Cycle des activités en équité en matière d'emploi

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Le cycle des activités

Déclaration volontaire
Analyse de l'effectif
Études des systèmes d'emploi
Plan d'équité en emploi
Suivi des progrès
Revue et révision du plan
Vérification par la Commission canadienne des droits de la personne

Le cycle des activités

1. Déclaration volontaire

Pour garantir que les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles (les groupes désignés) sont employés au sein de la fonction publique fédérale dans la même proportion que leur représentation dans la population active en général, il s'avère d'abord essentiel de connaître la composition de notre effectif.

On détermine la composition de l'effectif ministériel en demandant aux employés de remplir un questionnaire. Ce questionnaire se trouve sur le site de maSGE (PeopleSoft).

2. Analyse de l'effectif

Une fois que les employés ont rempli le questionnaire de déclaration volontaire, les professionnels en ressources humaines analysent les données recueillies. Cette analyse donne un aperçu rapide qui permet au Ministère de déterminer l'écart entre la représentation des groupes désignés au sein du Ministère et leur représentation dans la population active en général.

3. Étude des systèmes d'emploi

Des écarts importants entre la représentation des groupes désignés au sein du Ministère et leur représentation dans la population active en général peuvent être un signe d'obstacle à l'emploi.

Un obstacle à l'emploi est tout ce qui peut empêcher une personne d'être embauchée et de faire carrière dans la fonction publique fédérale. Par exemple, des pratiques d'embauche et de promotion discriminatoires, un environnement de travail hostile, etc. sont réputés être des obstacles à l'emploi.

4. Plan d'équité en emploi

Lorsque les obstacles présents dans l'environnement de travail sont identifiés, aux termes de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, un plan d'équité en emploi doit être élaboré pour les éliminer.

5. Suivi des progrès

À titre d'employeur, le Secrétariat du Conseil du Trésor suit les progrès réalisés par les ministères en leur demandant de lui soumettre un rapport annuel sur leur plan d'équité en matière d'emploi. Le Secrétariat du Conseil du Trésor fait le point sur les progrès réalisés à l'égard de la mise en œuvre du Programme d'équité en matière d'emploi en présentant un rapport annuel au Parlement.

6. Examen et révision du plan

Chaque année, les spécialistes d'équité en emploi examinent le plan d'action et le succès obtenu à l'égard de l'élimination des obstacles. Si les obstacles sont éliminés, aucune autre mesure n'est à prendre. S'ils ne le sont pas, on revoit et rajuste la stratégie. On répète ce processus tous les ans jusqu'à ce qu'il n'y ait plus d'obstacles.

7. Vérification par la Commission canadienne des droits de la personne

Tous les cinq ans, la Commission canadienne des droits de la personne effectuera une vérification des ministères et des organismes pour déterminer s'ils ont pleinement mis en œuvre la Loi sur l'équité en emploi.

Activités continues

Communication

On ne soulignera jamais assez l'importance de la communication à toutes les étapes de l'équité en emploi. Ainsi, de par la Loi, les employeurs sont tenus d'informer les employés et leurs représentants du déroulement des grandes étapes dans le dossier d'équité en emploi. Ceci aidera tous les intervenants à mieux comprendre les principes que sous-tend le programme d'équité et favorisera son efficacité.

Collaboration

Le terme collaboration n'est pas expressément défini dans la Loi sur l'équité en emploi. La collaboration est le prolongement d'une démarche de consultation efficace. Aussi bien pour les ministères/organismes que pour les syndicats, la collaboration consiste à fournir un soutien réciproque en vue de la mise en oeuvre de l'équité en emploi dans le milieu de travail. De façon plus précise, pour les ministères/organismes, le terme collaboration désigne le fait de déployer des efforts raisonnables pour obtenir l'appui et l'aide des agents négociateurs à tous les stades de la mise en oeuvre de l'équité en emploi. Pour les syndicats, le terme collaboration désigne le fait de déployer des efforts raisonnables pour appuyer et faciliter les mesures prises afin de réaliser l'équité en emploi dans le milieu de travail.

Consultation

Selon la définition qui apparaît à l'article 15 de la LÉE, la consultation consiste à inviter les représentants des salariés "à donner leur avis sur [...] l'assistance que les représentants pourraient apporter à l'employeur" à propos de diverses questions. Il s'agit d'un processus continuel par lequel on informe les agents négociateurs et on cherche à obtenir de ces derniers des points de vue, des conseils et des renseignements pour faciliter la mise en oeuvre d'activités liées à l'équité en emploi au sein d'un organisme.

Mise à jour et tenue des dossiers

Comme le profil d'une organisation évolue rapidement, l'employeur se doit de maintenir les renseignements sur son personnel le plus à jour possible. Il doit également, être en mesure de pouvoir fournir ces renseignements de façon rapide et efficace tout en maintenant la confidentialité. Enfin, une tenue des dossiers efficace, permettra l'analyse et la correction des tendances en mouvement de personnel qui ne respectent pas les principes de l'équité au travail, par exemple, la promotion soutenue d'un certain groupe de personnes au détriment des autres.