Environnement de travail à distance

Bulletin SST 20-003 (2)

Juillet 2021 Mise à jour 2021-07-05

Gestionnaires, saviez-vous que ...

La directive SST du Conseil national mixte (CNM) définit la notion de « lieu de travail » comme étant :

« tout lieu où le fonctionnaire exécute un travail pour le compte de son employeur. »

Cela inclut tout lieu de travail à distance (c’est-à-dire le télétravail, le travail à domicile).

Cependant, comme l’employeur ne contrôle pas le lieu de travail à distance, il n’a pas l’obligation de maintenir les conditions environnantes sur le lieu de travail éloigné.

Comme de nombreux employés continuent de travailler à domicile en raison de la pandémie COVID-19, et comme le temps chaud de l’été est maintenant arrivé, vous pourriez recevoir des demandes de renseignements de la part d’employés concernant les conditions ambiantes sur leur lieu de travail à distance (c’est-à-dire le niveau de température élevé). Même si l’employeur ne contrôle pas le lieu de travail à distance et n’a pas l’obligation de maintenir les conditions environnantes sur le lieu de travail à distance, il a le devoir général d’assurer la santé et la sécurité des employés lorsqu’ils travaillent à distance. À ce titre, les orientations suivantes doivent être appliquées dans la mesure du possible.

La directive SST du CNM note que les températures supérieures à 26 o C peuvent être inconfortables, et que l’occupation dans cet extrême de température ne devrait pas dépasser 3 heures par jour.

Si les températures dans un lieu de travail à distance des employés atteignent des niveaux inconfortables, comme le stipule la directive SST du CNM, les gestionnaires doivent proposer des mesures préventives/correctives, qui peuvent inclure :

  • Recommander à l’employé de trouver un endroit plus frais dans la maison pour travailler ou pour prendre des pauses.
  • Une modification des heures de travail au cours de la journée de travail normale, conformément à la convention collective et/ou aux conditions d'emploi applicables (c’est-à-dire que les heures du matin sont plus fraîches)
  • Utiliser des ventilateurs et demeurer hydraté.
  • Suggérer aux employés de prendre des pauses plus fréquentes.
  • Dans des situations uniques, demander à l'employé de retourner sur le lieu de travail, à condition que les limites d'occupation et les protocoles du lieu de travail soient respectés.
  • Accorder des congés aux employés - les gestionnaires devraient demander conseil à leur conseiller en Relations de travail par l'entremise du portail du Centre de services des ressources humaines (CSRH) avant d’accueillir favorablement une demande de congé.

Toutes les situations liées au niveau de température sur le lieu de travail à distance d’un employé doivent être traitées au cas par cas. Pour les situations d’OPMA, il est recommandé aux gestionnaires de demander conseil à leur conseiller en RH par l'entremise du portail du Centre de services des ressources humaines (CSRH).

Ressources d’information supplémentaire