Procédures pour effectuer un paiement comptant

En tant qu’employé, vous aurez peut-être à envoyer un paiement comptant si un trop-payé ou un montant en souffrance figure à votre compte de paye et que le Centre de services des payes demande un remboursement.

Liens :

• Demande d’intervention de paye (DIP)
• Centre des services de paye

Documents requis :

• Lettre de remboursement
• Chèque ou mandat bancaire

Responsabilités de l’employé :

1. Préparer un chèque ou un mandat bancaire à l’ordre du receveur général du Canada.
2. Remplir une demande d’intervention de paye (DIP) de la manière suivante :
   
   • Section 1 : Entrer l’information de l’employé.
   • Section 2 : Sélectionner « Chèques » comme type de travail.
   • Section 3 : Sélectionner le sous-type « Paiements comptants ».
   • Date d’entrée en vigueur : il s’agit de la date à laquelle vous présentez la DIP.
   • Section 4 : Demandeur (fournir les renseignements sur l’employé).
   • Commentaires : Préciser clairement l’objet de la demande. Par exemple, « Vous trouverez ci-joint un chèque pour le remboursement de mon trop-payé de 2017 (numéro du cas : XXXXXXXX) ».
   • Section 5: AUCUNE source fiable n’est requise pour un paiement comptant.
3. Envoyer la DIP, le chèque ou le mandat bancaire et une copie de la lettre reçue à l’adresse suivante :
   
   • Centre des services de paye de la fonction publique – Salle du courrier
   • C. P. 6500
   • Matane (Québec)
   • G4W 0H6

REMARQUE : Si l’un des renseignements ci-dessus n’est pas fourni, ou que le chèque ou le mandat bancaire n’est pas inclus, la DIP sera rejetée, ce qui retardera le traitement de votre demande.