Renouvellement (conversion) de la classification – IT, PA et CT

Au cours des dernières années, le Secrétariat du Conseil du Trésor, au terme de discussions avec les agents négociateurs et les organisations de l'administration publique centrale (APC), a entrepris l'exercice de renouvellement (conversion) de la classification dans le but de moderniser le programme de classification de la fonction publique.

Le rapport du greffier intitulé Au-delà de 2020 exige une fonction publique plus agile, plus inclusive et mieux équipée. Des classifications modernisés et rationalisés assurent que nos outils reflètent le travail de la fonction publique d'aujourd'hui et apportent une plus grande cohérence dans la façon dont les emplois similaires sont évalués.

À la suite de ces efforts de renouvellement, des changements seront apportés à certains groupes professionnels. Dans de nombreux cas, les organisations fédérales appliqueront une structure interministérielle normalisée des descriptions d'emploi qui indique des cheminements de carrière plus clairs, ce qui facilitera la mobilité des employés dans l'ensemble de la fonction publique.

Trois changements à venir aux groupes professionnels devraient être mis en œuvre au cours de la prochaine année et demie.

• Objectif de mise en œuvre le 9 décembre 2021
  • Le groupe Systèmes d'ordinateurs (CS) deviendra un nouveau groupe professionnel intitulé Technologies de l'information (IT).
• Objectif de mise en œuvre en octobre 2022
  • Le groupe Services des programmes et de l'administration (PA) (classifications CR, AS, PM, ST, DA, IS, OE, OM, CM et WP) sera restructuré en cinq nouveaux sous-groupes :
    • Opérations relatives aux programmes et aux services (PA-PVO)
    • Élaboration et administration de programmes (PA-PDM)
    • Adjoint administratif de direction (PA-EAA)
    • Communications (PA-CMN)
    • Réadaptation et réinsertion (PA-RHB)
• Les postes au sein du groupe PA dont le travail de négociation, de médiation et de conciliation classifié actuellement « PM-MCO » deviendra un nouveau groupe et aura un nouvel acronyme « MN ».
• Un nouveau groupe Fonction de contrôleur (CT) sera créé afin de regrouper le travail des domaines de la gestion financière, ainsi que de la vérification externe et de l'audit interne (groupe FI, travail d'audit interne effectué actuellement sous la classification AS du groupe PA, et travail de vérification externe effectué sous la classification AU du groupe AV).

Les changements à un groupe professionnel se font en plusieurs étapes et cette mise en œuvre peut prendre du temps. Ainsi, aucun changement ne sera apporté dans l'immédiat à la classification ou au niveau de salaire des postes. Il est prévu que les postes soient renommés ou convertis dans ces nouveaux groupes.

Sauf avis contraire, votre convention collective actuelle continuera de s'appliquer et votre agent négociateur demeurera le même.

Moment de la mise en œuvre

Les dates de mise en œuvre mentionnées précédemment seront confirmées à mesure que nous approcherons de nos dates de conversion, d'après l'état de préparation de l'organisation et des systèmes, et en discussion avec les agents négociateurs. Il faudra notamment s'assurer que les nouvelles classifications et les taux de rémunération correspondants peuvent être bien intégrés dans le système de paye.

Changements touchant les normes d'évaluation des emplois et de qualification et les taux de rémunération

De nouvelles normes d'évaluation des emplois et, dans certains cas, de nouvelles normes de qualification ont été élaborées pour les nouveaux groupes et sous-groupes. Si vous êtes un employé nommé pour une période indéterminée effectuant déjà les tâches liées au poste, vous serez considéré comme ayant satisfait aux nouvelles exigences relatives aux qualifications minimales du poste selon les études, l'expérience et/ou la formation. Cette mesure préservera aussi votre mobilité professionnelle et vous permettra de progresser au sein du nouveau groupe ou sous-groupe, si vous le souhaitez.

Les salaires actuels ne changent pas. Les taux de rémunération des nouveaux groupes seront négociés dans le cadre du processus de négociation collective habituel. Les mesures de protection salariale s'appliqueront si votre salaire maximum du nouveau groupe et niveau (ou sous-groupe et niveau, le cas échéant) est inférieur à votre salaire maximum du groupe et niveau actuel, bien que cela ne soit pas prévu pour la plupart des employés.

Champions des conversions d'EDSC

Pour chacun des exercices de conversion, des champions/championnes d'EDSC ont été désignés :

Champion de la conversion IT :

• Peter Littlefield, DPI, DGIIT

Championnes de la conversion PA :

• Darlène de Gravina, SMA, DGSRH
• Mary-Ann Triggs, SMA régionale, Région de l'Ontario
• Debora Brown, SMA, DGAPRI

Championnes de la conversion CT :

• Karen Robertson, DPF, DGDPF
• Sheri Ostridge, DPV, DGSVI

De l'information additionnelle sera diffusée par les champions/championnes au cours des prochains mois en ce qui a trait à chacune de ces conversions.

Prochaines étapes

Nous reconnaissons que ces changements peuvent créer de l'incertitude quant à ce que cela signifie pour votre poste. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour que ces changements soient mis en œuvre sans heurts et avec le moins de perturbations possible. Si vous avez des préoccupations, veuillez en parler à votre gestionnaire. Vous pouvez aussi communiquer avec votre représentant syndical pour obtenir plus de renseignements.

Nous vous tiendrons au courant tout au long de la mise œuvre. Pour obtenir plus de renseignements et savoir si votre poste sera visé par ces changements, veuillez consulter la page de GCintranet sur le renouvellement de la classification. Vous y trouverez des liens vers une nouvelle vidéo expliquant ces changements à venir ainsi qu'une foire aux questions (FAQ) détaillée.

Pour tout renseignement supplémentaire, n'hésitez pas à communiquer avec : 
Nadine Gauthier nadine.gauthier@hrsdc-rhdcc.gc.ca,
Directrice, Centre d’expertise en conception organisationnelle et classification.

Darlène de Gravina 
Sous ministre adjointe 
Direction générale des services de ressources humaines