Cadre d'activité : Réseau des employés handicapés d'Emploi et Développement social Canada

1. Nom

Réseau des employés handicapés d’EDSC (REH) (ouvert aux employés des portefeuilles d’Emploi et Développement social, de Service Canada et du Programme du travail).

2. Vision

EDSC fera figure de chef de file en matière d'inclusion au sein du gouvernement du Canada. Accessible et inclusif, EDSC reconnaîtra le droit des employés ayant un handicap, visible ou nonNotes de bas de page 1, à participer à tous les aspects sociaux et économiques du Ministère. Il s'agit d'une vision fondée sur des valeurs qui modèlent les politiques, les pratiques et les services d'une telle manière qu'ils permettent à tout un chacun de participer dans la mesure qu'il souhaite aux activités du Ministère. La création d'un ministère (EDSC) accessible nécessite la mobilisation de tout le personnel.

3. Mandat

Le REH sera un lieu sûr propice à la prise de contact et à la réflexion sur des questions relatives à l'inclusion dans le milieu de travail. Le REH fera de la sensibilisation et servira d'organe consultatif sur des questions qui touchent les employés d'EDSC ayant un handicap visible ou invisible afin d'aider le Ministère à remplir son engagement à l'égard de la diversité et de l'inclusion dans le milieu de travail.

4. Rôle

Tous les employés d'EDSC qui le souhaitent sont libres de se joindre au REH, à condition de partager la vision d'un milieu de travail diversifié et inclusif.

Les membres du REH sont tenus :

  • d'assister aux réunions et d'y participer activement de façon régulière;
  • d'aborder des questions qui pourraient retenir l'attention du Réseau;
  • de faire part au groupe de leurs expériences, de pratiques exemplaires et de leçons apprises;
  • d'examiner les documents transmis au REH aux fins de consultation et de fournir promptement de la rétroaction ;
  • de s'acquitter de leur responsabilité de donner suite, dans les délais prescrits, aux mesures à prendre qui leur ont été assignées.

5. Comité exécutif

5.1 Rôle du comité exécutif

  • Faire la promotion de l'équité en matière d'emploi, de l'inclusion et de la diversité des employés handicapés.
  • Fournir un réseau de soutien et réactif pour les employés handicapés.
  • Informer et guider les employés handicapés lorsque des problèmes ou des préoccupations sont soulevés.
  • Conseiller les gestionnaires, les conseillers en ressources humaines et les champions de la diversité sur les problèmes et préoccupations des employés handicapés dans le domaine du recrutement, de la dotation, de la formation et du perfectionnement, du maintien de l'effectif, de la gestion de carrière, de la gestion des talents et des mesures d'adaptation.
  • Servir d'organe consultatif pour les initiatives ministérielles (politiques, services, programmes, etc.) afin d'examiner l'impact potentiel sur les employés handicapés.
  • Veiller au respect du Code de valeurs et d'éthique du secteur public.
  • Élaborer, promouvoir et mettre en œuvre une stratégie et un plan d'action du REH.

5.2 Gouvernance

Le comité exécutif du REH est composé d'un président et d'un coprésident, de deux secrétaires et de deux représentants de chaque région (région de la capitale nationale, Ouest et territoires, Ontario, Québec, Atlantique). Le comité exécutif est élu par les membres du Réseau pour une période de deux ans.

Si un membre du comité exécutif n'est plus en mesure de s'acquitter de ses fonctions, il doit informer le président ou le coprésident de son absence ou de son retrait du comité. Le président et le coprésident peuvent nommer un nouveau membre de la direction pour le reste du mandat, au besoin.

Les membres du comité exécutif doivent obtenir l'approbation de la direction de solliciter une candidature. En général, le temps consacré à la participation aux activités du comité exécutif correspond à ce qui suit :

  • de 4 à 6 heures par semaine, selon les besoins, pour le président et le coprésident; et
  • de 0 à 2 heures minimum  par semaine, selon les besoins, pour les secrétaires et les représentants régionaux.

Les membres du comité exécutif peuvent également inclure leur implication dans le réseau dans leur entente de gestion du rendement.

5.3 Responsabilités

Le président et le coprésident sont responsables de :

  • élaborer et approuver les ordres du jour et autres documents liés aux activités du réseau;
  • inviter, au nom du réseau, des experts en la matière, à leur discrétion ou à la suggestion de membres du réseau, selon les besoins;
  • présider les réunions du réseau et être responsable de fournir un compte rendu des décisions aux membres du REH après chaque réunion.

Le secrétariat du REH aidera le président et le coprésident dans l'exécution des activités du réseau en apportant un soutien logistique dans la planification et la tenue des réunions du réseau. Il veille à remettre aux membres du comité exécutif les ordres du jour et les documents complémentaires aux réunions avant le jour prévu de la réunion, ainsi qu'à préparer et à diffuser les comptes rendus des discussions. Le secrétariat tiendra également à jour la boîte de courriel électronique générale du REH, la liste des membres et s'acquittera d'autres tâches selon les besoins du président et du coprésident.

Les représentants régionaux aideront le président et le coprésident dans l'exécution des activités du réseau et doivent assurer la diffusion de l'information et faciliter les consultations auprès des membres régionaux du REH sur des questions liées au réseau.

6. Responsabilité

Le REH relève du Champion ministériel de la diversité et doit informer celui-ci, par l'entremise de son bureau, de toutes les questions touchant les employés handicapés d'EDSC.

7. Fréquence des réunions

Le REH se réunit tous les trimestres par téléconférence. Si nécessaire, des réunions ad hoc peuvent organiser portant sur diverses questions spécifiques.

Le comité exécutif du REH se réunit deux fois par mois par téléconférence et tient au moins une réunion par année en personne si le financement était disponible.

8. Communications

L'information du REH, les procès-verbaux, les rapports, etc. seront affichés sur le site iService de la diversité et de l'équité du ministère à l'adresse suivante :

http://iservice.prv/fra/rh/equite_emploi/liens_cles/REH.shtml

Les questions ou demandes d'interprétation concernant le présent mandat doit être adressée au président et au coprésident du réseau.

9. Financement et autre soutien

Le financement du réseau et le soutien supplémentaire seront déterminés par le Champion et administrés par la Direction générale des services de ressources humaines.