Compte rendu des discussions et des décisions

1.1 Mot d’ouverture (Gail Johnson et Theresa MacInnis):

Gail Johnson commence la réunion en souhaitant la bienvenue à tous les membres du comité et à la coprésidente Theresa MacInnis. Comme il s’agit de la dernière réunion de Theresa MacInnis à titre de coprésidente, elle la remercie de son soutien et de son engagement soutenus et indique à quel point elle a apprécié le travail qu’elles ont été en mesure d’accomplir tout au long de leur collaboration.

Gail Johnson présente Eddy Bourque qui a été élu à titre de nouveau président national du SEIC, ainsi que Crystal Warner, élue à titre de vice-présidente nationale exécutive du SEIC. Enfin, Gail Johnson présente Marie-Flore Baptiste, nouvelle directrice générale d’Orientations stratégiques.

Theresa MacInnis accueille les membres, les remercie et insiste sur l’importance de collaborer et de conserver cette collaboration. Elle indique également qu’elle a eu beaucoup de plaisir à participer à ce comité et qu’elle a constaté une volonté de collaborer.

1.2 Ordre du jour (Gail Johnson):

Les membres adoptent l’ordre du jour.

Theresa MacInnis demande, au nom de Karl Lafrenière, que le nom des membres du syndicat ayant demandé l’ajout de points spécifiques soit clairement indiqué aux ordres du jour à venir.

1.3 Procès-verbal de la dernière réunion (Gail Johnson):

Les membres approuvent le procès-verbal des réunions du 21 juin 2016 et du 28 novembre 2016.

Dans les ordres du jour à venir, le nom du membre du syndicat sera ajouté à côté du point qu’il (elle) a proposé.

2.1 Projet Espace positif (Elliott Welch et Gilles-Luc Bélanger)

Une présentation intitulée « Espace positif » a été faite par Elliott Welch et Gilles-Luc Bélanger. Le dossier de présentation souligne l’engagement important d’EDSC envers la diversité et le caractère inclusif et le fait que cela ait été reconnu comme une priorité clé pour le gouvernement du Canada et que la formation Espace positif est considérée comme un engagement dans le cadre du programme de diversité et d’équité en matière d’emploi d’EDSC 2017-2020. Le dossier indique également l’objectif du projet et le fait que l’Espace positif est un endroit accueillant et respectueux pour tous, un endroit où le personnel faisant partie de la communauté GLBTA se sent en sécurité et libre, où les hypothèses normatives sont rejetées et où la diversité est mise de l’avant. Il résume également le plan de mise en œuvre proposé qui comprend trois éléments : séances de formation du formateur, formation Ambassadeur de l’Espace positif et formation de sensibilisation en ligne.

Une discussion suit durant laquelle on demande si la formation de sensibilisation en ligne est obligatoire. Gilles-Luc Bélanger répond que la formation est en phase de préparation/conception, mais qu’elle deviendra obligatoire. Dean Corda demande si la présentation d’aujourd’hui devrait être faite aux tables de concertation régionale et Elliott Welch confirme qu’il a été contacté par la région de l’Ontario. Il mentionne également qu’ils accepteraient sans aucun doute l’invitation de Fabienne Jean-François pour faire la présentation dans la région du Québec. Theresa MacInnis indique que les syndicats sont de fervents défenseurs du projet et aimeraient voir l’inclusion d’un agent négociateur dans l’Espace positif, ce qui permet à Elliott Welch de déclarer que le président de la section locale a participé aux discussions et que son soutien a été bien apprécié. Enfin, Eddy Bourque demande si la formation Ambassadeur de l’Espace positif a déjà eu lieu, le dossier de présentation indiquant la mise en place de cette étape en 2016-2017. Cependant, il s’agit d’une erreur et entre 15 et 20 séances auront lieu en 2017-2018. Cela étant dit, sept séances de formation Ambassadeur de l’Espace positif ont eu lieu durant l’année financière 2016-2017 à Toronto, Montréal et à l’AC.

3.1 Ententes de rendement (Marie-Flore Baptiste)

Marie-Flore Baptiste fait une présentation sur les ententes de rendement, plus particulièrement la fin de l’année 2016-2017 et le début de l’année 2017-2018. La présentation souligne que nous sommes actuellement dans le 3e cycle depuis le lancement de la Directive sur la gestion du rendement et que le 4e cycle débutera en 2017-2018. Elle insiste sur les conversations concernant le rendement entre l’employé et la direction et le fait que nous ne devrions pas avoir de surprise en fin d’année. Le dossier de présentation fait également référence aux définitions des cotes d’évaluation des compétences essentielles du SCT et indique que les définitions des cotes d’évaluation des objectifs de travail restent les mêmes. Marie-Flore Baptiste explique que les séances offertes ciblent les cotes pour favoriser une approche cohérente. Elle indique également que la direction est encouragée à mettre sur pied des programmes d’apprentissage, non seulement pour la gestion de talents, mais également dans les cas où il existe un plan d’action. De plus, la présentation aborde les moyens de promouvoir la gestion continue du rendement, notamment en ayant des conversations régulières et intéressantes et en fournissant des exemples clairs et concrets.

Theresa MacInnis se demande si l’Annexe A représente un changement proposé pour 2017-2018 car il semble y avoir un changement et que les définitions ciblent plus les comportements que les objectifs clés. Elle insiste pour que les définitions soient mieux expliquées. Marie-Flore Baptiste confirme que ce document était pour 2016-2017 et devait servir d’exemple. Lyne Pépin ajoute que le texte était ambigu et qu’il a été modifié après des consultations au sein du ministère et à la suite des commentaires faits au Conseil du Trésor. Elle reconnaît qu’il reste encore place à l’amélioration, mais que le texte relatif aux objectifs de travail n’a pas changé. Theresa MacInnis se dit préoccupée du fait que la dernière définition semble moins contraignante, que le mot « constamment » est plus restrictif et que cela pourrait laisser place à l’interprétation. Elle demande également si le Conseil du Trésor n’a consulté que l’employeur concernant les changements proposés. Lyne Pépin répond que la définition n’est pas aussi rigide qu’elle semble l’être et que le Conseil du Trésor fait référence à de « fréquents écarts ». Elle indique également qu’elle va confirmer qui sont les parties qui ont été impliquées dans les consultations.

Jim McDonald se dit préoccupé par le fait que les membres pourraient ne consulter que le document de synthèse plutôt que le site Web qui est beaucoup plus complet. Il suggère donc que le lien au site Web soit ajouté au document. Dean Corda ajoute que la précision du langage limite la flexibilité et donne l’impression que le texte est punitif. Il explique que le groupe CS a essayé de modifier le langage et qu’il informera ses membres que s’ils doivent être représentés, on ne devrait pas leur refuser. Dany Richard rappelle aux membres l’impact de ce document puisqu’il suit l’employé d’un ministère à l’autre. Il demande également que l’on insiste sur le début de l’année, ainsi que sur le fait qu’il ne devrait pas s’agir d’une activité de « remplissage de cases » et que des rappels devraient être envoyés à la direction un peu à l’avance, par exemple en février. Gail Johnson confirme que des rappels ont été envoyés au début du mois de février et qu’il s’agit d’un processus évolutif et que nous continuons à faire des progrès. Fabienne Jean-François répète que le dialogue avec l’employeur devrait être constant durant toute l’année. Selon elle, un rappel devrait être envoyé avant le mois de février puisque le document est encore rempli rapidement et que cela entraîne de nombreuses surprises. Enfin, elle suggère la création d’un plus grand nombre d’outils afin que la direction comprenne l’importance de ce processus.

Finalement, Karl Lafrenière demande des précisions concernant les séances données et si toutes les équipes de direction ont pu en recevoir afin de s’assurer que tout le monde est sur la même longueur d’onde. Il demande si les séances peuvent être données l’année prochaine lorsque les définitions seront plus claires puisqu’elles laissent place à l’interprétation. Il note également que le Programme de passeport semble être laissé de côté. Marie-Flore Baptiste répond que six (6) séances avaient été données au moment où ils ont été approchés par les directions générales. Les employés, les gestionnaires et les cadres supérieurs ont participé à ces séances. Lyne Pépin ajoute que ces séances étaient offertes en ligne.

3.2 Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (Marie-Flore Baptiste)

Marie-Flore Baptiste présente également les sondages auprès des fonctionnaires fédéraux. Le dossier de présentation souligne la différence entre le Sondage annuel auprès des fonctionnaires fédéraux (SAAFF) qui a eu lieu entre le 27 février et le 24 mars 2017 et le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SFF) qui a lieu tous les trois ans et qui sera déployé au mois d’août de cette année. Le SAAFF comprend 34 questions et cible principalement le mieux-être, le harcèlement et la discrimination au travail. Les résultats seront communiqués aux directions générales/régionales en juin 2017. Quant au SFF, il comprend 115 questions relatives à des sujets semblables et à d’autres, notamment l’engagement et le leadership et est déployé par Statistique Canada. Les résultats devraient être fournis aux directions en mars 2018. Marie-Flore Baptiste explique également que des consultations ont eu lieu avec les syndicats sur les questions et que les commentaires du ministère ont été pris en compte par le Conseil du Trésor. En plus des 115 questions, l’EDSC ajoutera cinq questions supplémentaires (diapo 7).

Durant la discussion qui suit, Sebastian Rodrigues demande si l’analyse des résultats sera partagée au niveau national et parle de ses préoccupations concernant le harcèlement. Marie-Flore Baptiste confirme que ce sera le cas. Theresa MacInnis ajoute que les employés ne sont pas intéressés à répondre au sondage s’ils ne voient pas les résultats, et que, pour cette raison, il faut communiquer les résultats et appuyer les membres qui ont soulevé des problèmes.

3.3 Examen de la qualité des services d’assurance-emploi (Jason Choueiri et Martine Baron)

Jason Choueiri et Martine Baron présentent l’Examen de la qualité des services d’assurance-emploi (EQS AE) qui cible la mobilisation des employés. Jason Choueiri commence par s’excuser de ne pas avoir distribué la version française de la présentation avant la réunion et confirme que cela sera fait après la réunion.

La présentation explique que l’EQS AE a été motivé par le besoin d’améliorer la qualité des services aux bénéficiaires de l’AE et de fournir un aperçu des consultations ayant eu lieu entre mai et novembre 2016 et ayant entraîné la publication du Rapport sur l’examen de la qualité des services d’assurance-emploi le 1er février 2017. Ces consultations ont été très longues, comprenant 40 réunions avec plus de 200 intervenants (diapo 4) et un sondage en ligne auquel 7 500 réponses ont été reçues. La présentation a également souligné les dix recommandations issues de l’EQS AE conforme à la recommandation no 4 qui vise à développer une solide culture axée sur le service chez Service Canada, ainsi qu’à créer et mettre en œuvre un programme de mobilisation pour s’assurer que les employés de Service Canada sont satisfaits et mobilisés. En réponse à cela, l’EDSC a développé un programme de mobilisation des employés pour appuyer son programme de transformation pluriannuel. Pour ce point, Jason Choueiri indique que l’implication des employés et des syndicats est tout aussi importante que la mobilisation des utilisateurs et des clients, que les dernières semaines ont été passées à examiner la stratégie de mobilisation et que des renseignements sur les prochaines étapes seront disponibles en avril 2017.

Theresa MacInnis indique qu’après la rencontre avec le Comité d’EQS, il est clair que ce dernier est prêt à collaborer sur la mobilisation et déclare également que les réactions quant à la manière dont les commentaires ont été pris en compte ont été positives. Elle espère que le dialogue se poursuivra à l’avenir.

Une question est posée concernant le budget. Gail Johnson répond que la mise à jour du budget sera à l’ordre du jour de la prochaine réunion du CNCPS.

Jim McDonald explique que Rose Touhey, qui est absente, a soulevé des questions. Cependant, comme les consultations vont continuer, il ne les posera pas pour le moment.

Lyne Pépin a communiqué avec le SCT et fournira des renseignements supplémentaires dès qu’ils seront disponibles. Terminé le 28 juillet 2017.

Le lien sera ajouté à la présentation.

Terminé le 31 mars 2017

Terminé – La mise à jour du budget est ajoutée à l’ordre du jour de la prochaine réunion du CNCPS qui aura lieu le 26 avril 2017.

4.1 Harmonisation du passeport (Steven Risseeuw)

Steven Risseeuw fournit une mise à jour sur l’harmonisation du passeport. Il mentionne que depuis la réunion du CCPSRH du 28 novembre 2016, trois autres réunions ont eu lieu avec le SEN (15 et 16 décembre 2016 et 27 janvier 2017). La première rencontre a eu lieu entre Evelyne Power, Steven Risseeuw et un représentant du SEN durant laquelle un examen des éléments suivants a été fait : expansion des services de passeports à tous les Centres Service Canada (CSC), correction d’une erreur dans l’application de la prime d’heures tardives, changement apporté au service de fin de semaine pour inclure deux employés, ainsi que les éléments du plan de travail sur l’harmonisation afin d’identifier les priorités pour la consultation/mobilisation à venir, incluant les installations, la gestion des ressources humaines, les outils/politiques opérationnels. Durant la deuxième rencontre, à laquelle participaient Doug Marshall, un représentant du SEN ainsi que Peter Simeoni (sous-ministre adjoint), le début du processus de mobilisation a été confirmé et la discussion sur la priorisation des éléments a été positive. Enfin, la dernière rencontre a servi à examiner l’objectif de l’exercice de mise à jour de la GPA, la stratégie de gestion des ressources humaines mise en place dans toutes les régions pour préparer les changements de personnel prévus en 2018 et découlant du déclin cyclique du volume de demandes de passeports et le modèle MSGS pour appuyer la stratégie de gestion des ressources humaines et l’inclusion complète du personnel des services des passeports dans les effectifs de l’EDSC. Steven Risseeuw indique que la prochaine réunion sur la stratégie RH devrait avoir lieu lorsque les résultats du comité d’évaluation seront connus.

Il fournit également des renseignements supplémentaires concernant certaines mesures de suivi proposées par Rose Touhey. Concernant les similarités entre le Programme d’harmonisation des passeports et l’Examen de la qualité des services d’assurance-emploi (EQS AE), Steven Risseeuw explique que le EQS AE est un processus très semblable à celui déjà utilisé par le Programme des passeports pour évaluer de manière continue son rendement et la satisfaction des Canadiens par rapport au service. Les résultats issus des commentaires indiquent jusqu’à présent un haut niveau de satisfaction, cependant, tous les renseignements issus de l’EQS AE pour renforcer les répercussions positives pour les Canadiens au sein de tous nos services seront utilisés. Concernant le sommet inégalé en dix ans du Programme de passeports, Steven Risseeuw indique que chaque année, le niveau des effectifs reflète le financement fourni en fonction des prévisions relatives aux volumes de l’IRCC. Comme au cours des années précédentes, cela est fait avec diligence dans toutes les régions. Cette année, le volume a dépassé les prévisions et pour faire face à cette augmentation, les effectifs ont été augmentés, ainsi que le nombre d’heures supplémentaires autorisées. Cependant, on cherche à comprendre pourquoi le comportement des consommateurs concernant les passeports est différent de ce qui avait été prévu.

Quant aux préoccupations du syndicat concernant le fait que les appels des clients étaient reçus par une entreprise privée américaine et par les agents des services aux clients d’autres programmes, Steven Risseeuw explique qu’en réaction à une grève possible des services postaux, le volume d’appels a augmenté. Pour s’assurer que les ressources des centres d’appel soient utilisées adéquatement, le numéro 1 800 Canada (Centre de renseignements du Canada) a été utilisé pour traiter les demandes de renseignements seulement. Il s’agit d’un service déjà fourni par Service Canada et, pour respecter l’objectif d’uniformisation des ressources ministérielles et réaliser des gains d’efficacité, les appels ont été redirigés efficacement afin que le personnel des centres d’appel du service des passeports puisse se concentrer sur les appels nécessitant un accès à IRIS, ainsi qu’une formation et des compétences particulières. Il explique que le CRC n’est pas un centre de contact américain. Il s’agit d’un centre de contact entièrement canadien, sous contrat avec EDSC. Enfin, Steven Risseeuw répond à la demande de Rose Touhey de fournir une mise à jour quant à la date à laquelle Passeport Canada aura un accès normal au site de Service Canada et aux coordonnées (courriels et numéro de téléphone) en indiquant que la complexité de la migration d’un réseau à un autre a été augmentée par les délais en lien avec la mise en place d’une amélioration au SMGC pour la modernisation du Programme de passeport. Il indique qu’aujourd’hui, trois solutions ont été trouvées et sont mises à l’essai par les services de TI et qu’une mise à jour concernant ce point sera disponible lors de la prochaine réunion. Steven Risseeuw indique que le personnel et l’équipe de gestion ont eu des difficultés à créer un milieu de travail cohérent et inclusif pour le personnel des services des passeports.

Theresa MacInnis remercie Steven Risseeuw pour sa présentation et suggère que les présidents nationaux soient informés sur ce qui se passe, puisque ces renseignements profiteraient également aux autres syndicats, notamment le SEIC. Steven Risseeuw répond que cela est possible.

Kar Lafrenière indique qu’il apprécierait si les syndicats étaient consultés plutôt qu’informés. De plus, il se dit préoccupé par la composante dotation et le fait que, selon ce qu’il comprend, au cours des dernières années, il y a eu des périodes durant lesquelles le volume a augmenté et bien que les délais de traitement soient satisfaisants et que les Canadiens soient satisfaits, cette situation a un impact important sur la santé des employés. Il explique également que, selon lui, les prévisions fournies sont inexactes et le budget n’est pas alloué à temps. Steven Risseeuw répond que bien que la marge d’erreur des prévisions est habituellement de deux pour cent, cette année la situation a été différente. De plus, il ajoute qu’à l’avenir, la situation devrait être différente, puisque les citoyens seront en mesure d’aller dans d’autres bureaux, ce qui réduira la pression sur certains services.

Fabienne Jean-François s’informe sur la situation financière des Centres Service Canada offrant ces services, et plus spécifiquement sur les nouvelles embauches et le budget supplémentaire. Steven Risseeuw explique qu’il y a une formule en place pour que le financement des régions soit basé sur les prévisions. Il explique également que ce financement provient d’un fonds renouvelable pour répondre à la question de Jim McDonald.

4.2 Reconduction (Vicki Cunliffe)

Vicki Cunliffe fait le point sur la reconduction. Elle explique que, à la suite des discussions du Comité de gestion intégrée (CGI) le 26 octobre 2016, à compter du 1er avril 2017, EDSC cessera d’appliquer la clause de reconduction de la Politique sur l’emploi pour une période déterminée pour tous les nouveaux employés nommés pour une période déterminée ou les employés actuels nommés pour une période déterminée dans tous les lieux de travail du ministère. Ainsi, les employés nommés pour une période déterminée commenceront à accumuler du temps pour obtenir un poste de durée indéterminée à partir du 1er avril.

Pour les employés nommés pour une période déterminée ayant déjà accumulé du temps, la Direction générale des services de ressources humaines a examiné toutes les périodes des employés nommés pour une période déterminée pour confirmer le nombre d’heures accumulées pour chacun d’entre eux. 414 employés nommés pour une période déterminée avaient accumulé du temps avant ce changement.

Vicki Cunliffe explique également que les représentants des directions générales et des régions ont été informés des périodes de travail accumulées par leurs employés nommés pour une période déterminée et que les gestionnaires ont informé leurs employés de leurs futures dates de reconduction probables avant le 1er avril 2017 afin d’identifier de manière proactive les situations où un deuxième examen du calcul est justifié. Enfin, elle explique qu’environ 40 postes doivent être reconduits durant le premier trimestre 2017-2018.

Jim McDonald indique qu’il aimerait recevoir une répartition, par agent négociateur et emplacement, des 414 employés. David Swol répond qu’il ne sera pas possible de fournir les renseignements par emplacement, mais verra ce qu’il peut faire.

4.3 Plan d’action sur la diversité et l’équité en matière d’emploi (Vicki Cunliffe)

Vicki Cunliffe présente le Plan d’action sur la diversité et l’équité en matière d’emploi.

Elle explique qu’il a été examiné et mis à jour après les commentaires reçus durant la séance de consultation du mois de janvier 2017 avec les membres du CCPSRH et autres commentaires reçus de différents intervenants.

Le plan a été approuvé par le sous-ministre le 7 mars 2017. Elle indique qu’il s’agit d’un plan évolutif et qu’il y aura un dialogue permanent sur la manière de mettre sur pied le mieux possible les projets clés soulignés dans le plan par l’intermédiaire d’un Comité directeur national sur la diversité auquel les agents négociateurs ont été invités à participer.

Vicki présente ensuite les trois piliers du Plan d’action sur la diversité et l’équité en matière d’emploi ainsi que les projets clés :

1. Recrutement, perfectionnement et maintien en poste
2. Leadership et responsabilisation
3. Communication et mobilisation

Après la présentation, Sebastian Rodrigues demande que le sujet soit ajouté dans les premiers points de l’ordre du jour de la prochaine réunion afin de pouvoir en discuter plus longuement. Il s’informe également concernant les progrès faits en matière de capacité autochtone au sein de EDSC et en matière de représentation des minorités visibles. Vicki Cunliffe le renvoie à l’Annexe 1 de l’analyse des effectifs d’EDSC, plus particulièrement aux écarts en matière de représentation, qui indique que tous les écarts existants en matière de minorité visible sont minimes, ce qui représente une amélioration importante.

Neil Burron demande des précisions concernant les activités mises en place pour augmenter le bilinguisme. David Swol répond que la priorité du collège a été de garantir des occasions de formation linguistique pour les titulaires d’un poste de niveaux EX moins 1 et moins 2. Il s’agit d’efforts concertés mis en place pour déterminer les profils linguistiques et un plan a été mis de l’avant. Le collège fait tout ce qu’il peut pour que différents moyens de formation soient offerts.

Theresa MacInnis indique qu’il faudrait un plan sur lequel tout le monde peut s’entendre (heures, collaboration, participants). David Swol répond qu’un Comité directeur national sur la diversité sera mis sur pied et qu’il s’agit d’une réalisation clé.

4.4 Système de paie Phénix (David Swol)

David Swol présente une mise à jour sur le système de paie Phénix et commence par expliquer que sa présentation propose un aperçu des problèmes connus par EDSC, mais qu’elle ne comprend pas tous les problèmes, puisque certains employés sont très patients et préfèrent ne pas parler de leurs problèmes sachant que d’autres sont dans une situation beaucoup plus précaire. Il indique que l’été dernier, EDSC a participé à la création d’un centre d’appel avec, à l’époque, une dotation en personnel à Winnipeg. Une entente a été conclue pour prolonger les contrats des employés d’une autre année. De plus, depuis la mi-janvier, il existe un accès direct au bureau satellite de Winnipeg pour traiter les retours de congé (maternité, parental, maladie et invalidité), notamment les congés non payés de plus de cinq jours et les transferts (entrants et sortants). Depuis, 336 cas ont été transférés au bureau de Winnipeg avec un taux de résolution de 45 % (152 cas). EDSC a également versé 4 096 avances de salaire d’urgence/paiements prioritaires et Theresa MacInnis indique qu’il ne faut pas s’inquiéter concernant les paiements prioritaires, ils seront rapportés.

David Swol indique que EDSC a reçu 221 griefs au niveau 3, desquels 43 ont fait l’objet d’une résolution en ce qui a trait aux problèmes de paie, 28 ont été officiellement retirés et 15 autres griefs devraient être retirés. Quant aux réclamations faites à l’État, 65 réclamations ont été reçues, 16 d’entre elles étaient de plus de 500 $ et ont été envoyées au SCT.

David Swol explique qu’au cours des dernières semaines, des problèmes ont été portés à l’attention des médias. SPAC a traité 5 000 cas et EDSC a été informé que des remises sont faites progressivement pour ne pas surcharger le système. À partir du mois d’avril, les remises devraient être plus complètes. Il comprend la frustration des employés et souligne qu’au cours des deux dernières périodes de paie, un plus grand nombre d’employés ayant conclu des ententes avec SPAC ou dont le recouvrement du trop-payé avait été mis en attente ont vu ceux-ci supprimés et, dans certains cas, des employés ont perdu la totalité de leur rémunération à la quinzaine. Il s’agissait d’un problème lié au système. Ce problème est maintenant réglé, et le recouvrement du trop-payé a été remis en attente (sauf dans les cas de cessation d’emploi). Il indique que de l’aide est disponible pour les cas difficiles. Enfin, David Swol explique qu’un certain nombre de ministères ont décidé d’assumer plus de responsabilités et que EDSC s’est également engagé à faire la même chose. Ainsi, à compter du 3 avril, la DGSRH – EDSC sera responsable d’enregistrer notamment :

• congés non payés de plus de 5 jours ouvrables consécutifs ;
• retours d’un congé (de plus de 5 jours ouvrables) ;
• cessations d’emploi.

TL’objectif de cette initiative est de limiter les impasses bien qu’il y ait un certain nombre d’étapes sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle. Nous espérons de cette manière accélérer la paie des employés et réduire le potentiel de surpaye.

Jim McDonald souligne que la paie de certains employés est en retard de 2 ou 3 périodes et demande si ces sommes sont rapprochées. David Swol répond que s’il existait déjà un plan mis en place pour les surpayes, ce plan sera suivi. De plus, en cas de difficultés financières, nous pouvons travailler avec eux et SPAC pour recouvrer les sommes manquantes.

Sebastian Rodrigues s’informe quant aux problèmes d’heures supplémentaires et d’indemnités de repas et plus particulièrement sur le fait que les heures supplémentaires ne sont pas prises en compte. David Swol répond que EDSC documente les erreurs et bien qu’il reste optimiste, il faudra du temps avant que le problème soit résolu. Cela étant dit, depuis décembre 2016, les chèques de paie émis par SPAC ont repris leur format original et les employés peuvent consulter ces chèques à l’aide de l’application Web de la rémunération (AWR)

Theresa MacInnis remercie David Swol et indique que sa présentation était très intéressante. Elle demande que celle-ci soit partagée avec les membres du comité avant la publication du procès-verbal et David Swol accepte.

TKarl Lafrenière est d’avis que seule l’équipe de direction devrait être tenue responsable et que les employés ne devraient faire que le travail. La direction doit s’assurer que les employés sont payés et pas le contraire. Il indique également qu’il ne croit pas que le SEN ait été consulté concernant la décision de soumettre tous les griefs en matière de paie directement au palier final. David Swol répond qu’il comprend très bien la frustration des syndicats et les encourage à discuter avec l’employeur (p. ex., Conseil du Trésor), mais la direction fait tout en son pouvoir pour aider et malheureusement, elle ne peut pas tout faire et ses interventions sont limitées en raison des questions de confidentialité de l’information. Pour ce qui est de soumettre les griefs au palier final, David Swol explique que le premier et le deuxième paliers ne sont pas efficaces puisque les gestionnaires sont incapables de répondre. Les problèmes soulevés dans les griefs sont très touchants et ont un impact important sur le personnel qui essaie de les résoudre du mieux qu’il peut.

Theresa MacInnis termine la discussion en mentionnant que la situation a généré beaucoup de stress et que les agents négociateurs et la direction ressentent énormément de frustration.

4.5 Santé mentale (Penny Lavigne)

Compte tenu du peu de temps qu’il reste, il est entendu que Penny Lavigne ne fera pas sa présentation, mais fournira un rapport après la réunion.

Theresa MacInnis ajoute qu’il existe un manque de cohésion au niveau régional et qu’elle en parlera lors de la prochaine réunion.

Terminé le 12 avril 2017.

À terminer lors de la préparation de l’ordre du jour de la prochaine réunion du CCPSRH.

Terminé le 31 mars 2017

Une entente de se rendre directement au palier final est conclue entre le SEIC et l’IPFPC. Pour le moment, le SEN a indiqué son désir de continuer à suivre le processus habituel de règlement des griefs.

Terminé le 21 avril 2017

5. 1 Tour de table

Theresa MacInnis invite les participants à un tour de table. Dean Corda indique qu’il n’a pas été invité à la dernière réunion concernant les mandats. Jennifer Hamilton s’en excuse et indique que cela ne se reproduira pas

Jim McDonald indique que les points à l’ordre du jour proposés par Rose Touhey n’apparaissent pas clairement. Il suggère pour les futurs ordres du jour de clairement indiquer qui a fait la demande et que le membre du syndicat qui présente une demande soit invité à parler en premier. Theresa MacInnis ajoute que la durée de la réunion doit être ajustée et que certains points à l’ordre du jour peuvent être traités à l’avance.

Crystal Warner indique qu’il y a une nouvelle liste de cadres au SEIC et qu’ils seront avisés des nouveaux membres pour ce comité et pour les autres. Eddy Bourque demande s’il peut présenter les questions en lien avec le système Phénix directement à David Swol qui répond que oui. Enfin, Theresa MacInnis indique qu’elle apprécierait si les documents mis à jour étaient fournis plus tôt.

5.2 Mot de la fin

David Swol remercie les membres du comité ainsi que le secrétariat du CCSP. Il remercie également Theresa pour sa participation et le fait que grâce à elle, ce comité est meilleur et plus fort. Il lui souhaite la meilleure des chances.

Theresa MacInnis remercie les membres du comité et répète que la communication est la solution. Elle indique qu’elle transmettra ce qu’elle a appris à Eddy et à Crystal et que ce fut un grand plaisir de participer à ce comité. Elle remercie enfin les interprètes et le personnel de soutien technique.

Dean Corda est invité à la réunion du 12 avril 2017.

À terminer lors de la préparation de l’ordre du jour de la prochaine réunion du CCPSRH.