Comité de consultation patronale syndicale sur les ressources humaines (CCPSRH)

Cadre de référence (non-signé)

COMIT  de CONSULTATION PATRONALE-SYNDICALE sur les ressources humaines(CCPSRH)

Ressources humaines et Développement des compétences Canada
(comprend Service Canada et le Programme du travail)

CADRE DE RÉFÉRENCE

ÉNONCÉ DU BUT

Le forum du Comité de consultation patronale-syndicale sur les ressources humaines (CCPSRH) appuie le Comité national de consultation patronale-syndicale (CNCPS) de RHDCC. Le forum du CCPSRH favorise des consultations utiles et opportunes concernant les politiques et directives nationales en matière de ressources humaines, y compris les questions d’équité en matière d’emploi. Les consultations sont fondées sur la communication de toutes les mesures envisagées par les deux parties, de façon complète et en temps utile, dans toute la mesure du possible. Grâce à ces consultations, les points de vue de la direction et des représentants des employés sont transmis, et sont soigneusement pris en compte dans le processus de décision.

Le CCPSRH prendra ses orientations du cadre de consultations patronales-syndicales du ministère et du présent mandat. Il s’efforcera ainsi de promouvoir le bien-être et l’efficience des employés/membres, de sorte que la population canadienne soit bien servie, et de manière efficace. Ce cadre de référence sera révisé et mis à jour à tous les trois ans ou à la discrétion du Comité.

ACTIVITÉS

Le forum du CCPSRH sera un forum de consultation qui analysera les politiques, les directives et les problèmes de ressources humaines, y compris des questions d’équité en emploi (selon les dispositions des articles 15 et 16 de la Loi sur l’équité en matière d’emploi et de la Politique sur l’équité en emploi du Secrétariat du Conseil du Trésor), et de diversité (valeurs, attitudes, perspective culturelle, croyances, origine ethnique, orientation sexuelle, compétences, connaissances et expérience personnelle des individus composant un groupe quelconque).

Le CCPSRH n’a le pouvoir de modifier aucune disposition des conventions collectives ou des règlements régissant les modalités et conditions d’emploi. Ce qui ne veut pas dire que ces questions ne peuvent être discutées. Les détails relatifs à des cas individuels ne doivent pas faire l’objet de consultations ni de divulgations. Mais les questions de portée nationale peuvent être abordées.

COMPOSITION DU COMITÉ

Le Comité sera composé de représentants des syndicats et de la direction. Les syndicats ((l’Association canadienne des agents financiers (ACEP), l’Association canadienne des employés professionnels (ACEP), le Syndicat de l'emploi et de l'immigration du Canada (SEIC-AFPC), l’Élément national de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (ÉN-AFPC) et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)) nommeront leurs propres représentants pour siéger au sein de ce Comité. 

Les réunions du CCPSRH seront coprésidées par le sous-ministre adjoint de la Direction générale des services des ressources humaines et un représentant des syndicats (choisi par les syndicats).

La direction nommera ses propres représentants, au niveau des cadres supérieurs, pour siéger à ce Comité, en voyant à ce que tous les secteurs d’activités du ministère soient représentés. Dans certaines circonstances particulières, des remplaçants pourront siéger en l’absence des membres désignés; cependant, dans ce cas, le coprésident avisera ses homologues.

Suite à un accord mutuel des coprésidents, d’autres personnes peuvent assister aux réunions à titre d’observateurs ou pour présenter un exposé devant le Comité.

FRÉQUENCE DES RÉUNIONS

Le CCPSRH se réunira tous les trois (3) mois. Les dates de ces réunions seront déterminées au début de chaque année civile (en consultation avec les coprésidents du Comité), et les membres seront avisés du calendrier des rencontres. D’autres réunions peuvent être convoquées si des questions urgentes se posent, qui exigent des consultations et doivent être traitées avant la réunion suivante du CCPSRH prévue au calendrier.

LIEUX ET DATES DES RÉUNIONS

Les réunions se tiendront pendant les heures régulières de travail, dans les locaux de l’employeur, à une date et à un endroit déterminés par accord mutuel des coprésidents. Des dispositions pour une vidéoconférence seront prises à l’égard des représentants incapables d’assister à une réunion en personne.

SERVICES DE SECRÉTARIAT

La direction fournira les services de secrétariat. Le secrétariat préparera et distribuera l’ordre du jour, il distribuera le matériel et la documentation pour la réunion, il assurera la prise de notes pour le procès-verbal, fera traduire, affichera et distribuera le procès-verbal (dans les deux langues officielles) une fois celui-ci approuvé par les coprésidents dans un délai prévu de deux à trois semaines suivant la réunion. Tous les efforts possibles seront déployés pour que l’ordre du jour (et les documents d’appui disponibles) soient distribués au moins quatre jours ouvrables avant chaque réunion.

PROCÉDURES DU COMITÉ

Les réunions seront présidées par le coprésident représentant les syndicats et le coprésident représentant la direction (le sous-ministre adjoint de la Direction générale des services des ressources humaines) à tour de rôle, et elles se dérouleront selon la Politique sur les langues officielles du Secrétariat du Conseil du Trésor.

L’ordre du jour des réunions sera déterminé par les coprésidents et distribué, avec tout document d’information, avant la réunion. Les questions abordées toucheront l’ensemble des activités des ressources humaines qui ont une incidence sur le ministère.

Le CCPSRH peut désigner des sous-comités conjoints, au besoin, pour l’aider dans ses tâches. Ces sous-comités peuvent être établis en conformité des principes de co-développement énoncés dans la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP). Tous les sous-comités doivent faire rapport au CCPSRH.

PRINCIPES DIRECTEURS

Les dialogues ouverts du CCPSRH se dérouleront de manière respectueuse et professionnelle, sans que les membres craignent des représailles. Chacune des parties reconnaît le rôle vital de l’autre et s’engage à fournir le temps et l’effort voulus pour encourager les échanges d’information de ce forum.  Les membres du Comité endosseront les principes de respect, de confiance, d’honnêteté, d’ouverture et de partenariat dans leurs interactions mutuelles.