Au sujet de la SST 

Le programme de santé et de sécurité au travail d’EDSC repose sur les principaux règlements, lois, directives et politiques du gouvernement fédéral.

Code et règlements

• Code canadien du travail, partie II (CCT-II)
  Définit les obligations législatives en matière de santé et de sécurité au travail au sein d’instances régies par les lois fédérales, notamment dans la fonction publique fédérale.
  • Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST)
  • Règlement sur les comités d’orientation, les comités locaux et les représentants en matière de santé et de sécurité

Directive

• Directive du Conseil du Trésor/Conseil national mixte sur la santé et la sécurité au travail
  Complète le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail en énonçant la directive établie par le Secrétariat du Conseil du Trésor conjointement avec le Comité national mixte. 

Politique et Programme

• Politique ministérielle sur la SST
  Énonce l’engagement du Ministère à fournir un lieu de travail sain et sécuritaire à tous les employés, à prévenir les blessures, les incidents et les maladies liés au travail, et à prévenir la violence en milieu de travail, conformément au CCT-II, à ses règlements et à la Directive du CT/CNM sur la SST.
  
  

• Programme ministériel de SST
  Attribue des responsabilités et des tâches pour veiller à ce que le Ministère s'acquitte de ses obligations en matière de santé et de sécurité et offre les outils nécessaires à la mise en œuvre et à la gestion continue du programme.