CADRE D’ACTIVITÉ Comité de mise en œuvre du Cadre intégré en matière de santé mentale au travail d’EDSC (Octobre 2017)

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1. Preamble

Le Comité de mise en œuvre du Cadre intégré en matière de santé mentale au travail a été mandaté par le Comité de la gestion ministérielle (CGM) pour veiller à l’exécution des activités que prévoit le Cadre (lequel a été approuvé par le CGM en décembre 2014).

2. Mandat et objectifs

Le Comité de mise en œuvre a pour mandat d’assurer une orientation stratégique générale, de surveiller la mise en application d’une série de mesures concrètes catégorisées sous les trois piliers clés du cadre (c.-à-d., promouvoir la santé mentale en milieu de travail, prévenir les problèmes par des initiatives proactives et résoudre les problèmes et relever les défis en créant des mesures de soutien), et de mettre à profit les programmes et services existants.

3. Principes directeurs

Le travail du Comité de mise en œuvre est orienté par la vision commune de créer un milieu de travail qui fait la promotion de la santé et de la sécurité psychologiques pour ses employés et où les mesures proposées :

  • contribuent à un milieu de travail sécuritaire, inclusif, compatissant et positif;
  • sont conçues et mises en application de façon uniforme et afin de promouvoir la collaboration et le partenariat au sein des directions générales et des régions et entre elles;
  • concilient la nécessité de respecter les mandats et les objectifs ministériels à celle de créer un milieu de travail sain et sûr sur le plan psychologique pour tous les employés.

4. Gouvernance

  • Le Comité de mise en œuvre est parrainé par un des sous-ministres d’EDSC.
  • Il est coprésidé par le champion ministériel de la santé mentale en milieu de travail et un représentant syndical.
  • Il est composé d’employés de divers niveaux qui forment un échantillon représentatif des directions générales/régions et de la diversité.
  • Tous les Membre du Comité doivent être nommés par leur SMA respectif ou par le président de leur syndicat.
  • Ils doivent être nommés pour un mandat d’au moins un an et d’un maximum de trois ans.
  • Dans une optique de continuité et d’efficacité, un membre remplaçant peut être nommé. Les remplaçants doivent être désignés par les Membre et chaque membre peut avoir un remplaçant.
  • On aura recours aux remplaçants le moins souvent possible afin d’assurer la continuité des activités. Les Membre du Comité doivent informer le secrétariat s’ils ne peuvent assister à une réunion, en mentionnant que leur remplaçant y assistera à leur place. Les Membre du Comité sont responsables de tenir pleinement informé son remplaçant des dossiers du Comité et de lui fournir tous les documents relatifs à la réunion.
  • Parfois, des sous-groupes de travail peuvent être formés pour appuyer la mise en œuvre des activités du Cadre. Ils sont formés de Membre du Comité de mise en œuvre et d’autres employés du Ministère.
  • Toutes les décisions clés doivent être approuvées par le Conseil de gestion du portefeuille (CGP).

5. Rôles et responsabilités

5.1 Coprésidents

Les coprésidents ont la responsabilité partagée de diriger les travaux du Comité de mise en œuvre, notamment :

  • présider les réunions du Comité;
  • représenter les travaux du Comité dans leurs rôles respectifs.

5.2 Membre et remplaçants désignés

Les Membre du Comité de mise en œuvre ont une responsabilité commune d’établir, de mettre en application et de surveiller les mesures, les pratiques et les processus appropriés pour s’assurer que :

  • EDSC favorise un milieu de travail sain et sûr sur le plan psychologique;
  • EDSC dispose de stratégies horizontales efficaces pour répondre aux priorités liées à la santé mentale en milieu de travail;
  • les Membre (ou leurs remplaçants) assistent aux réunions du Comité de mise en œuvre et soient prêts à y participer activement;
  • les Membre jouent un rôle actif, que ce soit en dirigeant ou en soutenant une ou plusieurs mesures énoncées dans le Cadre intégré relatif à la santé mentale en milieu de travail.

(voir la liste des Membre actuels à l’annexe A)

5.3 Observateurs

  • Les observateurs désignés par les Membre du Comité de mise en œuvre peuvent assister aux réunions pour aider un membre, au besoin.
  • On s’attend généralement à ce qu’ils ne participent pas activement à la réunion.
  • Toutefois, les Membre peuvent donner leur droit de parole à leur observateur désigné.

5.4 Services de secrétariat

  • La Division de la santé, sécurité et gestion des limitations fonctionnelles de la Direction générale des services de ressources humaines assure les services de secrétariat.

6. Réunions

  • Les Membre se réunissent en personne (AC) et par vidéoconférence toutes les six à huit semaines ou selon les besoins des coprésidents.
  • Les comptes rendus de décisions et des mesures prises sont produits par le secrétariat. Ils sont fournis aux Membre le plus rapidement possible après les réunions à des fins d’information et pour la prise de mesures.

7. Rapports à la haute direction

  • Le secrétariat et le champion ministériel rencontrent le SM parrain tous les trimestres.
  • Le Comité de mise en œuvre soumet au moins deux fois par année ou au besoin un rapport au Conseil de gestion du portefeuille.

Annexe A : Membre du Comité de mise en œuvre 2017-2018

Responsable de la promotion de la santé mentale à EDSC :

  • Lori Sterling, sous-ministre du Travail

Coprésidents :

  • Sara Filbee, championne de la santé mentale et sous-ministre adjointe d’EDSC, région de l’Atlantique, Service Canada
  • Lyne Cartier, représentante du Syndicat de l’emploi et de l’immigration du Canada (SEIC)

  • Membre :
    • Besner, Danièle
      Membre
      DGSRH, Direction de la gestion du milieu de travail
    • Bourget, Lyne
      Membre
      Programme du travail
    • Brisbane, Carly
      Membre
      Région de l’Ontario
    • Gadoury, François
      Membre
      Représentant de la Communauté des gestionnaires d’EDSC (RCN)
    • Gélinas, Luc
      Membre
      Communications, DGAPRI
    • Koster, Ronald
      Membre
      Région de l’Ouest canadien et des Territoires
    • Lessard, Mélanie
      Membre
      Région du Québec
    • McDowell, Christine
      Membre
      Région de l’Atlantique
    • Messervey, Darlene
      Membre
      Transformation et gestion intégrée des services, Région de l’Atlantique
    • Mir, Shahbaz
      Membre
      Représentant de l’ACEP
    • Ravenelle, Marie-Claude
      Membre
      Représentante de la Communauté des gestionnaires d’EDSC (ON)
    • Reno, Diana
      Membre
      Représentante de l’IPFPC
    • Sinden, William Eric
      Membre
      Collège@EDSC
    • Spooner, Susan
      Membre
      Representante des employés
    • Tshimanga, Albert
      Membre
      DGSRH, Bureau des valeurs, de la reconnaissance et de la résolution en milieu de travail
    • Werthman, Lea
      Membre
      Direction générale de Service aux citoyens