Désignation de l'ACAF comme agent négociateur du nouveau groupe professionnel CT

Le 27 septembre 2019, la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (la Commission) a nommé l’Association canadienne des agents financiers (ACAF) comme agent négociateur du nouveau groupe professionnel Fonction de contrôleur (CT). La décision de la Commission est entrée en vigueur immédiatement, bien que la mise en œuvre du groupe CT aura lieu à une date ultérieure (prévue pour octobre 2022).

Par suite de cette décision, l’ACAF représente maintenant les employés occupant présentement les postes suivants, qui feront partie du nouveau groupe CT à la date de mise en œuvre :

• les postes du groupe Gestion financière (FI), actuellement représentés par l’ACAF;
• les postes de la classification Vérification (AU) au sein du groupe Vérification, commerce et achat (AV), anciennement représentés par l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC);
• les postes de la classification Services administratifs (AS) dont l’audit interne constitue la raison d’être au sein du groupe Services des programmes et de l’administration (PA), anciennement représenté par l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC).

Vous recevez donc ce message parce que vous faites partie de l’un de ces groupes.

Jusqu’à ce qu’une convention collective pour le nouveau groupe CT soit conclue entre l’employeur et l’ACAF, les conditions d’emploi actuelles continueront de s’appliquer aux employés concernés (c. à d., ceux occupant des postes FI, AU et certains postes AS dont la raison d’être est l’audit interne).

Nous sommes actuellement en période de transition, entendue comme la période entre la date de d’accréditation du groupe CT (le 27 septembre 2019) et la date d’entrée en vigueur future d’une convention collective CT et de la mise en œuvre du groupe CT.

Afin d’aller de l’avant avec la mise en œuvre de la décision de la Commission, l’employeur et l’ACAF se sont entendus en principe sur cette période de transition et les questions relatives à la représentation.

L'employeur et l'ACAF ont élaboré conjointement une lettre à remettre aux employés qui occupent un poste qui devrait faire partie du nouveau groupe CT lorsqu'il sera mis en œuvre. La lettre a pour objet d'informer les employés que l'ACAF est désormais leur agent négociateur et qu'elle les représente en matière de relations de travail. Cette lettre sera distribuée par les chefs des RH sous peu.

Les parties travailleront également avec l’IPFPC et l’AFPC au transfert des cotisations syndicales. Nous vous informerons de la date du transfert une fois que toutes les parties se seront entendues sur la marche à suivre.

Nous sommes conscients que ces changements soulèvent des préoccupations et nous comprenons qu’ils puissent engendrer de l’incertitude pour certains. Sachez que nous prenons toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que ces changements soient mis en place sans heurt.

Veuillez adresser vos questions à l’équipe de classification NC-NWDB-BDTN-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca ou à l’Équipe de la Représentation patronale dans les recours et celles sur les initiatives de renouvellement de la classification à l’Équipe de l’Organisation et de la classification des effectifs.

Bien que nous n’avons pas encore tous les détails, l’équipe de gestion et moi-même sommes disponibles pour discuter ou vous aiguiller vers les ressources appropriées.

Merci de votre collaboration.

Sheri Ostridge
Dirigeante principale de l’audit et co-championne de la conversion CT
Emploi et Développement social Canada / Gouvernement du Canada
sheri.ostridge@hrsdc-rhdcc.gc.ca / Tél. : 902-394-6847 / ATS : 819-953-0177