Commis à la prestation des programmes et des services (CPPS) – Mise à jour sur la résolution du grief

Contexte

• Comme vous le savez, plusieurs employés qui travaillaient dans les opérations liées aux pensions et à l’intégrité ont déposé des griefs concernant le contenu de la description de travail du CPPS en 2008.  
• À la suite de l’audition au troisième palier en 2012 concernant les griefs portant sur le contenu de la description de travail, la gestion s’est engagée en mars 2013 à réviser la description de travail et à soumettre une version révisée pour les besoins d’une évaluation de la classification. Les employés, le syndicat et la direction ont contribué au développement de la description de travail. Un comité de classification a évalué la description de travail par rapport aux normes de classification du gouvernement du Canada, tout en tenant compte de la relativité de fonctions similaires et du contexte organisationnel. Le Ministère était d'accord avec les observations du comité qu’il y avait en fait deux volets de travail exécutés par les CPPS.
• Par conséquent, en février 2019, le Ministère a mis en œuvre deux nouvelles descriptions de travail : l’Agent(e) des Services aux programmes (PM-01), et le Commis de soutien aux programmes (CR‑04).
• Ce qui suit sert à vous tenir au courant des progrès réalisés. Pour plus de détails, veuillez consulter les questions et réponses.

Mise à jour du statut

• La gestion, avec l'appui de la Direction générale des services de ressources humaines, travaille avec diligence pour résoudre chaque situation de façon efficiente et efficace dans le but d’ajuster les salaires des employés.
• Le Ministère continuera de tenir les employés au courant des progrès et de fournir des renseignements supplémentaires sur les échéanciers à mesure que le travail progresse.

Applicable à tous

• Le Ministère continue de travailler en étroite collaboration avec le syndicat afin de mettre en place ces nouvelles descriptions de travail, en particulier la nouvelle description de travail PM-01, Agent(e) des Services aux programmes.
• Le Ministère a développé un partenariat étroit avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) afin d’assurer une coordination efficace des efforts de rémunération entre le centre de rémunération d’Emploi et Développement social Canada et le centre de paye de SPAC.
• Un groupe de travail a été mis en place entre les deux ministères. Ce groupe de travail mènera diverses activités techniques afin de réduire au minimum les répercussions de Phénix sur les employés reclassifiés, d’élaborer une foire aux questions portant sur la rémunération et d’adapter les processus opérationnels afin d’assurer un traitement efficace et rapide.
• Le ministère anticipe soumettre 50 cas par semaine, débutant à l’automne 2019, au Centre de paye qui intégrera ces cas dans sa charge normale de travail.

• Conformément aux exigences de la loi, un énoncé de critère de mérite et un document aux fins d’évaluation générale ont été élaborés afin d’évaluer les employés (y compris les personnes s’estimant lésées) en vue d’une nomination (reclassification).
• La détermination et la validation de la date de début la plus récente des titulaires actuels (y compris les personnes s’estimant lésées) sont presque terminées.
• La création et la distribution des lettres de nomination pour les employés (qui ne sont pas des personnes s’estimant lésées) sont actuellement en cours.
• Une fois que toutes les lettres (reclassification) auront été émises, le Ministère commencera à examiner les cas où les employés (qui ne sont pas des personnes s’estimant lésées) pourraient avoir droit à une rémunération rétroactive.
• Le Ministère travaille actuellement à recréer l'historique d'emploi de chaque personne s’estimant lésée (en ce qui concerne les titulaires actuels, cet exercice pourrait se limiter à déterminer la date de début la plus récente) en recueillant les données à partir de plusieurs systèmes de ressources humaines et d’autres sources. Une fois cette étape terminée, un exercice de validation et de mise en correspondance avec la gestion aura lieu.   
• Par conséquent, on prévoit que certains titulaires actuels qui sont des personnes s'estimant lésées recevront leur lettre de nomination plus tard, étant donné que ces cas nécessiteront un engagement supplémentaire pour élaborer des ententes de règlement des griefs.

• Le Ministère travaille actuellement à recréer l'historique d'emploi des anciens titulaires qui sont des personnes s'estimant lésées en recueillant les données à partir de plusieurs systèmes de ressources humaines et d’autres sources.
• Une fois cette étape terminée, un exercice de validation et de mise en correspondance avec la gestion aura lieu. À la suite de cet exercice, on communiquera avec les employés pour valider l'information et identifier toute autre période d'emploi antérieur qui pourrait être manquante.
• La gestion entreprendra ensuite un exercice de validation et de mise en correspondance.
• On s'attend à ce que le règlement des griefs des anciens titulaires prenne un certain temps en raison des recherches approfondies qui seront nécessaires pour recréer et faire la mise en correspondance de leur historique d’emploi. 
• Le ministère anticipe compléter la documentation par le 31 mars 2020.