Bulletins sur la paie

Bulletin sur la paie de la direction des services de rémunération d’EDSC

Numéro de décembre 2020


Quoi de neuf?

Entente concernant les dommages causés par le système de paie Phénix

Le gouvernement du Canada et l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) ont signé une entente distincte pour indemniser jusqu’à 125 000 employés actuels et 35 000 anciens employés qui pourraient avoir été touchés par le système de paie Phénix. Cette entente, conclue conjointement par l’AFPC et le gouvernement fédéral, s’applique aux employés actuels et anciens ainsi qu’à la succession des employés décédés représentés par l’AFPC. L’entente vise également les employés occupant des postes exclus de l’AFPC.

Cette entente qui prévoit une indemnisation pour les années financières de 2016 à 2020 comprend un montant forfaitaire défini comme suit:

  • 2016–2017 : 1 000 $
  • 2017–2018 : 500 $
  • 2018–2019 : 500 $
  • 2019–2020 : 500 $

Des informations supplémentaires concernant les montants forfaitaires vous seront communiquées à une date ultérieure.

Paiement en argent des congés annuels et compensatoires pour 2021

Cette information s'applique aux cadres supérieurs (EX), aux employés non représentés, exclus et représentés.

À la suite de consultations auprès des agents négociateurs, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a décidé de continuer de reporter le paiement automatique des congés annuels et compensatoires pour 2021.

Les congés annuels et compensatoires ne seront pas automatiquement payés en argent pendant l’exercice financier 2021, sauf sur demande de l'employé.

La prochaine date de paiement automatique des heures excédentaires aura lieu, dans la plupart des cas, le 31 mars 2022, ou tel que précisé dans la convention collective pertinente.

Système de notification par courriel sur la pension et les avantages sociaux

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a annoncé le lancement d’un nouveau système de notification par courriel sur la pension et les avantages sociaux qui fournira aux participants des renseignements directs et opportuns sur les régimes de pension et d’avantages sociaux de la fonction publique.

Ce nouveau système a été élaboré pour répondre aux Résultats du sondage auprès des participants aux régimes de retraite et d’avantages sociaux de la fonction publique de 2019, qui indique que la majorité des participants aux régimes préfèrent recevoir des renseignements sur leur pension et leurs avantages sociaux par courriel.

Les participants peuvent s’abonner pour recevoir des renseignements directement à l’aide de l’adresse courriel de leur choix et personnaliser les renseignements qu’ils reçoivent en sélectionnant les régimes qui les intéressent. Ces préférences peuvent être mises à jour en tout temps et permettront aux participants de toujours recevoir des renseignements sur ce qui les intéresse le plus. Ce qui est formidable, c’est que les participants recevront ces renseignements dès que ces derniers seront disponibles !