Politiques et directives
Politiques connexes
- Agence du revenu du Canada – Règles pour les cadeaux et récompenses
- Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements
Lois connexes
- Loi sur la gestion des finances publiques
- Loi de l’impôt sur le revenu
- Loi sur la semaine nationale de la fonction publique : Pour un meilleur service aux Canadiens
- Loi sur les relations de travail dans la fonction publique