Primes instantanées
Ces prix sont remis aux employés qui ont offert un rendement supérieur à celui qui est attendu d'eux dans l'exercice de leurs tâches courantes ou ayant favorisé l'atteinte des objectifs et des priorités du Ministère. Les prix instantanés sont en quasi-espèces et peuvent être choisis sur le site iBoutique ou il peut s'agir de chèques-cadeaux.
Quelle est la différence entre la reconnaissance quotidienne et les primes instantanées?
La reconnaissance quotidienne permet de souligner, de façon informelle et régulière, l’importance des contributions d’un employé ou d’une équipe en vue de la réalisation de la mission ou des objectifs ministériels. La reconnaissance quotidienne est un « Merci » exprimé par la parole ou le geste et axée sur l’acte de reconnaissance plutôt que le coût du prix. Cette mesure contribue à susciter un environnement sain et habilitant pour les employés.
Les primes instantanées sont remises aux employés qui ont offert un rendement supérieur à celui qui est attendu d’eux dans l’exercice de leurs tâches courantes ou ayant favorisé l’atteinte des objectifs et des priorités du Ministère.
Peut-on offrir un certificat-cadeau en guise de prime instantanée?
Oui, ce type de prime de reconnaissance est permis à condition que le régime de rémunération de l’employé ne dépende pas du rendement. Consultez les règles pour les cadeaux et récompenses de l’Agence du revenu du Canada pour voir la politique sur les cadeaux imposables et une liste de cadeaux ou de primes assimilables à des espèces.
Les gestionnaires qui songent à offrir un certificat-cadeau à un employé doivent l’informer. Les primes instantanées sont considérées être des avantages liées à l’emploi et, à ce titre, elles sont imposables conformément à la réglementation fiscale (Loi de l’impôt sur le revenu du gouvernement fédéral et Loi sur les impôts du Québec). Les employés recevront un relevé T4A pour l’ensemble de la valeur du prix. L’employé peut alors décider si c’est la forme de reconnaissance qu’il préfère.
Un consultant peut-il se voir accorder une prime officielle ou informelle d’une équipe ministérielle?
Oui, à condition que la personne fasse partie de l’équipe d'EDSC et que la prime n’ai pas de valeur pécuniaire.
Oui, à condition que la personne fasse partie de l’équipe d'EDSC et que la prime n’ai pas de valeur pécuniaire.
Par exemple, on peut marquer sa connaissance à l’aide d’un certificat de reconnaissance ou d’une carte de remerciement.
Qui peut acquérir les primes instantanées?
Les gestionnaires doivent disposer du pouvoir de signature prévu à l’article 34 pour l’acquisition de primes à l’intention des employés. Le Formulaire d'approbation - Programme de reconnaissance (HRB5016) (PDF, 121 ko ) (s'ouvre sur une nouvelle fenêtre) doit être signé avant l’acquisition. Le coût de toute prime acquise, dont les articles obtenus par l’intermédiaire d'iBoutique, doit être puisé dans le budget du gestionnaire.
La valeur d’un prix ne peut dépasser 500 $ par personne et 1 000 $ par équipe, sans dépasser 500 $ par membre de l’équipe (taxe et livraison incluses). Si la valeur totale d’un prix remis à un groupe dépasse 1 000 $, l’approbation du sous-ministre ou du dirigeant principal des finances est requise, conformément à l’instrument de délégation financière.
Le coordonnateur de reconnaissance de votre région ou de votre direction générale peut vous aider à vous procurer des primes instantanées.
Une de nos coéquipières vient d’accoucher. Pouvons-nous lui acheter des fleurs et une carte dans le cadre du Programme de reconnaissance?
Non. Les dépenses engagées dans le cadre du Programme de reconnaissance ne visent que la reconnaissance de qualités et de comportements qui contribuent à nos valeurs et à nos objectifs. Les fonds du Programme de reconnaissance ou d’un quelconque programme du gouvernement fédéral ne doivent pas servir à l’achat de cadeaux pour marquer des évènements de la vie personnelle, comme des naissances, des mariages, des anniversaires, des départs à la retraite ou des funérailles.
Puis-je récompenser un employé de son rendement au travail en l’invitant à dîner sous le régime de la Politique de reconnaissance?
Non, la Politique de reconnaissance ne le permet pas. Toutefois, un gestionnaire peut offrir à un employé un certificat-cadeau (prime instantanée) pour un restaurant particulier, mais il doit l’informer des conséquences fiscales (formulaire T4A).
Puis-je offrir une prime à un employé qui participe à un régime de rémunération au rendement (EX et EX moins un)?
Oui. Toutefois, les employés qui participent à un régime de rémunération au rendement (EX et non-EX rémunérés au rendement) ne peuvent pas obtenir de primes en espèces ou de certificat-cadeau parce que leur régime de rémunération contient déjà une prime pécuniaire accordée en fonction de leur rendement. Par conséquent, il convient de reconnaître leurs efforts au moyen d’une prime qui n’a aucune valeur pécuniaire, puisqu’ils sont déjà rémunérés en fonction de leur rendement.
Quelles sont les limites financières si je veux reconnaître un employé ou un groupe d’employés de façon quotidienne (informelle)?
Dans le cadre du nouveau Programme de reconnaissance, la limite de reconnaissance informelle est maintenant fixée à 500 $ par personne (taxe et livraison incluses). Dans le cas des équipes, le montant maximal est de 1 000 $ pour toute l’équipe (taxe et livraison incluses). Si la valeur totale d’un prix remis à un groupe dépasse 1 000 $, l’approbation du sous-ministre ou du dirigeant principal des finances est requise, conformément à l’instrument de délégation financière. Consultez les lignes directrices de la reconnaissance pour obtenir plus de renseignements. Quant à la politique de l’ARC visant les cadeaux imposables, consultez les règles pour les cadeaux et récompenses de l’Agence du revenu du Canada.
Puis-je offrir de l’argent comptant en guise de reconnaissance?
Il n'est pas permis de donner de l'argent comptant à titre de reconnaissance.
Que puis-je acheter comme prime instantanée?
Des exemples de primes instantanées sont des billets de théâtre, chèques-cadeaux, des livres ou des cadeaux particuliers qui sont significatifs aux yeux du récipiendaire. Les gestionnaires peuvent choisir iBoutique ou un autre fournisseur pour choisir les primes. Elles sont à la discrétion des gestionnaires, tenant compte de l’éthique et de l’intérêt public. La forme de reconnaissance choisie devrait respecter les valeurs professionnelles et d’éthique du Code des valeurs et de l’éthique de la fonction publique.
L’achat de n’importe quel item affectant la perception du public, tel que les produits du tabac et l’alcool, est interdit. Aussi, un gestionnaire ne peut pas récompenser la performance au travail d’un employé ou d’un groupe d’employés en les amenant au restaurant.