Horaire variable et autres congés payés (699)

Horaire variable et autres congés payés (699)

Contexte :

La pandémie actuelle de la COVID-19 est sans précédent. Dans ce contexte, afin de permettre aux employés de trouver des solutions de rechange, Emploi et Développement Social Canada a fait preuve de flexibilité en élargissant l'utilisation de la catégorie autres congés payés (699) lorsque cela est justifié. Les gestionnaires doivent continuer à avoir des discussions franches et ouvertes avec leurs employés pour déterminer si des changements à l'horaire de travail devraient être entrepris afin de satisfaire les deux parties.

Cette mise à jour des relations de travail a comme objectif de proposer des solutions dans la gestion des horaires variables des employés afin de minimiser l'utilisation d'autres congés payés (699).

Horaire variable :

Selon la nature de l'exploitation, diverses modalités de travail spéciales peuvent se révéler appropriées, à la discrétion de la direction, notamment la modification des heures normales de travail. Nonobstant les circonstances particulières, dans tous les cas, un employé doit démontrer les efforts qu'il déploie pour minimiser son absence au travail et, avant d'accorder ou de refuser un autre congé payé, le gestionnaire doit tenir compte des efforts déployés par un employé qui n'est pas en mesure d'effectuer son travail.

Scénarios :

Ces scénarios sont des exemples sur la façon dont d'autres congés payés (699) sont accordées aux employés qui travaillent selon un horaire variable, mais sont dans l'impossibilité de travailler deux (2) jours par semaine en raison de COVID-19. Il est important de noter l'augmentation de % en utilisant d'autres congés payés (699) lorsque la journée de repos accumulée par l'employé ne coïncide pas avec une journée pour laquelle l'employé est dans l'impossibilité de travailler en raison du COVID-19 et demande un autre congé payé (699) ce jour.

A - SCENARIO - Semaine de travail normale (37,5 heures/semaine)

L'employé est dans l'impossibilité de travailler deux (2) jours par semaine en raison de COVID-19 donc l'employé bénéficiera d'un autre congé payé (699) pour ces deux (2) jours.

Heures de travail prévues à l'horaire

37,5

Heures payées

22,5

Heures en « autres congés payés » (699)

15

% de 699

40 %

B - SCENARIO - Horaires variables répartit sur deux semaines (8,33 heures/jour réparties sur 9 jours)

La journée de repos accumulée de l'employé coïncide avec une journée pour laquelle l'employé est dans l'impossibilité de travailler en raison du COVID-19 et aurait autrement bénéficié d'un autre congé payé (699). Ainsi, seulement un vendredi sur deux est accordé comme autre congé payé (699).

Heures de travail prévues à l'horaire

75

Heures payées

50

Heures en « autres congés payés » (699)

25

% de 699

33 %

C - SCENARIO – Horaires variables répartit sur deux semaines (8,33 heures/jour réparties sur 9 jours)

La journée de repos accumulée de l'employé ne coïncide pas avec une journée pour laquelle l'employé est dans l'impossibilité de travailler en raison du COVID-19 donc l'employé bénéficiera d'un autre congé payé (699).

Heures de travail prévues à l'horaire

75

Heures payées

41

Heures en « autres congés payés » (699)

33,35

% de 699

44 %

Les gestionnaires doivent explorer la possibilité de changer la journée comprimée d'un employé a une journée où l'employé est dans l'impossibilité de travailler en raison de COVID-19 et demande un autre congé payé (699).

Approche recommandée :

Il s'agit d'une responsabilité partagée, l'employé doit faire preuve d'un effort sincère pour atténuer les conséquences négatives et imprévues de la pandémie de COVID-19 et les gestionnaires doivent, après avoir examiné les facteurs clés, agir raisonnablement pour déterminer si la demande de congé payé de l'employé est justifiée. Ceci dit, si un employé demande un congé payé pour autres motifs (699) pour une journée qui ne correspond pas à la journée de repos accumulée (comprimée), les gestionnaires devraient évaluer la possibilité de déplacer cette journée de repos à un jour où l'employé serait en congé payé pour d'autres motifs (699).