Évaluation de l’aptitude au travail

Le but de l’évaluation de l’aptitude au travail est de réunir suffisamment de renseignements sur les capacités d'un employé, et sur les restrictions et les limites du milieu de travail, afin que le gestionnaire et l'employé puissent déterminer des mesures d’adaptation adéquates du milieu de travail.

Il vaut mieux, en général, obtenir cette information auprès du médecin traitant de l'employé. Toutefois, si l’information obtenue est insuffisante ou ne peut être obtenue facilement auprès du médecin traitant de l’employé, on peut demander à Santé Canada de procéder à une « évaluation de l’aptitude au travail ». L’employé doit consentir par écrit à l’évaluation, soit avec Santé Canada, soit avec son médecin traitant.

Si une demande d'« évaluation de l’aptitude au travail » est envoyée à Santé Canada, le médecin de Santé Canada communique généralement avec le médecin traitant de l'employé pour obtenir des renseignements.

L’employé a le droit de recevoir un exemplaire de la lettre que le gestionnaire envoie au médecin; celle-ci ne doit contenir que des renseignements factuels. La lettre envoyée au médecin ne doit pas aborder de problèmes de rendement dont le gestionnaire n'aurait pas encore parlé à l'employé.

Lorsqu’on fait appel au médecin de Santé Canada, il faut envoyer les documents suivants :  

• une lettre d’accompagnement exposant la situation en détail et donnant une brève description des fonctions de l'employé
• un formulaire de consentement dûment signé autorisant Santé Canada à effectuer une évaluation de l’aptitude à l'emploi (la date d'expiration indiquée sur le formulaire de consentement doit être ultérieure de 6 mois à la date de signature – le consentement doit être donné en présence d’un témoin, lequel peut être toute personne désignée par l’employé pour assister à la signature du formulaire)
• un exemplaire de la description de travail classifiée et actuelle de l’employé
• la partie A du Rapport d’évaluation de la santé au travail remplie par le gestionnaire (formulaire de Santé Canada – HC/SC 3312E (03-96)
• le formulaire Acte de Consentement à la divulgation de renseignements médicaux personnels doit également être signé par l’employé en présence d’un témoin et envoyé par l’employé directement à Santé Canada

Lorsqu’on fait appel au médecin traitant de l’employé, il faut envoyer les documents suivants :

• une lettre d’accompagnement exposant la situation en détail et donnant une brève description des fonctions de l'employé
• un exemplaire du formulaire de consentement à l’attention du médecin traitant/spécialiste de l’employé
• un exemplaire de la description de travail classifiée et actuelle de l’employé

Les gestionnaires peuvent également avoir recours aux services d’un médecin examinateur indépendant (MEI) pour réaliser une évaluation de l’aptitude au travail de l’employé. Un MEI peut effectuer une évaluation de ce type rapidement, mais pour un coût minimal de 1500 $, selon l’endroit et la complexité du cas.