Prestations supplémentaires de décès

Le régime de prestations supplémentaires de décès (RPSD) est un type d'assurance-vie temporaire décroissante. La participation est obligatoire pour la majorité des participants actifs qui contribuent au Régime de retraite de la fonction publique et la protection commence au moment même où ils deviennent membres en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP).

La protection correspond au double du salaire annuel final ouvrant droit à pension d'un participant, arrondi au millier supérieur. Les cotisations sont de 0,15 $ par mois par tranche de 1 000 $ de protection et diminuent de 10 % par année à compter de 66 ans. Les employés conservent une protection d'au moins 10 000 $ à vie après la cessation des cotisations.

La prestation de décès est un paiement forfaitaire unique, non imposable, payable au bénéficiaire désigné au décès de l'employé. Le bénéficiaire choisi peut être sa succession, une personne âgée de 18 ans ou plus au moment de la désignation, ou un organisme de bienfaisance, un établissement religieux ou scolaire. Si aucun bénéficiaire n'est identifié par son nom, les prestations de décès seront versées à la succession du participant décédé.