation du courrier prioritaire, du Xpresspost ou du service de messagerie est obligatoire car ils utilisent un processus de suivi et de signature à la réception.

Télécopieur

Il faut utiliser un télécopieur protégé. Les dispositifs suivants sont autorisés :

Téléphone Viper, équipement terminal sécurisé (téléphone), terminal Sectera BDI ou terminal Omni Secure utilisé avec un télécopieur sécurisé Ricoh (équipement COMSEC)

Transport

Transport Au Canada

Transport en mains propres à l'intérieur du Ministère

Dans les zones d'accès restreint (Zone opérationnelle, sécurisée, très sécurisée):

Situation 1 :

Lorsque transporté à la main directement au destinataire, le dossier Secret de couleur rouge peut être livré sans enveloppes. Veuillez noter que la discrétion est de mise. (par exemple, SMA à SMA, etc.).

Important : Les deux employés doivent avoir une cote de sécurité Secrète.

Dans

Situation 2:

Lorsque transporté à la main directement à quelqu'un (pas le destinataire), le dossier Secret de couleur rouge doit être placé dans une enveloppe double scellée, sans marquage de sécurité sur l'enveloppe extérieure. L'enveloppe intérieure doit être dûment adressée et comporter un marquage de sécurité, y compris l'avertissement « À ouvrir par le destinataire seulement » (par exemple, SMA à l'adjointe d'un SMA, etc.).

Dans

Dans

À l'extérieur des zones d'accès restreint (Zone de réception ou zone publique) :

Les renseignements classifiés Secret doivent être transportés dans une filière rouge Secret, dans une enveloppe scellée dûment adressée, sans marquage de sécurité, et avec une adresse de retour. Au lieu d'une enveloppe, on peut utiliser un sac à dos approuvé ou un porte documents de sécurité.

Dans

Dans

Ou

Transport Au Canada

Transport à l'extérieur du Ministère – Au Canada

Les renseignements classifiés Secret doivent être transportés dans une enveloppe double scellée, sans marquage de sécurité sur l'enveloppe extérieure. L'enveloppe intérieure doit être dûment adressée et comporter un marquage de sécurité. Il faut utiliser un porte documents de sécurité.

Si vous voyagez en véhicule à moteur personnel, vous devez placer les informations Secret dans un contenant de transport approuvé et le verrouiller dans le coffre ou hors de vue dans un véhicule verrouillé. Le placement du contenant approuvé est temporaire et doit être retiré à destination. Les escales ne sont pas autorisées mais si vous avez besoin d'une escale pour une affaire urgente, le contenant ne peut pas être laissé sans surveillance dans le véhicule et doit être en votre possession en tout temps.

Dans

Dans

Ou

Supports électroniques :

Les clés USB chiffrées et les disques portatifs chiffrés qui sont fournis par le Ministère peuvent être utilisés si une permission est accordée.

Transport À l'étranger:

Transport à l'extérieur du Ministère – À l'extérieur du Canada

Les renseignements classifiés Secret doivent être transportés dans une enveloppe double scellée, sans marquage de sécurité sur l'enveloppe extérieure. L'enveloppe intérieure doit être dûment adressée et comporter un marquage de sécurité. Il faut utiliser un porte documents de sécurité.

Si vous voyagez en véhicule à moteur personnel, vous devez placer les informations Secret dans un contenant de transport approuvé et le verrouiller dans le coffre ou hors de vue dans un véhicule verrouillé. Le placement du contenant approuvé est temporaire et doit être retiré à destination. Les escales ne sont pas autorisées mais si vous avez besoin d'une escale pour une affaire urgente, le contenant ne peut pas être laissé sans surveillance dans le véhicule et doit être en votre possession en tout temps.

Dans

Dans

Supports électroniques :

Les clés USB chiffrées et les disques portatifs chiffrés qui sont fournis par le Ministère peuvent être utilisés si une permission est accordée.

Stockage électronique

Copie électronique : Il est possible de stocker les renseignements Secret en format électronique en faisant appel au service de collaboration pour les documents de nature délicate, communément appelé Sharepoint, ou encore en utilisant un dispositif de stockage USB chiffré approuvé par le Ministère, qui doit être placé dans une armoire de sécurité ou un contenant approuvé. L’information électronique ne peut être stockée sur le disque dur d’un ordinateur portatif.

L'accès au SCDND est géré par des coordonnateurs de directions générales. Le SCDND n'est accessible qu'aux employés qui :

• Disposent d'une cote de sécurité de niveau secret; et
• Ont été ajoutés aux listes de contrôle des accès par leur coordonnateur de la direction générale. Les directions générales sont responsables des cotes de sécurité de leurs employés.

For more information, please contact the National Service Desk (NSD)

Vous devriez également savoir...

Dispositif de stockage encrypté

Remarque : L'information doit être transportée, transmise et stockée de la même manière que l'information sur papier, en fonction de son niveau de sensibilité. Les armoires et les contenants suivants sont approuvés.

Serrure intégrée

Dasco (serrure intégrée)

Coffre-fort (serrure intégrée)

Deux ou quatre tiroirs

Armoire métallique de sûreté

Entreposage

Les renseignements classifiés Secret doivent être insérés dans un dossier rouge, être correctement étiquetés et être archivés dans une zone de sécurité ou de haute sécurité.

Classeur (avec serrure intégrée)

Seuls les classeurs approuvés qui sont dotés d'une serrure intégrée sont autorisés pour l'entreposage de dossiers classifiés jusqu'au niveau Secret dans une zone de sécurité ou de haute sécurité (voir la définition ci après).

Classeur DASCO

L'utilisation d'un classeur métallique Dasco est approuvée pour l'entreposage de dossiers classifiés jusqu'au niveau Secret dans une zone de sécurité ou de haute sécurité lorsque la porte tambour est fermée et que la serrure à combinaison est enclenchée.

Copie électronique

Les copies électroniques doivent être stockées sur un lecteur réseau ou sur un dispositif de stockage USB approuvé et fourni par le Ministère, que l'on conservera dans un classeur verrouillé.

Définition

Une zone de travail est une zone où l'accès est limité au personnel et à des visiteurs escortés comme il se doit. On peut penser par exemple à un espace de bureau ouvert type.

Definitions

Zone de sécurité

Zone dont l'accès est limité au personnel autorisé et aux visiteurs autorisés et accompagnés comme il se doit. La zone doit être surveillée continuellement 24 heures par jour et 7 jours par semaine. Comme par exemple : Une zone où des renseignements secrets sont traités ou conservés.

Zone de haute sécurité

Zone dont l'accès est limité au personnel autorisé qui détient une cote de sécurité valide et de niveau approprié et aux visiteurs autorisés et accompagnés comme il se doit. La zone doit être surveillée continuellement 24 heures par jour et 7 jours par semaine et dans un secteur où l'accès sont enregistrés et vérifiés. Comme par exemple: Une zone où des biens de grande valeur sont manipulés par des employés sélectionnés.

Les armoires et les contenants de sécurité suivants sont approuvés et peuvent être utilisés avec leurs mécanismes de verrouillage respectifs.

Dossier

Serrure intégrée

Dasco (serrure intégrée)

Coffre-fort (serrure intégrée)

Deux ou quatre tiroirs

Armoire métallique de sûreté

Dépôt sécurisé

Un dépôt sécurisé est censé servir de contenant d'entreposage autorisé pour le classement sur rayons ouverts d'un volume important de renseignements ou d'actifs classifiés ou de nature très délicate mais non liés à l'intérêt national (Protégé). Un tel dépôt est conçu en vue d'être aménagé dans une zone de sécurité ou de haute sécurité à l'intérieur d'un immeuble fédéral. Il s'agit essentiellement d'un « contenant de sécurité », qui a pour objet premier d'offrir une protection contre les attaques clandestines, mais aussi de détecter et d'entraver les entrées par la force.

Remarque : Dans le cadre de son rôle de surveillance, le Dirigeant principal de la sécurité doit évaluer les mesures de sécurité mises en place pour s'assurer qu'elles satisfont aux exigences de base en matière de sécurité, et il doit approuver ces mesures de sécurité.

Remarque : Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre bureau régional de la sécurité.

Impression, copie et numérisation

Les informations secrète peuvent être imprimées, numérisées ou photocopiées en suivant les instructions suivantes:

• Les documents secrets ne peuvent pas être imprimés, copiés ou numérisés à l'aide d'une imprimante réseau.
• Une imprimante autonome (non connectée au réseau) doit être utilisée pour l'impression, la copie ou la numérisation.
• L'imprimante autonome doit être située dans une zone de sécurité ^{Note de bas de page *}
• Si disponible, une fonction de mot de passe doit être utilisée pour imprimer
• Les documents secrets ne peuvent pas être laissés sans surveillance sur les imprimantes

Déclassement et déclassification

La déclassification est la décision, consignée par écrit, de l'auteur de l'information classifiée ou protégée, ou d'un agent autorisé par le sous‑ministre, d'enlever la catégorisation du document.

Le déclassement est la décision, consignée par écrit, de l'auteur de l'information classifiée ou protégée, ou d'un agent autorisé par le sous‑ministre, de réduire le niveau de catégorisation du document.

L'information doit être identifiée comme étant protégée uniquement pour la période où cette protection est nécessaire. Après cette période, l'auteur ou l'agent autorisé doit procéder à sa déclassification ou à son déclassement, la désigner de façon appropriée et informer toutes les personnes concernées à propos de cette mesure et de la date de son entrée en vigueur. Dans la mesure du possible, les auteurs doivent fournir, au moment où l'information est créée ou recueillie, une date ou un événement précis qui donnera lieu à la déclassification ou au déclassement du document.

Au minimum, une date d'expiration automatique au bout de 10 ans devrait s'appliquer pour la catégorisation de la plupart des renseignements; toutefois, cette disposition d'expiration automatique ne devrait pas s'appliquer à l'information cotée Très secret ni à l'information particulièrement délicate de niveau Protégé B (comme les dossiers médicaux) ou extrêmement délicate de niveau Protégé C (p. ex. des renseignements relatifs à la protection d'un témoin).

Destruction

L'équipement de destruction de type II comprend des déchiqueteuses et des désintégrateurs de supports papier et autres supports textuels qui sont approuvés pour la destruction sécuritaire de renseignements classifiés Secret, Très secret et Protégé C.

Le type II (niveau 6) constitue une sous catégorie particulière comprenant uniquement les déchiqueteuses haute sécurité approuvées par la GRC et figurant dans le GES qui sont conformes à la norme 02 01 de la NSA (États Unis) pour les déchiqueteuses de papier haute sécurité. Ces appareils dépassent les exigences de sécurité et de rendement de la GRC, et ils sont recommandés dans les cas où une EMR conclut qu'il faut prévoir un niveau de sécurité plus élevé (p. ex., ambassades, affectations à l'étranger, texte dont la police est d'une taille inférieure à 12 points^{Note de bas de page 1}

Normes de la GRC en matière de déchiquetage de sécurité (comparaison par rapport à un trombone de 2 pouces).

Supports de TI

Supports optiques : CD, DVD, disques Blu-Ray:

Mettre le disque en pièces dont la taille maximale doit être inférieure à 10 mm2 (1/8 po x 1/8 po), ou racler la surface du disque pour enlever la couche colorée contenant les données, de manière à laisser seulement un disque de plastique semi transparent (CD seulement).

Disques à circuits intégrés et clés USB

Effacer le contenu, puis mettre le dispositif en pièces dont la taille maximale doit être inférieure à 40 mm² (1/4 po x 1/4 po), ou, s'il n'est pas possible d'effacer le contenu, mettre le dispositif ou les éléments de stockage en pièces dont la taille maximale doit être inférieure à 2 mm².

Téléphones intelligents et tablettes

Effacer le contenu, puis mettre le dispositif en pièces dont la taille maximale doit être inférieure à 40 mm² (1/4 po x 1/4 po), ou, s'il n'est pas possible d'effacer le contenu, mettre le dispositif ou les éléments de stockage en pièces dont la taille maximale doit être inférieure à 2 mm².

Établissements et services de destruction

La direction des Opérations techniques de la GRC a un guide de destruction, qui est une liste complète et complètement révisée du choix des équipements et des services de destruction. Veuillez contacter votre bureau régional de la sécurité pour obtenir des conseils et des détails étant donné que vous devez contacter Services publics et Approvisionnement Canada pour les contrats de service de destruction ou l'achat d'équipement.

Conservation