Faits sur les incendies et les urgences
Des procédures et des plans en vue de séjourner en sécurité dans un lieu de travail doivent être élaborés et mis en œuvre conformément au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST)
Plans d’évacuation d’urgence
Des plans d’évacuation d'urgence sont exigés lorsque plus de 50 employés sont au travail dans un bâtiment à un moment quelconque. Les plans doivent être établis, affichés et mis en œuvre conformément à l’article 17.4 du RCSST.
Gardiens en cas d’urgence
Un gardien en cas d’urgence et un moniteur doivent être affectés aux bâtiments dotés de plans d'évacuation d'urgence. Les gardiens en cas d’urgence et les moniteurs doivent être nommés conformément à l’article 17.7 du RCSST et doivent recevoir la formation et l’entraînement correspondant à leurs tâches respectives.
Inspections
Les bâtiments ayant des plans d’évacuation doivent être inspectés par une personne qualifiée au moins tous les six mois, conformément à l’article 17.9 du RCSST. Les issues de secours, les sorties, les escaliers ainsi que tout équipement de protection contre les incendies qui se trouvent dans le bâtiment doivent être inspectés pour s’assurer qu’ils sont en bon état et prêts à servir en tout temps. Un registre de chaque inspection doit être conservé pendant deux ans.
Réunions des gardiens en cas d’urgence et exercices d’urgence
Un exercice d’évacuation ou un exercice d'urgence doit être effectué au moins une fois par année et après toute modification apportée au plan d’évacuation d’urgence du bâtiment. Un registre de chaque exercice doit être conservé conformément aux paragraphes 17.10 (2) et (3) du RCSST.
Les gardiens en cas d’urgence et les moniteurs doivent se réunir au moins une fois par année et après toute modification apportée au plan d’évacuation du bâtiment, afin de s’assurer qu’ils connaissent bien leurs responsabilités respectives dans le cadre du plan d’évacuation d’urgence et des procédures d’urgence. L’activité d’apprentissage doit faire l’objet d’un suivi et doit être consignée à l’aide du code d’apprentissage fourni.
Procédures d’urgence
Chaque lieu de travail doit établir des procédures d’urgence à prendre :
- si une personne commet ou menace de commettre un acte qui est susceptible de présenter un risque pour les autres;
- s’il y a risque d’accumulation, de déversement ou de fuite d’une substance dangereuse;
- si un plan d’évacuation est en place, mais l’évacuation n’est pas le moyen approprié;
- s’il y a défaillance du système d’éclairage;
- en cas d’incendie.
Les procédures doivent être préparées, affichées et appliquées conformément à l’article 17.5 du RCSST.
Formation
Tous les employés doivent être formés et entraînés en ce qui concerne les procédures qu’ils doivent prendre dans les cas d’urgence et en ce qui a trait à l’emplacement et à l’utilisation de l’équipement de protection contre les incendies dans leur milieu de travail respectif. L’activité d’apprentissage doit faire l’objet d’un suivi et doit être consignée à l’aide du code d’apprentissage fourni.