Processus de demande de formation en secourisme dans la région de L'atlantique

Responsabilité :

  • Responsabilité budgétaire - Sandra Summers DGSCEP
  • Personne-ressource - Diane Gauvin Maurey Conseillère régional en SST

Codage financier :

  • Compte général (GL): 533429
  • Centre de coûts (CC): 224950
  • Fond: B011 (B005 for PPT employees)
  • Domaine fonctionnel (FA): To be provided by the employee's business line
  • Ordre interne (IO): 80542

Objectif :

  • Présenter le processus d'accès au budget centralisé de la Région de l'Atlantique réservé à la formation en secourisme, afin de financer la formation en premiers soins des employés qui travaillent dans un bureau de la Région de l'Atlantique, quels que soient les liens hiérarchiques.

Application :

Le responsable de site à chaque lieu de travail doit :

  • Faire en sorte qu'il y ait suffisamment de secouristes à chaque lieu de travail;
  • Solliciter des volontaires et choisir les secouristes, en consultation avec le Comité de santé et de sécurité au travail (CSST) ou le représentant en matière de santé et de sécurité pour couvrir efficacement le lieu de travail;
  • Veuillez à ce que la formation en premiers soins appropriée soit donnée périodiquement, ainsi que le renouvellement de la certification, afin de maintenir un nombre suffisant de secouristes qualifiés;
    • Tenir à jour la liste des secouristes (noms, lieux de travail, numéros de téléphone) et l'afficher à chaque poste de premiers soins et à tout autre endroit jugé approprié pour les opérations;
    • Veiller à ce qu'une signalisation pertinente permette d'identifier les secouristes.

Exigences du cours de secourisme :

  • Les exigences de formation sont exposées dans la partie II du Code canadien du travail :
  • Où les employés travaillent dans des bureaux et que le délai d'intervention ambulancière est inférieur à deux heures, les secouristes doivent détenir un certificat de secourisme élémentaire avec niveau A de RCR (formation d'un jour).
  • Dans les lieux de travail où le délai d'intervention ambulancière est supérieur à deux heures, c'est-à-dire dans les lieux de travail isolés, ainsi que dans les lieux de travail autres que les bureaux, comme un laboratoire, un certificat de secourisme général avec niveau A de RCR (formation de deux jours) est requis.
  • Le certificat est décerné aux employés ayant terminé les cours avec succès et est valide pour une période de trois ans à partir de la date d'émission; il n'est pas requis de renouveler le certificat chaque année.

Marche à suivre pour demander une formation en secourisme :

  • 1. - Identification des secouristes
    • Le CSST ou le RSS doit également effectuer un examen trimestriel (ou mensuel, au besoin) de la liste des secouristes, au moment de l'inspection du lieu de travail. Cet examen est nécessaire parce que certains employés peuvent changer de lieu de travail, quitter leur emploi ou prendre leur retraite en cours d'année. Cette responsabilité est partagée avec le responsable de site.
    • Il faut consulter ce document qui aide à déterminer le nombre de secouristes nécessaires. (DOCX, 28.5 KB)
  • 2. - Demande et autorisation de formation
    • Le responsable de site demande aux employés choisis de consulter le site Web de l'Ambulance Saint-Jean, celui de la Croix-Rouge canadienne ou tout autre fournisseur de services approuvé pour déterminer les séances de formation à venir (en conjonction avec le conseiller régional en SST s'il y a lieu).
    • Lorsque vous communiquez avec le fournisseur de service, l'employé ou la gestion doit confirmer que la durée de la certification de secourisme et de RCR offerte par le fournisseur est valable pour une durée de trois ans.
    • Les employés nécessitant de la formation doivent documenter les détails des cours sur un formulaire Demande et autorisation de formation (GC211).
    • Le formulaire GC211 rempli doit être envoyé au gestionnaire ou superviseur de l'employé qui l'examinera et apposera sa signature à la case 16. Veuillez-vous assurer que la date, le lieu et le coût de la formation sont inclus sur le formulaire.
    • Le responsable de site ou le gestionnaire de l'employé(e) transmet le formulaire GC211 complété au conseiller régional en SST via le
    • Le conseiller régional en SST passera la demande en revue et obtiendra l'approbation financière de l'article 32 du gestionnaire de FIA de DGSCEP de la Région de l'Atlantique.
    • La confirmation de l'approbation, accompagnée du codage financier, sera fournie au responsable de site ou gestionnaire de l'employé(e) qui enverra ensuite la demande via le Site SharePoint SRG en utilisant le formulaire de demande de renseignements généraux avec une copie à :
      • DGSCEP- Conseillère EO (Danielle Larkin) afin de permettre un suivi des dépenses dans le Fonds d'investissement en apprentissage (FIA).
    • La demande doit contenir les détails suivants :
      • Formulaire GC211
      • Approbation financière de l'article 32 (courriel)
      • Nom et coordonnées du fournisseur de service
  • 3. - Inscription
    • L'agent(e) d'approvisionnement des services régional de la gestion (SRG) traitera la demande en communiquant avec le fournisseur de services, en inscrivant l'employé au cours et en effectuant le paiement à l'aide de sa carte d'achat BMO.
    • Remarque :
      • Au N.-B., en N.-É. et à T.-N.-L., l'Ambulance Saint-Jean postera la facture et attendra la fin du service avant de recevoir le paiement.
      • À l'Î.-P.-É., l'Ambulance Saint-Jean nous demande de payer à l'avance pour réserver une place.
      • Les autres fournisseurs de services à l'Î.-P.-É. posteront la facture et attendront la fin du service avant de recevoir le paiement.
    • L'agent(e) d'approvisionnement des SRG détenteur de carte d'achat informera l'employé lorsqu'il sera inscrit et demandera qu'une confirmation par courriel lui soit envoyée après la formation.
    • Les cours seront portés aux frais du budget centralisé de la Région de l'Atlantique réservé à la formation en secourisme à condition que le participant ait terminé et réussi le cours.
    • Politique d'annulation :
      • Le gestionnaire ou le superviseur et l'employé doivent passer en revue la politique d'annulation du fournisseur de services au moment de l'inscription.
      • Si un participant inscrit ne participe pas à la formation et ne donne pas le préavis requis par le fournisseur de services, le Ministère devra payer le plein prix pour la formation non suivie, en plus d'assumer par la suite les frais d'une deuxième séance de formation. Pour cette raison, les frais de l'inscription initiale seront imputés au budget géré par le gestionnaire dont relève le participant.
  • 4. - Déplacements, salaire et heures supplémentaires
    • Le centre de coûts (CC) de l'employé est responsable de couvrir tous les déplacements, le salaire et les heures supplémentaires durant la formation. Pour les circonstances spéciales, veuillez consulter le conseiller régional en SST.
  • 5. - Participation à la formation
    • L'employé assiste à la formation, comme prévu.
    • Une fois la formation complétée, l'employé doit :
      • Faire l'entrée de l'activité d'apprentissage dans le SIGA/Saba d'EDSC;
      • fournir une preuve qu'il a terminé le cours en envoyant un courriel à l'agent(e) d'approvisionnement des SRG qui a été attribué à la demande par l'entremise du Site SharePoint SRG.
  • 6. - Paiement
    • Lorsque l'agent(e) d'approvisionnement des SRG reçoit confirmation que l'employé a terminé le cours et qu'il reçoit la facture, il peut communiquer avec le fournisseur de services pour faire le paiement à l'aide de sa carte d'achat BMO.
    • L'agent(e) d'approvisionnement des SRG doit inclure toute la documentation de sa transaction dans le registre de carte d'achat BMO :
      • Formulaire GC211 signé
      • Approbation financière de l'article 32 (courriel)
      • Confirmation que le cours a été suivi
      • Facture
  • 7 - Mise à jour de la liste des secouristes
    • Quand l'employé aura obtenu son certificat, il communiquera au responsable de site son nom, son numéro de téléphone et la date d'expiration de son certificat, afin de lui permettre de mettre à jour la liste des secouristes du milieu de travail et de mettre en place la signalisation appropriée (s'il y a lieu) dans le but d'identifier les secouristes.
  • If there are any questions regarding this process, please contact the Regional OHS Advisor.