Changements de classification CS - FAQ

Qu’est-ce qui change ?

Le groupe Systèmes d’ordinateurs (CS) deviendra un nouveau groupe professionnel intitulé Technologies de l’information (IT). Il est prévu que cela ait lieu en décembre 2021.

Pourquoi est-ce que le groupe CS passe au groupe IT ?

La dernière révision du travail des systèmes d’ordinateurs et des technologies de l’information remonte à 1985. Depuis cette époque, le domaine des technologies de l’information a considérablement changé ; la nouvelle classification reflétera ce fait. Des classifications modernisées et rationalisées contribuent à assurer que nos outils reflètent le travail de la fonction publique d’aujourd’hui et apportent une plus grande cohérence dans la façon dont les emplois similaires sont évalués. Ce nouveau groupe tiendra mieux compte du travail professionnel moderne en technologie de l’information et de l’environnement actuel. La création du groupe Technologie de l’information (IT) a fait l’objet de discussion avec l’agent de négociation dans le cadre des engagements de la convention collective.

Cela affectera-t-il mon salaire ?

La structure actuelle CS à cinq niveaux sera toujours utilisée dans le nouveau modèle IT. Les mesures de protection salariale s’appliqueront si le salaire maximum du nouveau groupe et niveau est inférieur au salaire maximum du groupe et niveau actuel, bien que cela ne soit pas prévu pour les employés d’EDSC.

Comment les exigences du poste (normes de qualification) vont-elles changer ?

La norme de qualification actuelle CS exige la réussite de deux années d’un programme d’études postsecondaires acceptable. Le nouveau groupe IT exigera plutôt l’obtention d’un diplôme, au minimum, d’un programme d’études de deux ans pertinent au poste à doter, d’un établissement postsecondaire reconnu. Lorsque la conversion entrera en vigueur, les employés CS occupant un poste de durée indéterminée seront réputés satisfaire aux nouvelles normes de qualification.

À la discrétion du gestionnaire, un agencement acceptable d’études, de formation et (ou) d’expérience peut servir d’alternative au minimum d’études prescrit ci-dessus. Lorsque ce minimum d’études a été satisfait au moyen de cette alternative, il l’est pour le seul poste visé et doit être réévalué pour les autres postes où cette alternative a été précisée par le gestionnaire.

Que faire si je suis un employé ayant une nomination pour une période déterminée CS lors de la date de conversion ? Serai-je réputé avoir satisfait aux exigences minimales de qualification pour ce poste ?

Non. Les droits acquis pour les normes de qualification lors de la conversion ne s’appliquent qu’aux employés occupant des postes de durée indéterminée. Un employé occupant un poste de durée déterminée dans un poste qui est converti ne reçoit pas ces droits. Cependant, parce que le mérite n’est appliqué qu’au moment de la nomination et que, comme l’employé répondait à la norme de qualification à ce moment-là, la nomination pour une période déterminée peut se poursuivre.

Qu’arrivera-t-il aux employés occupant des postes de durée déterminée, après la conversion, à la fin de leur période d’emploi ?

Comme mentionné ci-dessus, les employés occupant des postes de durée déterminée ne reçoivent pas de droits acquis. À la fin de leur nomination pour une période déterminée, l’individu n’est plus un employé et ne serait pas réputé satisfaire aux nouvelles qualifications pour le poste. Cependant, la nomination pour une période déterminée pourrait être prolongée sans que le salarié ne satisfasse à la nouvelle exigence en matière d’éducation. Le même principe s’applique si la nomination pour une période déterminée d’un employé est convertie en un statut indéterminé après la conversion. La conversion d’une nomination pour une période déterminée en un statut indéterminé n’est pas une nomination et donc l’employé occupant un poste de durée déterminée pourrait être converti sans que le salarié ne satisfasse à la nouvelle exigence en matière d’éducation. Puisque les employés occupant des postes de durée déterminée n’auraient pas acquis de droits, ils devraient satisfaire à la nouvelle exigence en matière d’éducation pour pouvoir postuler à un autre poste au sein du même groupe professionnel.

Exemple : Un individu s’est vu offrir une nomination pour une période déterminée pour un poste CS-01 qui entre en vigueur le 1er décembre 2019. À compter du 2 décembre 2022, l’ancienneté de l’employé sera convertie en statut indéterminé (période de travail cumulée de trois ans, Section 4.2.1 de la Directive sur l’emploi pour une période déterminée). L’employé ne répond pas à la nouvelle norme minimale d’éducation. L’employé est réputé satisfaire à l’exigence du poste auquel il a été initialement nommé. Cependant, même après être devenu un employé occupant un poste de durée indéterminée (suite à la conversion), il est important de noter qu’ils ne sont pas réputés satisfaire à la nouvelle exigence minimale en matière d’éducation, puisqu’ils n’étaient pas un employé occupant un poste de durée indéterminée lors de la date de conversion de IT. Pour être nommé à un autre poste, il devra satisfaire aux nouvelles exigences en matière d’éducation de ce poste. La gestion a la discrétion d’utiliser une combinaison acceptable d’éducation, de formation et/ou d’expérience. Cette alternative à l’exigence minimale en matière d’éducation ne s’applique qu’à un poste spécifique et doit être réévaluée pour d’autres postes pour lesquels l’alternative/la combinaison est spécifiée par le gestionnaire.

Est-ce que les employés occupant un poste intérimaire devront satisfaire aux nouvelles normes de qualification ?

Les droits acquis pour les normes de qualification lors de la conversion ne s’appliquent qu’aux employés occupant des postes de durée indéterminée. Par conséquent, un employé occupant un poste de durée indéterminée CS-01 qui occupe un poste intérimaire CS-02 sera considéré comme satisfaisant aux nouvelles normes de qualification selon leur statut indéterminé CS-01. Les employés occupant un poste intérimaire d’un autre groupe substantif devront répondre aux nouvelles normes de qualification. Cependant, parce que le mérite n’est appliqué qu’au moment de la nomination, et comme l’employé a satisfait à la norme de qualification à ce moment-là, la nomination intérimaire peut se poursuivre. Contrairement à ce qui se passe dans le cas des nominations pour une durée déterminée, les prolongations intérimaires sont considérées comme des nominations et, par conséquent, le mérite s’applique. Cela signifie que l’employé devrait satisfaire à la nouvelle exigence en matière d’éducation pour être prolongé dans le poste intérimaire. Comme indiqué ci-dessus, la gestion a le pouvoir discrétionnaire d’utiliser une combinaison acceptable d’éducation, de formation et/ou d’expérience. Cependant, cette alternative est pour un poste spécifique seulement et doit être réévaluée pour d’autres postes.

Les postes CS vacants seront-ils éliminés ?

Oui. Les postes CS vacants ne seront pas convertis. Les gestionnaires doivent doter les postes vacants requis dès que possible. Dans le cas contraire, ils seront abolis avant la date de conversion du groupe CS au groupe IT. Bien que les gestionnaires peuvent être réticents à supprimer des postes vacants, le Ministère dispose désormais d’un ensemble solide de descriptions de poste normalisées, ce qui fait de la création de nouveaux postes un processus relativement simple.

Ce changement de classification s’explique-t-il par la récente réorganisation de la Direction générale de l’innovation, de l’information et de la technologie (DGIIT) ?

Non, les deux ne sont pas liés. Il se trouve juste que les deux se déroulent au même moment. La conversion en groupe IT est en préparation depuis plusieurs années et se déroule dans plusieurs ministères du gouvernement.

Comment puis-je savoir comment j’ai été reclassé ?

Vous recevrez une notification personnelle préalable de façon électronique pour vous faire savoir à quelle poste vous êtes affecté dans le cadre de la nouvelle classification. Il est prévu que tous les employés CS d’EDSC seront mis en correspondance avec une description de poste normalisée dans le cadre du groupe IT. Cela devrait avoir lieu en septembre 2021. Vous recevrez une notification finale par voie électronique le jour où la conversion aura lieu. Ceci est prévu pour décembre 2021.

Est-ce que tous les employés CS à Emploi et Développement social Canada (EDSC) seront reclassés dans le groupe IT ?

Il est prévu que tous les postes CS passeront aux descriptions de poste normalisées IT.

Qu’est-ce que les gestionnaires doivent savoir sur les semaines qui précèdent le changement ?

Les employés CS recevront une notification personnelle préalable par voie électronique pour leur faire savoir à quelle position ils sont affectés dans la nouvelle classification. Ceci est prévu pour septembre 2021. Au cours des quatre semaines précédant cette notification, des changements dans les rapports hiérarchiques ayant eu lieu dans le portail Centre de services en ressources humaines seront mis en attente. Une autre mise en attente aura lieu avant la date de conversion, prévue pour décembre 2021.

Est ce que les employés nommés pour une période déterminée pourront être promus au sein du groupe ou du sous groupe auquel appartient leur poste après la conversion?

Seuls les employés nommés pour une période indéterminée ont des droits acquis relatifs aux normes de qualification lors d’une conversion. Par conséquent, si les employés nommés pour une période déterminée et les employés intérimaires d’un autre groupe d’attache veulent progresser au sein de leur groupe ou de leur sous groupe, ils doivent répondre aux nouvelles normes de qualification de ce dernier.

Est-ce que la gestion peut commencer à utiliser la nouvelle norme minimale de qualification IT avant la date de conversion?

Oui, la gestion peut commencer à utiliser la nouvelle norme minimale de qualification avant la date de conversion. Si elle le fait, cela revient à relever la norme d'études minimale. Le paragraphe 31(2) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) permet aux gestionnaires de demander un niveau d'études supérieur à ce que prévoit une norme de qualification. Cette décision doit être justifiée par les tâches à effectuer dans le cadre du poste à doter. Si la gestion veut commencer à utiliser la nouvelle norme minimale de qualification avant la date de conversion, ce sont les mêmes principes qui s’appliquent que lorsqu’elle demande un niveau d’études supérieur à ce que prévoit la norme de qualification pour les postes de CS (par exemple, lorsqu’un Grade d’université est requis). Il importe de noter que, lorsque le niveau d'études est haussé, la protection des droits acquis présentement en vigueur ne s'applique plus et le candidat doit satisfaire à la norme relevée relative aux études.

Comment la protection salariale fonctionnera-t-elle lorsque les anciens groupes ne bénéficieront plus des mises à jour des taux de rémunération?

Les dispositions relatives à la protection salariale sont énoncées dans la convention collective applicable pour le groupe. Dans le cas d’une personne bénéficiant d’une protection salariale au moment de la conversion, la protection salariale prendrait fin au moment où le taux de rémunération maximal du poste d’attache actuellement occupé par l’employé devient supérieur au taux maximal de rémunération pour le salaire protégé. Lorsque la protection salariale prend fin, la personne est assujettie à toutes les modalités et à tous les taux de rémunération de son poste d’attache.

Si un poste CS fait l’objet d’un examen avant la conversion et que le poste est reclassifié au groupe AS, l’employé jouit d’une protection salariale au taux de rémunération CS. Si l’employé postule à un processus annoncé pour un poste IT après la conversion, est-ce qu’il est réputé satisfaire aux exigences en matière d’études? Est-ce qu’il a des droits acquis?

Non, les droits acquis ne s’appliquent qu’aux employés nommées pour une période indéterminée, occupant un poste d’attache dans le groupe CS à la date effective de la conversion. Un employé qui est reclassifié, mute ou nommé à un poste dans un autre groupe professionnel avant la conversion ne sera pas réputée satisfaire à la nouvelle norme minimale et ne recevra pas de droits acquis. Il devra donc satisfaire à la nouvelle norme minimale d’étude pour être nommé ou muté à un poste dans le groupe IT.

Les processus de dotation entrepris avant l’entrée en vigueur de la conversion de la classification sont assujettis à l’ancienne norme de qualification. Si un gestionnaire souhaite pourvoir un poste via une nomination pour une période déterminée, à partir d’un processus affiché avant l’entrée en vigueur de la conversion, est ce que l’employé embauché pour une période déterminée sera réputé avoir satisfait aux nouvelles exigences minimales de qualification?

Non, les employés nommés pour une période déterminée à la suite d’un processus de dotation affiché avant la conversion ne seront pas réputés satisfaire à la nouvelle norme. Toutefois, la nomination pour une période déterminée, à l’issue de ce processus, peut avoir lieu parce que le processus a été affiché avant l’entrée en vigueur de la conversion et donc, était assujetti à la norme de qualification en vigueur à ce moment-là.

Si un gestionnaire veut procéder à une nomination pour une période indéterminée à partir d’un processus de dotation entrepris avant l’entrée en vigueur de la conversion de la classification, est ce que la personne nommée sera réputée avoir satisfait aux nouvelles exigences minimales de qualification?

Selon les dispositions en vigueur sur les droits acquis, un candidat qui répondait aux exigences minimales dans le cadre d’un processus de sélection affiché avant que la norme de qualification soit modifiée et qui est nommé ou muté pour une période indéterminée à l’issue de ce processus est réputé satisfaire à la nouvelle exigence minimale.

Où puis-je en apprendre davantage sur ce changement ?

Pour toute question d’ordre général sur les exercices de renouvellement de la classification en cours, veuillez consulter le page de la foire aux questions (FAQ) du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Pour les questions relatives au groupe CS, veuillez consulter la section de cette page portant sur les changements reliés à la classification pour le groupe Systèmes d’ordinateurs (CS).

Comment puis-je aider mes employés à traverser ce changement ?

Les employés voudront entendre directement de la part des gestionnaires comment ces changements peuvent affecter leur poste, leur travail et leur équipe. Vous êtes invités à ajouter ce sujet comme point permanent à l’ordre du jour de vos réunions du personnel ou de vos réunions régulières en tête-à-tête avec les employés. Veuillez accorder une attention particulière aux préoccupations soulevées et en faire part aux cadres dirigeants.

Ces conseils de gestion du changement peuvent vous aider à communiquer avec les employés :

• Tableau de synthèse de la gestion du changement pour les gestionnaires sur le renouvellement du programme de la classification; (PDF, 411 Ko)
• Compétences de gestion du changement - Autoévaluation pour les gestionnaires et les superviseurs;(PDF, 415 Ko)
• Conseils de gestion du changement pour les gestionnaires et les superviseurs; (PDF, 721 Ko)
• Conseils pour établir la confiance - Ressource pour les gestionnaires et les superviseurs; (PDF, 260 Ko)
• Conseils pour communiquer le changement - Ressource pour les gestionnaires et les superviseurs. (PDF, 137 Ko)

À qui puis-je adresser des questions spécifiques relatives à EDSC ?

Veuillez envoyer votre question au compte de messagerie générale de la Classification nc-nwdb-bdtn-gd@hrsdc-rhdcc.gc.ca.