Que voulez-vous faire de cette information?
— Protégé C

Évitez d'utiliser le mode main libre lorsque vous discutez d'informations sensibles ; utilisez des écouteurs ou un casque d'écoute pour éviter une divulgation non autorisée de la discussion.

Veiller à ce que tout travail comprenant la discussion d'informations sensibles au téléphone, soit effectué de manière à empêcher la mention de ces informations à distance d'écoute d'autres personnes et/ou de tout dispositif d'enregistrement d'assistant virtuel (par exemple Siri, Google Home, Amazon Alexa, etc.), car cela pourrait entraîner un incident de sécurité et/ou une éventuelle violation de la vie privée. Il peut s'agir, par exemple, d'informations personnelles telles que des noms, des dates de naissance, des numéros d'assurance sociale, des adresses et/ou des numéros de téléphone de personnes qui risquent de subir un préjudice personnel, ou d'informations commerciales sur des entreprises telles que, notamment, des secrets commerciaux, des informations commerciales fournies par un tiers, etc.

** Note importante : la vidéoconférence n'est pas autorisée**

Désignation

Coin supérieur droit de chaque page.

Courriel

Les employés d'EDSC envoient et reçoivent des milliers de courriels, dont certains sont de nature délicate. Des outils technologiques sont intégrés au réseau électronique d'EDSC pour aider à protéger l'information (ce qui inclut des messages occasionnels invitant à envisager le chiffrement de certains courriels). Il existe néanmoins toujours des risques, qui peuvent être atténués à partir du moment où les employés savent comment gérer certains renseignements.

Si vous recevez par courriel des renseignements ou des pièces jointes cotés Protégé C, Confidentiel ou Secret, faites-le savoir aussitôt à votre chef d'équipe ou à votre gestionnaire, qui signalera l'incident de sécurité au bureau régional de la sécurité; il faut aussi remplir et présenter le plus rapidement possible le Rapport d'accident de sécurité (formulaire ADM 3061) (PDF, 96 Ko )(s'ouvre sur une nouvelle fenêtre).

Par courrier

Par courrier Au Canada

Courrier interne (Courrier d'EDSC dans les bureaux locaux d'EDSC):

Enveloppe double scellée (pas de marquage de sécurité sur l'enveloppe extérieure) et correctement adressée. Avertissement sur l'enveloppe intérieure « À ouvrir avec... nom ou titre du poste) » avec le niveau de sécurité.

À travers le Canada – Régions d'EDSC et autres intervenants (ministères / organismes fédéraux, gouvernements provinciaux ou secteurs privés sous-traitants retenus par le ministère) :

Enveloppe double scellée (pas de marquage de sécurité sur l'enveloppe extérieure) et correctement adressée. Avertissement sur l'enveloppe intérieure « À ouvrir avec... nom ou titre du poste) » avec le niveau de sécurité. Envoie par poste prioritaire, Xpresspost ou service de messager est requis ils utilisent un processus de suivi et de signature à la réception.

Par courrier À l'étranger :

Autres intervenants (ministères / organismes fédéraux, gouvernements provinciaux ou secteurs privés tiers sous-traités par le ministère):

Note: L'utilisation des services de courrier diplomatique est fortement recommandée. Communiquez avec le service du courrier diplomatique d'Affaires mondiales Canada (AMC) pour connaître les procédures. L'OSM doit approuver toute transmission d'information Protégé C qui n'est pas envoyée par les services de courrier diplomatique de AMC.

Services de courrier diplomatique

Plus

Si approuvé par l'OSM, double enveloppe (pas de marquage de sécurité sur l'enveloppe extérieure) correctement adressée. Avertissement sur l'enveloppe intérieure « À n'ouvrir que par... (nom ou position)» avec les marquages de sécurité et inclure une note d'envoi et un reçu. L'utilisation du courrier prioritaire, du Xpresspost ou du service de messagerie est obligatoire car ils utilisent un processus de suivi et de signature à la réception.

Télécopieur

Il faut utiliser un télécopieur protégé. Les dispositifs suivants sont autorisés.

Téléphone Viper, téléphone sécurisé STE , terminal Sectera BDI ou terminal Omni Secure utilisé avec un télécopieur sécurisé Ricoh (équipement COMSEC)

Transport

Transport Au Canada

Transport en mains propres à l'intérieur du Ministère

Dans les zones d'accès restreint (Zone opérationnelle, zone sécurisé, zone très sécurisée):

Situation 1 :

Lorsque transporté à la main directement au destinataire, le dossier Protégé C de couleur bleu doit être livré dans une enveloppe scellée. Veuillez noter que la discrétion est de mise. (par exemple, SMA à SMA, etc.).

Important : Les deux employés doivent avoir une cote de Fiabilité (avec filtrage approfondi).

Dans

Dans

Situation 2:

Lorsque transporté à la main directement à quelqu'un (pas le destinataire), le dossier Protégé B de couleur bleu doit être placé dans une enveloppe double scellée, sans marquage de sécurité sur l'enveloppe extérieure. L'enveloppe intérieure doit être dûment adressée et comporter un marquage de sécurité, y compris l'avertissement « À ouvrir par le destinataire seulement » (par exemple, SMA à l'adjointe d'un SMA, etc.).

Dans

Dans

À l'extérieur des zones restreintes (Zone de réception, zone publique):

Les renseignement Protégé C doivent être transportés dans une filière bleu Protégé C, dans une enveloppe double scellée, sans marquage de sécurité sur l'enveloppe extérieure. L'enveloppe intérieure doit être dûment adressée et comporter un marquage de sécurité, y compris l'avertissement « À ouvrir par le destinataire seulement » Au lieu d'une enveloppe, on peut utiliser un porte-documents commercial, un sac à dos approuvé, ou un porte documents de sécurité.

Dans

Dans

Dans

Ou

Supports électroniques :

Les clés USB chiffrées et les disques portatifs chiffrés qui sont fournis par le Ministère peuvent être utilisés si une permission est accordée.

Transport Au Canada

Transport à l'extérieur du Ministère – Au Canada

Les renseignements Protégé C doivent être transportés dans une enveloppe double scellée, sans marquage de sécurité sur l'enveloppe extérieure. L'enveloppe intérieure doit être dûment adressée et comporter un marquage de sécurité, y compris l'avertissement « À ouvrir par le destinataire seulement ». Il faut utiliser un porte documents de sécurité ou un sac à dos approuvé.

Si vous voyagez en véhicule à moteur personnel, vous devez placer les informations Protégé C dans un contenant de transport approuvé et le verrouiller dans le coffre ou hors de vue dans un véhicule verrouillé. Le placement du contenant approuvé est temporaire et doit être retiré à destination. Les escales ne sont pas autorisées mais si vous avez besoin d'une escale pour une affaire urgente, le contenant ne peut pas être laissé sans surveillance dans le véhicule et doit être en votre possession en tout temps.

Dans

Dans

Ou

Supports électroniques :

Les clés USB chiffrées et les disques portatifs chiffrés qui sont fournis par le Ministère peuvent être utilisés si une permission est accordée.

À l'extérieur du Canada

Transport à l'extérieur du Ministère – À l'extérieur du Canada

Les renseignements Protégé C doivent être transportés dans une enveloppe double scellée, sans marquage de sécurité sur l'enveloppe extérieure. L'enveloppe intérieure doit être dûment adressée et comporter un marquage de sécurité, y compris l'avertissement « À ouvrir par le destinataire seulement ». Il faut utiliser un porte documents de sécurité.

Si vous voyagez en véhicule à moteur personnel, vous devez placer les informations Protégé C dans un contenant de transport approuvé et le verrouiller dans le coffre ou hors de vue dans un véhicule verrouillé. Le placement du contenant approuvé est temporaire et doit être retiré à destination. Les escales ne sont pas autorisées mais si vous avez besoin d'une escale pour une affaire urgente, le contenant ne peut pas être laissé sans surveillance dans le véhicule et doit être en votre possession en tout temps.

Dans

Dans

Supports électroniques :

Les clés USB chiffrées et les disques portatifs chiffrés qui sont fournis par le Ministère peuvent être utilisés si une permission est accordée.

Stockage électronique

Copie électronique : Il est possible de stocker les renseignements Protégé C en format électronique en faisant appel au service de collaboration pour les documents de nature délicate, ou encore en utilisant un dispositif de stockage USB chiffré approuvé par le Ministère, qui doit être placé dans une armoire de sécurité ou un contenant approuvé. L'information électronique ne peut être stockée sur le disque dur d'un ordinateur portatif.

Remarque : L'information doit être transportée, transmise et stockée de la même manière que l'information sur papier, en fonction de son niveau de sensibilité. Les armoires et les contenants suivants sont approuvés.

Serrure intégrée

Dasco (serrure intégrée)

Coffre-fort (serrure intégrée)

Deux ou quatre tiroirs

Armoire métallique de sûreté

Appareils informatiques

Les employés sont responsables des appareils qui leur sont affectés. La pratique la plus efficace consiste à sécuriser votre appareil mobile (en le retirant de la station d'accueil) dans une armoire ou un classeur verrouillé à la fin de la journée ou lorsque vous vous absentez de votre station de travail pendant une période prolongée.

La plupart des appareils mobiles fournis par le ministère sont équipés d'un emplacement spécifique, et les câbles approuvés disposent d'un connecteur permettant d'utiliser ce dispositif. Si ce n'est pas le cas, un support est attaché à l’appareil, ce qui permettra ensuite de sécuriser l’appareil à l'aide d'un câble de sécurité qui sera ancré à un bureau, une table ou toute structure fixe pour des raisons de sécurité.

Remarque : Si vous avez besoin d'un câble de verrouillage pour votre appareil mobile, envoyez une demande en ligne au centre de services national.

Entreposage

Les renseignements Protégé C doivent être insérés dans un dossier bleu, être correctement étiquetés et être rangés conformément aux mêmes exigences de sécurité que les renseignements cotés Secret dans une zone de sécurité ou de haute sécurité.

Classeur (avec serrure intégrée)

Seuls les classeurs approuvés qui sont dotés d'une serrure intégrée sont autorisés pour l'entreposage de dossiers classifiés jusqu'au niveau Secret dans une zone de sécurité ou de haute sécurité (voir la définition ci après).

Classeur DASCO

L'utilisation d'un classeur métallique Dasco est approuvée pour l'entreposage de dossiers classifiés jusqu'au niveau Secret dans une zone de sécurité ou de haute sécurité lorsque la porte tambour est fermée et que la serrure à combinaison est enclenchée.

Copie électronique

Les copies électroniques doivent être stockées sur un lecteur réseau ou sur un dispositif de stockage USB approuvé et fourni par le Ministère, que l'on conservera dans un classeur verrouillé.

Définitions

Zone de sécurité

Zone dont l'accès est limité au personnel autorisé et aux visiteurs autorisés et accompagnés comme il se doit. La zone doit être surveillée continuellement 24 heures par jour et 7 jours par semaine. Comme par exemple : Une zone où des renseignements secrets sont traités ou conservés.

Zone de haute sécurité

Zone dont l'accès est limité au personnel autorisé qui détient une cote de sécurité valide et de niveau approprié et aux visiteurs autorisés et accompagnés comme il se doit. La zone doit être surveillée continuellement 24 heures par jour et 7 jours par semaine et dans un secteur où l'accès sont enregistrés et vérifiés. Comme par exemple: Une zone où des biens de grande valeur sont manipulés par des employés sélectionnés.

Les armoires et les contenants de sécurité suivants sont approuvés et peuvent être utilisés avec leurs mécanismes de verrouillage respectifs.

Dossier

Serrure intégrée

Dasco (serrure intégrée)

Coffre-fort (serrure intégrée)

Deux ou quatre tiroirs)

Armoire métallique de sûreté

Rayonnages (mobiles) haute densité

Les rayonnages mobiles commerciaux sont approuvés pour le stockage d'information Protégé C s'ils se trouvent dans une zone de sécurité (si la divulgation de l'information n'est pas susceptible de mettre des vies en danger) ou dans une zone de haute sécurité (si la divulgation de l'information peut mettre des vies en danger), et à l'intérieur d'un dépôt sécurisé. Il est à noter que, conformément aux exigences en matière de sécurité‑incendie, il faut laisser une séparation d'au moins 100 mm entre les sections des rayonnages mobiles lorsqu'ils sont fermés.

Dépôt sécurisé

Un dépôt sécurisé est censé servir de contenant d'entreposage autorisé pour le classement sur rayons ouverts d'un volume important de renseignements ou d'actifs classifiés ou de nature très délicate mais non liés à l'intérêt national (Protégé). Un tel dépôt est conçu en vue d'être aménagé dans une zone de sécurité ou de haute sécurité à l'intérieur d'un immeuble fédéral. Il s'agit essentiellement d'un « contenant de sécurité », qui a pour objet premier d'offrir une protection contre les attaques clandestines, mais aussi de détecter et d'entraver les entrées par la force.

Remarque : Dans le cadre de son rôle de surveillance, le Dirigeant principal de la sécurité doit évaluer les mesures de sécurité mises en place pour s'assurer qu'elles satisfont aux exigences de base en matière de sécurité, et il doit approuver ces mesures de sécurité

Remarque : Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre bureau régional de la sécurité.

Impression, copie et numérisation

Les informations protégées C doivent être traitées selon la même approche que les informations secrètes et doivent être imprimées, numérisées ou photocopiées en suivant les instructions suivantes:

• Les documents C protégés ne peuvent pas être imprimés, copiés ou numérisés à l'aide d'une imprimante réseau.
• Une imprimante autonome (non connectée au réseau) doit être utilisée pour l'impression, la copie ou la numérisation.
• L'imprimante autonome doit être située dans une zone de sécurité ^{Note de bas de page *}
• Si disponible, une fonction de mot de passe doit être utilisée pour imprimer
• Les documents protégés C ne peuvent pas être laissés sans surveillance sur les imprimantes

Déclassement et déclassification

La déclassification est la décision, consignée par écrit, de l'auteur de l'information classifiée ou protégée, ou d'un agent autorisé par le sous‑ministre, d'enlever la catégorisation du document.

Le déclassement est la décision, consignée par écrit, de l'auteur de l'information classifiée ou protégée, ou d'un agent autorisé par le sous‑ministre, de réduire le niveau de catégorisation du document.

L'information doit être identifiée comme étant protégée uniquement pour la période où cette protection est nécessaire. Après cette période, l'auteur ou l'agent autorisé doit procéder à sa déclassification ou à son déclassement, la désigner de façon appropriée et informer toutes les personnes concernées à propos de cette mesure et de la date de son entrée en vigueur. Dans la mesure du possible, les auteurs doivent fournir, au moment où l'information est créée ou recueillie, une date ou un événement précis qui donnera lieu à la déclassification ou au déclassement du document.

Au minimum, une date d'expiration automatique au bout de 10 ans devrait s'appliquer pour la catégorisation de la plupart des renseignements; toutefois, cette disposition d'expiration automatique ne devrait pas s'appliquer à l'information cotée Très secret ni à l'information particulièrement délicate de niveau Protégé B (comme les dossiers médicaux) ou extrêmement délicate de niveau Protégé C (p. ex. des renseignements relatifs à la protection d'un témoin).

Destruction

L'équipement de destruction de type II comprend des déchiqueteuses et des désintégrateurs de supports papier et autres supports textuels qui sont approuvés pour la destruction sécuritaire de renseignements classifiés Secret, Très secret et Protégé C.

Le type II (niveau 6) constitue une sous catégorie particulière comprenant uniquement les déchiqueteuses haute sécurité approuvées par la GRC et figurant dans le GES qui sont conformes à la norme 02 01 de la NSA (États Unis) pour les déchiqueteuses de papier haute sécurité. Ces appareils dépassent les exigences de sécurité et de rendement de la GRC, et ils sont recommandés dans les cas où une EMR conclut qu'il faut prévoir un niveau de sécurité plus élevé (p. ex., ambassades, affectations à l'étranger, texte dont la police est d'une taille inférieure à 12 points).

Normes de la GRC en matière de déchiquetage de sécurité (comparaison par rapport à un trombone de 2 pouces).

Supports de TI

Supports optiques : CD, DVD, disques Blu-Ray:

Mettre le dispositif en pièces dont la taille maximale doit être inférieure à 40 mm² (1/4 po x 1/4 po).

Disques à circuits intégrés et clés USB

Mettre le dispositif en pièces dont la taille maximale doit être inférieure à 40 mm² (1/4 po x 1/4 po).

Téléphones intelligents et tablettes

Mettre l'appareil entier ou l'élément de stockage en pièces de moins de 40 mm² (1/4 po x 1/4 po).

Établissements et services de destruction

La direction des Opérations techniques de la GRC a un guide de destruction, qui est une liste complète et complètement révisée du choix des équipements et des services de destruction. Veuillez contacter votre bureau régional de la sécurité pour obtenir des conseils et des détails étant donné que vous devez contacter Services publics et Approvisionnement Canada pour les contrats de service de destruction ou l'achat d'équipement.