Délégation de pouvoirs en matière de classification

Le pouvoir de classification délégué au Ministère par le Conseil du Trésor comprend tous les groupes/sous-groupes et niveaux, à l'exception des niveaux EX 04 et EX 05.

Le pouvoir de classification est délégué aux spécialistes accrédités de l'organisation et de la classification seulement, pour la durée pendant laquelle ils occupent un poste à EDSC.

Seules les personnes qui occupent les postes énumérés dans l'instrument ministériel « Tableau des pouvoirs en matière de ressources humaines » sont autorisées à exercer, au nom du sous-ministre, les pouvoirs dans l'exercice des activités identifiées dans l'instrument de délégation.

Seul le SM a le pouvoir de déléguer à un niveau inférieur ou de retirer un pouvoir délégué.

Le Conseil du Trésor a pour politique d'autoriser les administrateurs généraux à prendre des décisions de classification en son nom, conformément aux normes de classification prescrites et à l'intérieur de groupes et niveaux professionnels précis.

Pouvoirs en matière de ressources humaines

Autorisations requises