Faire part des problèmes de SST

Au travail, vous pouvez rencontrer des problèmes de SST tels que les risques pour la santé, les accidents, les blessures ou les accidents évités de justesse.

Aux termes des obligations énoncées dans la partie II du Code canadien du travail, vous devez signaler ces problèmes à votre superviseur ou gestionnaire que ce soit dans le cadre d’un processus informel ou formel.

Processus informel

Vous pouvez faire part d’un problème de SST à votre superviseur, que ce soit en personne, par téléphone ou par écrit.

Votre superviseur déterminera si le problème est lié à la SST et s’il présente un danger immédiat pour vous ou pour les autres. Selon la nature du problème, votre superviseur peut prendre des mesures immédiates ou consulter d’autres personnes.

Processus formel

• Processus de règlement interne des plaintes

  Aux termes du processus de règlement interne des plaintes, l’employé peut faire part à son employeur de toute situation qui, selon lui, constitue une contravention à la partie II du Code canadien du travail sans faire intervenir le comité local de santé et de sécurité, le représentant en santé et sécurité ou l’agent de santé et de sécurité.

• Refus de travailler

  L'un des droits fondamentaux des employés est celui de refuser de faire un travail qui, selon eux, présente un danger pour eux-mêmes ou à un autre employé. Pour refuser de faire un travail dangereux, vous devez suivre les procédures liées au Droit de refuser d'exécuter un travail dangereux.

• Liens reliés

  • Employées enceintes ou qui allaitent