Lignes directrices pour les prix externes – Diligence raisonnable
Il existe de nombreux prix prestigieux qui sont décernés par d'autres organisations qu'Emploi et Développement social Canada (EDSC) et qui viennent reconnaître les réalisations exceptionnelles de fonctionnaires de partout au pays.
Le présent document vise à fournir une liste de vérification des mesures à prendre et des questions à se poser avant de faire la promotion de tout prix remis par des organisations externes.
La question la plus importante à se poser au moment de songer à faire la promotion de tout prix externe est la suivante : De quelle façon le fait qu'un employé d'EDSC reçoive une récompense ou un prix externe sera-t-il perçu par un membre raisonnable du public?
Voici d'autres questions à se poser qui permettront de répondre à la question précédente :
Appel de candidatures lancé par une organisation externe
- Est-ce que les modalités et les objectifs s'harmonisent avec ce que EDSC approuve?
- Y a-t-il des liens avec le mandat d'EDSC?
- L'organisation est-elle légitime?
- L'organisation reçoit-elle des subventions ou d'autres formes de financement de la part du Ministère?
Personnes nominées à un prix externe
- L'employé nominé est-il en situation de conflit d'intérêts ou fait-il l'objet d'un grief ou d'une accusation de harcèlement?
- En cas de doute, il faut vérifier auprès des équipes des relations de travail ou de lutte contre le harcèlement que l'employé en question n'est pas en situation de conflit d'intérêts ou qu'il ne fait pas l'objet d'un grief ou d'une accusation de harcèlement, puisque ces informations pourraient être manipulées par les médias et mal perçues par le public.
- La description de la candidature divulgue-t-elle des renseignements confidentiels ou protégés (notamment des renseignements confidentiels du Cabinet ou de mémoires au Cabinet)?
- D'autres employés ou des membres du public pourraient-ils percevoir la nomination comme un traitement préférentiel?
- Dans l'affirmative, il faut établir certaines conditions ou règles.
Vérification
- D'anciens récipiendaires ont-ils pris part à des activités illégales ou illicites?
- Les recherches concernant la crédibilité des anciens récipiendaires permettent d'éviter que le Ministère soit associé à des activités illégales ou répréhensibles
- L'organisation appuie-t-elle un parti politique?
- EDSC ainsi que ses employés – en tant que fonctionnaires – doivent faire preuve d'impartialité, à la fois dans la pratique et en apparence; c'est pourquoi le prix ne peut être associé à un parti ou à une organisation politique.
En résumé, avant d'approuver ou de soumettre la candidature d'un employé à un prix externe inconnu, ou de faire la promotion d'un tel prix, il faut toujours tenir compte des répercussions sur l'intégrité d'EDSC dans l'éventualité où il y aurait une fuite de renseignements douteux dans les médias ou sur les réseaux sociaux, et systématiquement demander l'approbation de la direction après avoir répondu à toutes les questions ci-dessus.
Le Ministère a mis en place une approche simplifiée visant à appuyer la mise en candidature d'employés d'EDSC pour les prix externes suivants :
- Prix d'excellence en réglementation
- Ces prix honorent les réalisations exceptionnelles de personnes et d'équipes qui font partie de la communauté de la réglementation.
- Prix de l'Association professionnelle des cadres supérieurs de la fonction publique du Canada (APEX)
- Ce prix vise à faire connaître les contributions importantes des cadres de la fonction publique en matière de leadership, de partenariat, d'innovation dans la prestation des services et de contribution au cours de leur carrière.
- Prix du leadership en ressources humaines Michelle C. Comeau
- Ce prix vient reconnaître les contributions et les réalisations exceptionnelles de fonctionnaires de la communauté des ressources humaines qui font progresser les programmes de gestion des personnes.
- Prix d'excellence de la fonction publique (PEFP)
- Ce prix est décerné à des employés qui ont fourni un rendement exceptionnel dans l'atteinte de résultats pour les Canadiens et les Canadiennes, tout en souscrivant aux valeurs, à l'éthique et aux priorités de la fonction publique.
- Prix de la collectivité du gouvernement numérique
*anciennement les prix de mérite de la collectivité des dirigeants principaux de l'information [DPI] - Ces prix reconnaissent et soulignent l'excellence dans toute une gamme de programmes et d'initiatives au sein de la collectivité des dirigeants principaux de l'information du gouvernement du Canada.